Marché pour la fourniture de marchandises

Par-devant Me... , ete., | Ont comparu :

M. À... , ete., d’une part ;

Et M. B.... , etc., d'autre part ;

Lesquels sont convenus de ce qui suit:

Art, 10',—M, À... s’est engagé vis-à-vis de M. B..... à lui fournir pendant... années, à partir du... , l’avoine nécessaire pour la consommation de... chevaux.

Art, 2.—Les fournitures auront lieu au fur et à mesure ‘des besoins de M. B....….

mais de manière à ce qu’il y ait toujours dans ses magasins... minots d’avoine d'avance,

Art. 3.—Le minimum du poids du minot est fixé à... livres.

Art. 4.—Les avoines devront provenir des | récoltes de l’année dans laquelle elles seront | fournies ; elles seront toujours de première qualité.

Art, 5.—I1 sera donné reçu à M. A... de | chaque livraison qu’il opèrera, énonçant la date de la livraison, la quantité et le poids de l’avoine,

Art. 6.— Aussitôt que la quantité d’avoine livrée s’élèvera à... . minots, M. A... aura le droit d’en exiger le paiement.

Art. 7,.— Mans le cas où M. A... se trou- | verait dans l’impossibilité de continuer ses | fournitures jusqu’au terme fixé par l'article | l*, il devra en prévenir M. B...... au moins | mises , à l'avance, et lui payer à l’instant

Before... » SÛC.,

Came and appeared :

Mr. A... , ete., of the one part ; and

Mr. B....… , ete., of the other part ;

Who have agreed and covenanted as follows :

Art. 15t.—Mr. A... has promised to furnish Mr. B....., during... years, from and after the...., the quantity of oats required for the proper feeding of... horses ;

Art. 24,— These supplies will be furnished according to the requirements of Mr. B..., but in such a manner as to maintain constantly on hand, in his stores, the quantity

() ee bushels in advance ; Art. 34,The minimum weight per bushel is fixed at... pounds ;

Art, 4th.-These oats shall be invariably procured from the harvest of the current year, and of first quality ;

Art. 5th,— A receipt shall be given to Mr.

Ag for each delivery, mentioning the date of such delivery and the quantity and weight of the oats delivered ;

Art. 6th,— Whenever the quantity of oats thus delivered will amount to... bushels, Mr. À... shall havea right to exact payment therefor ;

Art. 7th,—Ifit becomes impossible for Mr.

A... to continue his supplies of onts until the term hercin above indicated, it shall be his duty to inform Mr. B....…. of the fact, at least... in advance, aud to then and there

même, à titré d’indemnité, une somme de ,..., par chaque mois qui resterait à courir jusqu’à l'expiration de la présente convention, sans que cette clause puisse autoriser M. A... à refuser l’exécut on de ses engagements sans motifs réels d’empêchements indépendants de sa volonté.

Art. 8.-—M. A... aura le droit de demander la résiliation des présentes, si le paiement de ses fournitures n’est pas fait dans les termes de l’art. 6 ci-dessus ; et, dans le cas où cette résiliation serait prononcée, il aura droit à une somme de... par chaque mois qui resterait à courir, jusqu’à l’expiration du terme de la présente convention ;

Art. 9.—Les contestations qui pourraient s'élever entre les comparants pour l’exécution dudit marché seront jugées par deux arbitres dont la nomination aura lieu... ; etc. (éndiquer le mode de nomination). Ces arbitres, en cas de partage d’avis, auront le droit de s’adjoindre un tiers arbitre pour les départager ; et les comparants seront tenus d’exécuter leur décision, sous un dédit de... , ete.

Pour l’exécution des présentes, etc.

Dont acte, fait et passé à... , ete.

pay him an indemnity equal to the sum of... for each unexpired month of this present agreement, without Mr. A... being allowed however to refuse to fulfil his engagements if he is not prevented there.

from by real impediments independent of his will;

Art. 8th—Mr. A... will have a right to claim che cancellation of these presents whenever a punctual payment is not made according to the terms of article sixth above written ; and in the event of such cancellation, he will have a right to the sum of...

for each unexpired month of this present agreement ;

Art. 9th,—AIl contestations which may arise between the saiä parties, on account oftheir said agreement, will be settled by two arbitrators to be appointed, etc. (indicate the mode of appointment). These arbitrators, in case of disagreement, are authorized to choose a third arbitrator or umpire to decide between them, and the said parties shall be bound to execute their decision under a

forfeit of... , ete.

For the execution of these presents, etc,