‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 498 sur 729 · C. civ · texte numérisé non relu

C. civ

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. des parties, notamment

8 par les art.

> pour partie; d’ameublisse-

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Lontir, en faveur Ont de contrat

tres personnt qu’il y fait à des

M. A. B..., etc., fils mineur de M. OC. B..., ete., et de dame... , Son épouse, stipulant en son nom personnel, avec l'assistance et l'autorisation de ses père et mère susnommés, et à ce présent, ladite dame A. B......, dûment autorisée par son époux à cet effet, d’une part ;

Et Mlle D. E....., fille mineure de M, F, E....., et de dame....., son épouse, stipulant pour elle et en son nom personnel, etc.

(comme pour le futur époux), d'autre part;

Lesquels ont arrêté......, ete.

Mr. À. B....…. , ete., a minor son of Mr. CO. Dire , ete., and Dame... his wife ; stipulating in his own name, with the assistance and authorization of his father and mother above named, and hereto present, the said Dame B....…. duly authorized by her said husband, of the one part ; and

Miss D. E....….. , minor daughter of Mr. F.

. ete., and of Dame... , his wife; stipulating in her own name, etc. (us above), of the other part ;

Who have settled as follows... , ete.

245.—Intitulé d'un contrat de mariage entre un majeur et une mineure, orpheline de père et de mère

Par-devant Me..…., etc.,

Ont comparu :

M. A. B....., etc., fils majeur de M. C. B....., ete.,et de dame....., son épouse, et stipulant en son nom personnel, d’une part ;

Et Mlle D. E....., etc., fille mineure de M, F. E...., et de dame... tous deux décédés ; stipulant en Son nom personnel et avec l'assistance de M. G..., etc., son tuteur, élu en justice, en vertu d’un acte de tutelle homologué, etc., et dûment autorisé à l'effet des présentes, par délibération d’un conseil de famille composé des parents et amis de la future épouse, homologué, etc., d’autre part.

Lesquels ont arrêté... , ete.

Before, etc.,

Came and appeared :

Mr. A. B....…. , ete., of lawful age, issue of

| the marriage of Mr. C. B....…. , ete, and

Dame... , his wife; stipulating in his own name, of the one part; and

Miss D. E....…. , minor daughter of Mr. F.

Es , ete., and Dame... , both deceased ;

| stipulating in her own name and with the

| assistance of Mr. G....., her tutor, judicially appointed, by virtue of an act of tutorship, homologated, etc., and duly authorized to the effect of these presents, by the advice of a family council, composed of the relations and friends of the said Miss D. E...….

homologated, etc., of the other part ;

Who have settled as follows... , ete.

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