‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 491 sur 729 · Mainievée partielle pour dégrever un des immeubles · texte numérisé non relu

Mainievée partielle pour dégrever un des immeubles

Par-devant Me...…..., etc., A comparu :

M. A......, etc. ;

Lequel a déclaré faire mainlevée, avec désistement de ses droits d’hypothèque, et consentir à la radiation de l’inscription prise à son profit contre M......, au bureau d'enregistrement du comté de......, sous le n°. du registre B, d’un acte... ., etc... ; mais seulement en ce que lesdits droits et inscriptions grèvent un immeuble, etc. (dégignation), leur offet étant expressément réservé sur tous les autres immeubles qu’ils peuvent grever.

Dont acte, fait et passé À......, etc.

Before... , ete.,

Came and PppeREeN ;

Mr. A... , etc.

W ho hath RARE granted mainlevée with relinquishment of all his hypothecary rights, and agreed to the cancellation ofthe inscrip-

tion taken in his favor against Mr... in the registry office of the county of....….., under n°... of register B, of a deed of... , ete.

but only 80 far as the said rights and inscription may affect a property... , ete. (description) ; their effect being especially reserved and maintained on all the other properties thereby affected.

Done and passed.….… , ete.

2389.—Mainlevée partielle pour dégrever un immeuble vendu par le débiteur

Par-devant Me:...…, etc.,

M. A... , CtC, ;

Lequel x déclaré renoncer à l'effet de l’hypothèque consentie à son profit par M.

Br , ete., aux termes d’un acte d’obligation reçu par Me... , etc., et faire mainlevée de l'inscription de cette hypothèque prise à son profit, au bureau d’enregistrement du comté de... , Sous le n° .…. du registre B....; mais seulement en tant qu’elle affecte (désigner les immeubles degrevés tels qu’ils le sont dans l'inscription) vendus par M. B..., suivant contrat passé devant Me...

ete., transcrit audit bureau d’enregistrement, sous le n° …..…, du registre B..... ; son effet étant expressément réservé sur tous les autres biens hypothéqués,.

Dont acte, fait et passé à... , ete.

Par-devant Me... , ete., À comparu :

M. A... , ete.

Lequel a 'dédlané consentir que l’hypo-

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