IMPROVEMENTS
The said Mrs. A. B...... declares that, on the immoveable property known as lot number... of the cadastre of the saïd parish of....., being the domicile were the late Mr. C...... departed this life, and where the operations of the present inventory are proceeded with, the said property being one of the propres of the said estate and succession herein above described in chapter fourth,—the following improvements and constructions were made during the said marriage and paid for out of the funds of the said community.
In the course of their proceedings the
| said parties have chosen, as appraisers of
the said improvements, Mr... , architect, and Mr... undertaker, etc., both of...
who, hereto present, have promised, under oath taken betore theundersigned notary, to appraise and value the said improvements without partiality and to the best of their knowledge ; and they have signed after due
| reading.
The said valuation has been then pro-:
ceeded with in manner following :
19 Greater repairs, grosses répar'ations, done to the walls and chimneys of the dwelling house, valued at... (written SUD) Pers cessecentereasntenia re Mines dec 20 Ete., etc.
(Ainsi de suite pour les autres impenses, dont on établit le total).
Lorsqu'il existe des impenses surles immeubles propres des époux, elles sont constatées en la manière ci-dessus dans des vacations distinctes, faites sur les immeubles où ont été exécutées ces impenses. Quelques notaires ont pour pratique de faire desimpenses un seul chapitre où ils énumèrent celles constatées d'avance sur les différents proures de chacun des conjoints par les experts qui en ont fait une visite préalable, et qui, après cette visite, comparaissent en l'inventaire pour, après serment prêté, Nous croyons cette méthode défectueuse, en ce que les experts n’opèrent pas en présence des parties, et contradictoirement.
y faire consigner Le résultat de leurs opérations.
199.—Clôture de vacation indiquant un transport à la campagne
Il a été vaqué à ce qui précède depuis...
heures du matin jusqu’à... heures de l’aprèsmidi des jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, Ce fait, tous les objets ci-dessus nventoriés, et ceux restant à l’être, ont été, du consentement des autres parties, laissés en la garde de... , qui le reconnaît,
s'en charge et promet de les représenter |
Quand et à qui ilappartiendra,
La vacation pour continuer le présent
inventaire a été,du consentement des parties, |
The present vacation has been proceeded with and continued from... o’clock in the morning until... o’elock in the afternoon of the day and year herein first above written, and all the effects herein above inventoried and those which have not yet been inventoried are, with the consent of the other parties, left in the possession and care of... ‘who has undertaken the charge thereof and promises to represent and produce the same when and to whom it may appertain,
The continuation of the present inventory is, with the consent of the parties, post-
RE PRE Eee ten er
remise au... jour de......, à... heures du matin, sur l’immeuble n°... du cadastre de ladite paroisse......, dépendant de ladite communauté (ou succession, suivant le cas) ; lesdites parties consentant qu’il y soit procédé audit inventaire les jour et heure susdits,tant en leur absence qu’en leur présence, et sans autre avis.
l Et les comparants ont signé avec ledit notaire, lecture faite.
Et le... jour de......, etc., en conséquence | de l’assignation contenue dans la clôture de | la précédente vacation, Me...….., notaire soussigné, s’est transporté, avec les mêmes parties que ci-dessus, sur l’immeuble n°...
du cadastre de ladite paroisse de..….., dépendant de ladite communauté (ou succession), à l'effet d’y procéder à l'inventaire des meubles meublants et effets mobiliers qui s’y trouvent, dépendant de ladite communauté et à l'évaluation des impenses et améliorations qui y ont été faites des deniers de ladite communauté.
Auquel lieu, à... heures du matin, il a été procédé, par ledit Me... ., notaire soussigné, aux mêmes requêtes, présences et qualités que ci-dessus, à l’inventaire des dits meubles et effets mobiliers, et à l’évaluation desdites impenses. |
aux formules ci-dessus.
Il a été vaqué, etc, (comme ci-dessus).
Attendu qu’il ne s’est plus rien trouvé sur ledit immeuble du n° du cadastre officiel de ladite paroisse de... , à com- | prendre au présent inventaire, des objets dépendant desdites communauté et succession, tous les objets inventoriés ont été laissés en la garde de... (le gardien des sceaux, si les sceaux ont été apposés, ou la personne en possession et qui «a reproduit les objets soumis à l’inventatre), qui le reconnaît, s’en charge, et promet de les représenter quand et à qui il appartiendra.
La vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise à... , dans la | maison où il a été commencé, situé sur le lot | Mois du cadastre, au... du présent mois. '
poned and fixed for to-morrow, the...
at... o’clock in the morning, on the property known as lot number... of the cadastre of the said parish of......, belonging to thesaid community (or succession, as the case may be) ; the said parties hereby consenting that the said inventory be then and there continued without further notice, as well in their absence as in their presence; and all the parties hereto have signed with the said notary, after due reading.
(Signatures).
