Inventaire par
commune renommée
vvivant n’a pas fait faire inventaire dans les délais prosarhs pur la loi et s’il y avait des
«‘ants mineurs lors de la dissolution du mariage, les enfants, 8
s ne veulent pas de la conti-
nuation de communauté, peuvent exiger qu'il soit fait un inventaire par commune renommée, constatant l’état de la communauté à l’époque de la mort du prédécédé, et demander le partage des bions dont elle était composée au temps de la dissolution avec les revenus et les intérêts de leur portion (Anc. Denisart, tome I, page 687). L’inventaire par commune renommée 8e fait par enquête où l’on prend la déposition de ceux que l’on sait avoir eu connaissance des affaires
et des forces de la communaut
à l’époque de la mort du prédécédé. On consulte aussi, pour
les déclarations actives et passives, les anciens livres de comptes, les titres, papiers, etc., et l'on
rend les dires et les déclarations du survivant demeuré en possession des biens, des parties ntéressés et de toute autre personnes en possession de renseignements utiles. Cet inventaire est dans la formule ordinaire, avec les exceptions signalées ci-après:
L'an mil huit cent... , ete,
A la réquisition..….. , ete.
A la conservation des droits des parties..., ete., il va être procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles et effets mobiliers... ete., qui dépendaient de | la communauté de biens qui a existé, etc., | entre M. A... , le requérant, et feu dame
son épouse, ainsi que de la succession | le-ci, à l’époque de son décès, arrivé |
At the request... , ete.
For the preservation of the rights of the said parties, ete,
Will be proceeded, with the faithful inventory and exact description of all the moveable property and effects, ete, which belonged to the community of property heretofore existing between Mr. À... , the appearer, and the late dame... , his wife,
| as also to the estate and succession of the | latter, at the date of her decease, which
Et attendu le long .espace de temps qui | s’est écoulé depuis l’époque de la dissolution | de ladite communauté et:la disparution de | plusieurs des objets mobiliers qui en dépendaient, il va être procédé audit inventaire par voie de commune renommée afin d'établir la situation exacte de ladite communauté lors de sa dissolution par le dècès de feu ladite dame...
La déclaration des objets qui ont appartenu, comme susdit, à ladite communauté va être faite par ledit M. A ……. , à son domicile actuel situé, etc. (désignation). Et ledit M. A... averti du serment qu’il aura à prêter à la fin du présent inventaire, a promis de tout représenter et déclarer fidèlement et sans omission aucune.
Cette constatation va se faire, en outre, au moyen des déclarations assermentées des diverses personnes que les parties intéressées pourront faire comparaître au présent inventaire, dans le cours des opérations.
La prisée de tous les objets qui seront ainsi constatés avoir appartenu à ladite communauté, à l’époque du décès de ladite dame..…..., va être faite par MM... , ete., voisins dudit M. À......, qui ont eu connais-
| occurred on the...
And considering the great length of time which has elapsel since the date of the dissolution of the said community, and the disappearance of several of the moveable effects thereto appertaining, the said inventory will be proceeded with, par voie de commune renommée, in order to establish the exact position of the said community when
| it was dissolved by the death of the said | Dame...
The declaration of all the articles which belonged as aforesaid to the said community will be made by the said Mr. A... , at his present domicile, situate, etc. (designation).
And the said Mr. A... , being warned of the oath which he will be called upon to take attheend of the present inventory, has promised to present and declare the whole faithfully and without omission.
This inventory will be moreover mad: and completed by means of the sworn declarations of the different persons which the interested parties may summon to appear
| hereto in the course of said proceedings.
The valuation of all the articles which will be thus ascertained to have belonged to the said community at the time of the decease of the said Mrs... , Will be made by
| Messrs..….…., , ete., neighbors of the said Mr.
sance intime de ses affaires et des meubles et effets mobiliers qui appartenaient à ladite communauté lors de sa dissolution ; lesquels priseurs ont promis, par Serment prêté devaut le notaire soussigné, de faire ladite prisée fidèlement, d’après ce qui leur apparaîtra avoir été la juste valeur des objets à l’époque de la dissolution de ladite communauté, tant par la connaissance personnelle qu’ils en ont eue que par les déclarations et dépositions assermentées des parties et de toutes autres personnes comparaissant aux présentes.
Dont acte...…..., etc.
(Signatures).
Et il a été ensuite procédé audit inventaire de la manière suivante :
