NATURALISATION

Tout aubain qui a résidé au moins trois années consécutives en Canada, ou a été pendant le méme terme au service du gouvernement du Canada ou d’une de ses provinces, peut obtenir sa naturalisation on faisant le serment de résidence et le serment d’allégeance d’après les formules ci-après données, Ces serments peuvent être prôtés devant un juge d'une Cour d'archives du Canada, un commissaire autorisé À recevoir les se:ments dans toutes Cours d'archives du Canada, un commissaire autorisé par le Gouverneur-Général à recevoir les serments mentionnés dans l’Acte de Naturalisation, (ch. 113, Statuts Revisés du Canada), un juge de paix du

comté ou du district dans lequel résidera l’aubain, un notaire public, un magistrat stipendiaire ou un magistrat de police.

L'oficier public qui administre ce serment en délivre un certificat à l’aubain qui le présente, avec ses prestations de serment de résidence et d’allégeance, à la Cour de Circuit du district où il réside. Cette présentation a lieu à l'audience le premier jour d’une session générale de la Cour qui alors, séance tenante, en fait faire lecture publique; et si, pendant la dite session, il n’est fait aucune objection valable À la naturalisation de ’aubain, la Cour ordonne, le dernier jour de la session, que le certificat soit déposé à son grefre. Après le dépôt de ce certificat, l’aubain peut réclamer un certificat de naturalisation, d’après la formule ci-après donnée, sous le sceau de la Cour, (V.l'Aote de la Naturalisation, art, 8 et suiv.). x