Remplacement du gardien des scellés

Si, dans le cours des opérations, le gardien des scellés se trouve dans l'impossibilité de continuer ses fonctions, il peut en être relevé par une ordonnance du juge sar pétition à cet effet, de sa part, exposant les raisons qui le forcent de se démettre de sa charge. Le juge, par la même ordonnance, nomme son Se pr Il est fait mention du fait dans l’inventaire et dans le

procès-verbal de la levée des scellés, comme suit :

Ledit M......., gardien des scellés, déclare que, par une ordonnance de l’honorable juge... , étc., dont copie est annexée à la minute des présentes, il a été relevé de sa charge de gardien des scellés, et que M. .…., etc., a été nommé en ve“tu de ladite ordonnance pour le remplacer. En conséquence, ledit M... , ayant déclaré, sous serment prêté devant le notaire soussigné, qu’il à fidèlement représenté et fait comprendre au présent inventaire, au fur et à mesure de la levée desdits scellés, tous les objets dépendant de ladite succession, sur lesquels ils étaient apposés, et qu’il n’en a rien détourné, ni vu ni su qu’il en ait été détournés, la représentation de tous les objets encore sous scellés va être faite ci-après par ledit Miss , Son remplaçant, ici présent, pour cet effet, lequel M... , après avoir pris connaissance desdits sceilés, qu’il déclare avoir trouvés intacts, et après avoir été prévenu par le notaire soussigné du serment qu’il aurait à prêter à la fin du présent inventaire, a promis de tout fidèlement représenter, faire comprendre et déclarer audit inventaire, sans exception.

(Signatures).

The said Mr... , guardian of the seals declares that by an order of the Honorable Judge.....,ete., a copy whereof is hereto annexed, he has been relieved of his charge of guardian of the seals and that by virtue

of the same order Mr... , @tc., has been appointed in his place, Consequently, the said Mr... , having declared under oath,

taken before the undersigned notary, that he has faithfully represented and caused to be comprised in the present inventory, as the seals were being removed, all thearticles belonging to the said estate and succession on which they were affixed, and that he has not concealed anything, or known it to have been done by others.

The representation and production of all the articles still under seals, shall hereafter be made by Mr... , his succersor hereto present for that purpose ; who, after having examined the said seals and found them intact, and after having been warned by the undersigred notary of the oath which he will be rall upon to take at the end of the present inventory, has promised to have the whole faithfully represented and comprised therein without exception,

(Signatures).

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