Procès-verbal ou inventaire proprement dit

Cette partie de l'inventaire, dans l'intérêt de la clarté, peut se diviser en chapitres distincts que l’on place habituellement dans l’ordre suivant : $

1° Description et prisée du mobilier.—Lorsqu’en vertu de l’article 1312 du Code de proc. civ., on remplace la prisée du mobilier par la vente et adjudication publique, les noms des adjudicataires peuvent être inscrits dans la marge en regard de la description des effets adjugés, au fur

et à mesure de l’adjudication.

20 Titres, papiers et renseignements. — Dans ce chapitre, on fait l’historique de la communauté ou de la succession dont il s’agit, en relatant tous les faits nécessaires pour arriver facilement à la liquidation et au partage, et en analysant tous les titres et papiers 2 s’y rapportent. Cet inventaire des papiers doit être fait avec beaucoup d’ordre et de netteté ; on doit les classer et analyser de manière à poses à la simple lecture de l'inventaire, et sans recourir aux papiers, rédiger l’acte deliquidation et partage. Toutes les pièces et documents quelconques doivent être rangés sous diverses cotes, de manière que chaque cote contienne tous ceux qui ont trait À la même affaire, et ces cotes doivent'être disposées dans l’ordre le plus conforme au plan que l’on se propose de suivre dans la liquidation. On ne doit mettre dans l’analyse rien d’inutile, mais aussi n’omettre rien d’essentiel. L’inventaire étant particulièrement destiné à faire connaître l’actif et le passif, c’est surtout en vue de cet objet que doit se faire l’analyse, qui est généralemeut dans l’ordre suivant : — D'abord, le contrat de mariage, en énonçant les reprises et prélèvements des époux, et toutes autres dispositions qui peuvent affecter la liquidation ;— puis le testament du défunt dont la succession est ouverte, ou du préuécédé, s’il s’agit d’une communauté ;—les partages de successions échues aux époux ;— les contrats de mariage des enfants ou autres héritiers avantagés, afin de constater les Éd 4e dont ils peuvent être tenus ; lorsque ces actes ne 8e trouvent point dans les papiers du défunt, le notaire doit inviter les

arties à les lui procurer, mais il n’a pas de pouvoir coercitif pour les d, contraindre ;— les

itres des biens et créances ponte en mariage par la femme ; puis ceux des biens et créances apportés par le mari; si quelques-uns de ces biens ont été aliénés, ou si quelques-unes de ces créances ont été remboursées, on inventorie les pièces qui constatent les aliénations ou les remboursements; ensuite on inventorie les pièces constatant les biens échus aux conjoints

endant le mariage ;—puis on passe aux papiers constatant l’actif etle passif de la communauté, dou l’ordre suivant: les titres des immeubles; les titres des créances, les baux, transports, ARRAIeS, etc.; enfin, les pièces qui ne peuvent servir que de renseignements, tels que livres

e comptes, mémoires, etc. — Toutes ces analyses doivent être accompagnées des déclarations des parties et du récit de toutes les circonstances propres ARORAIANTE les renseignements requis pour arriver, au moyen de l'inventaire seul, et sans recourir à d’autres pièces, à la liquidation ou au partage. En un mot, ce chapitre doit être, pour ainsi dire, la clef de l’inventaire.

80 Désignation des immeubles propres de la succession de l’époux prédécédé. 40 Désignation des immeubles propres de l’époux survivant.

66 Désignation des immeubles de la communauté.

60 Impenses faites par la communauté sur les propres du défunt.

70 Impenses faites par la communauté sur les propres du survivant. 80 Reprises de la succession du défunt contre la communauté,

90 Reprises du survivant contre la communauté.

100 Récompenses dues à la communauté par la succession du défunt. 110 Récompenses dues à la communauté par le survivant.

120 Rapports des différents héritiers du prédécédé des dons à eux faits, imputables sur leurs parts dans la succession.

Lorsqu'il Le 1 des biens d’une succession seulement, les chapitres 30, 40, 50, 60,70 , 80 , 90, 100 et 110 font place à un seul chapitre intitulé : Immeubles de la succession: i

130 Déclarations actives. — Elles énoncent dans autant de divisions distinctes : 10 les deniers comptants, y compris les dépôts en banques et autres valeurs équivalant à l’argent comptant; 20 les créances ou dettes actives de la communauté; 30 les créances ou dettes actives de la succession du prédécédé.

140 Déclarations passives.— Elles contiennent l’énumération exacte des dettes de la communauté, avec indication du capital et de l’intérêt jusqu’à la date ; puis, dans une seconde division, les dettes passives de la succession du défunt,

Les déclarations, oppositions, protestations et réponses, qui se font dans le cours de l’inventaire, doivent y être consignées par le notaire, avec la signature des parties qui les font. Lorsqu’elles tendent à charger la communauté ou la succession, pour que Île silence des: autres parties ne

uisse pasêtre considéré comme un approbation tacite de leur part, et pour les conserver dans Pintégrité de leurs droits, le notaire doit, après la déclaration, leur faire faire toutes réserves et protestations contraires, et recevoir leur signature au bas de ces réserves et protestations. SOS elles sont usitées, et pour ainsi dire de forme, elles n’ont rien d’injurieux pour le déclarant.

Vient en dernier lieu la clôture de la vacation, qui doit contenir: l’indication de la personne chargée de la garde des objets ; l’assignation pour la vacation suivante ; la délégation de pouvoir donnée, par celles des parties qui prévoient ne pas assister à la prochaine vacation, aux

ersonnes q"’ellss indiquent pour les y représenter en leur absence ; la date, avec mention de Pheuve * ‘’çuelle la vacation s’est terminée; si c’est la dernière vacation, on doit aussi y ivsëret 4: "astation de serment de la personne qui a eu la garde des objets, à l’effet qu’ello n'op : ylin L'hotuvn£é, 66 que rien à sa connaissance n’en a été détourné.

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