‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 458 sur 729 · Recollement d'inventaire · texte numérisé non relu

Recollement d'inventaire

Lorsqu’après la clôture d'inventaire on découvre que des objets ou des renseignements ont été omis, cette omission part se réparer par un acte supplémentaire ou recollement, signé par toutes les parties intéressées, ans la formule suivante :

nom, etc., que comme tuteur de ses enfants mineurs, etc.; lequel, en présence de M. B...., | Who, in the presence of Mr. B..... , ete., ete, le subrogé - tuteur desdits enfants the subrogate tutor to the said minor mineurs, etc., a déclaré que depuis la clô- | children, etc., has declared that since the ture de l’inventaire de la communauté de | closing of the inventory of the community biens qui a existé entre lui et feu dame...., | of property which existed between himself son épouse, et de la succession de cette | and the late Mrs... , his wife, and of the dernière, fait par Me... notaire, le... et | estate and succession of the latter, made jours subséquents, il a découvert l’existence | by... , notary, on the... and subsequent de plusieurs objets omis audit inventaire | dates, the existence of several articles etqui auraient dû y être compris ; | omitted from the said inventory and which

should have been therein entered, has been

: | brought to his knowledge.

Et il déclare vouloir les faire ajouter | And he declares that it is his desire and audit inventaire au moyen du présent recol- | intention that the said articles be added lement. | to the said inventory by means of these

| presents.

En conséquence, nous avons, à la réqui- Consequently we have, at the requestand sition et en la présence des parties sus- in the presence of the parties above named, nommées, inventorié lesdits objets, dont | inventoried the said articles, the valuation la prisée a été faite par MM... , ete., | whereof has been made by Messrs....…. , ete, priseurs choisis par lesdites parties et qui | appraisers chosen by the said parties, who ont promis, sous serment prêté devant le | promised under oath,taken before the undernotaire soussigné, de faire ladite prisée signed notary, to make the said valuation fidèlement et d’après la pleine valeur. ! faithfully and at full value.

| and also as tutor to his minor children, etc.

L'an mil huit cent...…., etc. | On the... day of...….., ete.

Par-devant Me... , ete., | Before...……, etc.

A comparu : | Came and appeared :

M.A.....,ete., agissant tant en son propre | Mr. A... acting in his own name, etc., |

(Suit l'inventaire et la prisée des objets omis. On mentionne également tous les titres, papiers et renseignements utiles à La liquidation qui ont été omis à l'inventaire).

Et ledit M. ©... , ayant déclaré, par, And the said Mr. C...... having declared serment prêté devant le notaire soussigné, | under oath, taken before the said underqu’il a fait comprendre audit inventaire et | signed notary, that he has caused to be au présent recollement tout ce qui, à sa | included in the said inventory and in this connaissance, dépend desdites communauté | supplement thereto, all and everything et succession, nous avons octroyé les pré- | which, to his knowledge, belonged to the sentes, pour servir de recollement audit | said community and succession, —we have inventaire, le... , jour de... , ete. granted these presents to be considered as

(Signatures). a supplement, recollement, to the said inventory on the... day of... , ete.

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