‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 408 sur 729 · te Qu Massan · texte numérisé non relu

te Qu Massan

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nunauté ilement ent. Cet Lead et apiers, Hotvent it trait à lan que inutile, aire conest généprises et ation ;— igit d’une triage des re tenus ; inviter les dre ;—1es t créances nes de ces ons ou les . conjoints mmunauté, ransports, ue livres Sclarations ents requis liquidation aire.

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Lommunauté, | division, les

l'inventaire, Lorsqu’elles es parties ne nserver dans tes RE rotestations.

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la personne ation de pou yacation, aux mention de doit aussi y effet qu’elle

Voici une formule dans laquelle nous nous sommes efforcé de réunir le plus constances qui 8e rencontrent d’ordinaire dans un inventaire. Après

comme suit, sans autre formalité :

Et il est procédé audit inventaire (ou, si la vente se fait en même temps: et à ladite

vente et adjudication), en la manière sui- | vante. (Lorsqu'il y «a adjudication, on ajoute :

les noms des adjudicataires devant être inscrits en marge, et en regard de l’inscription de chaque article qui leur sera adjugé),

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