‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 488 sur 729 · PROPRES DE LA SUCCESSION DE FEU M. C · texte numérisé non relu

PROPRES DE LA SUCCESSION DE FEU M. C

(Désignation).

Et les comparants, après avoir examiné la liquidation et le compte et partage mobilier ci-dessus faits, et pris communication de toutes les pièces justificatives à l'appui, ont reconnu que, d’après la vérification qu’ils en ont faite, et d’après les calculs y contenus, cette liquidation et ce compte et partage mobilier de la communauté de biens qui a existé entre lesdits sieur et dame C...., et de la succession du dit feu M. C..., est juste et exacte dans toutes ses parties. En conséquence, ils en ont arrêté réciproquement et d’un commun accord tous les résultats, tels qu’ils y sont exprimés,

Et les «ii à, 9... et H. C...... , les deux héritiers nnieu:s de feu M. C....…. , ci-dessus nommés, uni reconnu et confessé avoir reçu, avant l’exécution des présentes, de ladite dame veuve C....…. , le montant des reliquats de comptes qui leur sont plus haut respectivement attribués, dont ils donnent, par les présentes, à la dite dame veuve C...... , quittance et décharge générale et finale, la libérant de toute responsabilité à cet égard.

Quant aux reliquats âe comptes ci-dessus attribués au: deux héritiers mineurs de feu M, OC... et aux intérêts qu’ils produiront, ladite dame veuve C...…. en demeurera chargée envers ces derniers, en qualité de tutrice,

Dont acte... , etc.

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