‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 43 sur 729 · Michot, 1, 353 et s · texte numérisé non relu

Michot, 1, 353 et s

fussent passés en présence de trois quises, aliénées et transmises suivant |

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principaux, sans compter le magistrat | (decemvir) et le greffier (eæceptor) ?.

En l'an 415, il fut ordonné que les!

actes fussent transcrits dans les regis" tres municipaux, et en présence du défenseur de la cité, à défaut de magis à |trats municipaux #, Non seulement le® donations furent sujettes à cette ini!

nuation, mais encore les contrats d’ali nation, les testaments, adoptions autres qu'il était nécessaire de rendrh | authentiques.

L’authenticité résultait principales ment des formalités accomplies en pr

sence des magistrats municipaux. Lord de curie était représentée au moins par uques, : magistrat et trois curiales, assistés d'uf@lus faci

ées que 1ssitrès

scribe ou greffier (exceptor) ; c'était c qui constituait les actes ou gestes muni cipaux (gesta municipalia ).

Les actuarii, chargés de la rédactioil des actes privés, avaient des bureau où des scribes, appelés tabellions, tabu laires (tabelliones, tabulari, de tabellié ou tabula, tablettes), écrivaient les conk ventions. des citoyens ; mais il n’y el avait guère que dans les grandes villa des provinces, où résidaient les préfet du prétoire. ‘s

Les actes des tabellions n'étaient qui des écrits privés (scripturæ forenses) pour devenir authentiques et être coli sidérés comme des écrits publics (scrÿ turæ publicæ), il fallait qu'ils fussen transcrits et enrégistrés #,

Nous avons vu précédemment 5 qui le testament n’était pas usité chez l4

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