DÉCLARATIONS PASSIVES. DÉCLARATIONS PASSIVE
Les frais funéraires de M. C... etc. The funeral expenses of the lave (désignation) .…… rar Péseve Mrs: Os. , ete. (description). $
La somme de... due à madame A. The sum of... due to Mrs. A. B....,
B...,pour don de survie stipulé being the amount of the donation
en sa faveur dans son contrat stipulated in her favor by her
de mariage ci-dessus invento- said husband in their marriage
rié sous la cote A... contract herein above inventoried
under quote H......... Mendariisen
(Enumérer et définir ainsi tout le passif en détail).
209 —OClôture de la dernière vacation
Il a été vaqué, ete,
Attendu qu’il ne s’est plus rien trouvé à comprendre, dire ni déclarer au présent inventaire, il a été clos et terminé, après avoir été déclaré sincère et véritable par ladite dame À. B...... et par ledit F, OC...
qui ont affirmé, sous serment prêté devant le notaire soussigné, qu'ils ont représenté et fait comprendre au présent inventaire tout ce qui, à leur connaissance, peut dépendre de la succession dudit feu M,.C...., sans en avoir rien détourné, ni vu, ni su qu’il en ait été pris ou détourné quelque chose, *
Du consentement des parties, les meubles meublant et effets mobiliers ci-dessus inventoriés qui se trouvent au domicile où est décédé M, C...... , ont été laissés en la garde et possession de Mdme A. B...….. et les fonds de marchandises et autres effets mobiliers qui se trouvent dans ladite maison de commerce, ainsi que tous les deniers comptants, valeurs, titres et papiers ci-dessus inventoriés ont été laissés en la garde dudit F, B... ; lesquels ont déclaré s’en charger, pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra,
Et les parties, sous toutes réserves et protestations de droit, ont signé avec ledit notaire, lecture faite.
(Signatures).
Ladite dame A. B....….… déclare qu'aux termes de son contrat de mariage, ci-dessus inventorié sous la cote À, elle a le droit, comme survivante, de conserver, pour son compte et à son profit, le fonds de commerce et tout cequi en dépend pour le montant de l’estimation qui va en être faite.
