‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 431 sur 729 · CHAPITRE TREIZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TREIZIÈME

IMPENSES ET AMÉLIORATIONS.

Ladite dame A. B..... déclare que sur l’im- |

meuble n° …. du cadastre de ladite paroisse de... lieu du domicile où est décédé ledit M. C....…. et où se font les présentes opéra-

tions, lequel immeuble est un des propres |

de ladite succession, désignés ci-dessus au chapitre quatrième, il a été fait, durant ledit mariage, des deniers de ladite communauté, les impenses et améliorations ci-après énumérées. :

Et en procédant, lesdites parties ont choisi, pour faire l'évaluation desdites impenses et améliorations, M......, architecte, ete., et M...., entrepreneur de bâtisses ete., tous deux de......; lesquels, ici présents, ont promis, par serment administré par le no-

taire soussigné, de faire ladite évaluation, |

sans partialité, et au meilleur de leur con-

naissance, Et ils ont signé, après lecture |

faite.

(Signatures).

Il a été ensuite procédé à ladite évaluation |

en la manière suivante :

1 Grosses réparations faites aux murs et aux cheminées de la maison d'habitation, évaluées

dre (en toutes lettres)... Pour

Page 1