‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 417 sur 729 · IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ, IMMOVEABLES OF THE COMMUNITY · texte numérisé non relu

IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ, IMMOVEABLES OF THE COMMUNITY

Ladite dame A. B...… déclare, qu’ainsi | The said Mrs. A. B...... declares that at

qu’il appert par les titres et renseignements | cording to the titles and information above La ci-dessus, les immeubles de sa communauté | inventoried in the said chapter second, the repri de biens avec feu M. C....….., sont les suivants, | immoveables of her community of property droit, savoir : with the late Mr. C...... are the following, t0 consi

wit :

(Enumérer et désigner les immeubles de la communauté, avec l'indication des titres, comme dans (A les chapitres précédents). précéd

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