‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 493 sur 729 · MARCHÉ · texte numérisé non relu

MARCHÉ

Le marché est un acte par anal l’une des parties charge l’autr:, it d’une fourniture de marchan-

dises sur un certain pie

ou moyennant une certaine somme, soit d’une mission quelconque

moyennant un émolument déterminé; ou enfin d’exécuter des constructions, réparations, etc,

Dans le contrat de devis et marché, il peut être convenu que l’entrepreneur fournira son travail et son industrie, ou qu’il fournira aussi les matériaux (V. OC. civ., art. 1683 et suiv.).

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