‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 50 sur 729 · Titre LIX · texte numérisé non relu

Titre LIX

Capitulaires qu’il fit sur toutes laM

\les scabins qui, au nombre de sept, &

locales, pour y publier les capitulaires, «A

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Les hommes libres n'assistaient plus #

guère aux #4ls locaux, qui tombaient "* en désuétude; Charlemagne établ

présidaient les plaids et y rendaient M la justice. 4 Il ordonna à ses missi dominici d'éta. 0 blir, dans chaque lieu, des juges ou@l scabins, des avocats ou défenseurs, ct@ des notaires ou greffiers?, Trois ans 14 plus tard, il obligea les évêques, abbé et comtes d’avoir chacun son notaire oui greffier ?, À Il ent donc, le premier, l’idée du no À tariat, tel qu’il existe aujourd’hui. ; Charlemagne fut un fameux conqué rant ; il fut aussi un organisateur hab:

et un grand législateur, comme l'atg testent le nombre et l’importance def

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