‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 469 sur 729 · Certificat de publication de l'avis de vente · texte numérisé non relu

Certificat de publication de l'avis de vente

Je soussigné, un des huissiers jurés de la Cour supérieure du Bas-Canada, dans et pour le district de.....…, domicilié en la ville de... dit district, certifie que j’ai lu et publié l’avis ci-joint à la porte de l’église de la paroisse de... à l’issue du service divin du matin, pendant trois dimanches consécutits, savoir (indiquer les quantièmes) du mois de... courant, et que j'ai fait afficher le dit avis à la porte de la dite église, immédiatement après la première publica.

tion d’icelui.

En foi de quoi, j’ai signé, ce..…..., à... ) etc.

(Signature de l'huissier).

1, the undersigned, one of the baïliffs duly commissioned and sworn, of the Superior Court for Lower Canada, in and for the dis.

trictof...…., residing in the town of... Said district, do hereby certify that I have read and published the above written public notice at the church door of the parish of....., at the issue of divine service in the morning, during three consecutive sundays to wit : (give the dates) of the month of...

instant, and that I have caused the said public notice to be posted at the door of the said church immediately after the first publication thereof.

In faith and testimony whereof I have signed at......, on the....….., etc.

(Signature of bailifi).

Lorsque la Cour a ordonné la publication de l'avis de vente dans l:3 journaux, il faut constater qu’elle a été faite par la production des numéros des journaux contenant l'avis, et rar le certificat, sous forme de déclaration solennelle, des propriétaires ou éditeurs de ces journaux.— Ce certificat est annexé à la minute du contrat de vente, avec l'avis public.

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