‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 427 sur 729 · II.— PASSIF DE LA SUCCESSION · texte numérisé non relu

II.— PASSIF DE LA SUCCESSION

Ladite dame A. B....... déclare que le passif de la succession de feu M. C...... se compose de ce qui suit, savoir :

19 Les frais funéraires de feu M.

C...,s'élevant à la somme de...., ainsi qu’il appert aux comptes et reçus ci dessus inventoriés, au chapitre deuxième, sous la cote ...….. HO sfr in 20 Etc.

[19 By Mr... the balance still due

on....…, ete. (describe the title of the claim), to wit : the sum of HAL (written in full)...

20! Etc, etc.

CECICORETTA

(Désigner, comme ci-dessus, toutes les dettes actives et établir le total. On met à la suite de la liste les créances douteuses, dont on établit aussi le total).

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