‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 553 sur 729 · STATEMENT OF DEBTS AND CHARGES · texte numérisé non relu

STATEMENT OF DEBTS AND CHARGES

The debts and charges consist of a sum of two thousand dollars, being the amount of liabilities established in the said inventory, two thousand dollars.......….....….

Total pretakings, debts and charges, four thousand five

Balance to be divided, fifteen thousand dollars ...........….

One third whereof, belonging to each of the said heirs, amounts to five thousand AC Co) DE TR On TE RNEES

LIABILITIES,

They consist of :

|10The pretakings (prélèvements) due to the copartitioners respectively, amounting in full, as above established, to the sum of two thousand five hundred

dollars … tot 29 The debts and: “Charges 2,000 amounting to two thousand' dollars .,..., ee soso

Total : four thousand five hundred dollars..........……..

hundred dollars.............…..

Total du passif à solder, reporté:

Pour solder ce passif, il

devra être laissé entre les mains de M. A. les sommes et créances suivantes, comprises dans la masse active ci-dessus établie, à la charge par lui d’acquitter et payer lesdits prélèvements, dettes et charges, savoir :

1° La somme de deux mille cinq cents piastres, formant lereliquat du compte d’administration dudit M.

o Mess conocvoseossee sosseossesee

20 La balance de deux mille piastres encore due par M.

HA REA , Sur le prix de la vente que lui consentit feu M. C. B..... PA LAURE , ete...

RELIQUAT A PARTAGYR.

Ce reliquat s'élève, comme il est dit plus haut, à la somme de quinze mille piastres, dont un tiers, se montant à cinq mille piastres, pour chacun des co-partageants.

Ce reliquat à partager sera composé de ce qui reste dans la masse active sus-établie, déduction faite des deux sommes qui en sont extraites, comme susdit, pour acquitter le passif, savoir :

1° La somme de mille pias-

tres due par M.H..... , par

son obligation plus haut dé-

GMT ave ie ore 8

29 L’immeuble ci-dessus en premier lieu désigné, évalué à quatre mille piastres.

3° L’immeuble ci-dessus en second lieu désigné, évalué à cinq mille piastres..…....…

49 L’immeuble ci-dessus en :

troisième lieu désigné, évalué à cinq mille piastres…

Total des biens à partager :

quinze mille piastres.....….

étude à....:. 5 les , ete.,

Etila signé après lecture faite.

(Signature).

Arrêté par le notaire soussigné, en son |

Total liabilities, brought forward :

COCO ER EEEETEEC ENT EEE

will retain in hand and at his disposal the

FHoHowiR sums and claims

| comprised in the mass active above established, on condition that he shall acquit and pay thesaid pretakings,debts | and charges to wit :

| | 19 The sum of two thousand

five hundred dollars, being tho balance due by the said Mr. A. B..… on the ac- | countofhisadministration, | 2° The balance of two thou- | Sand dollars still due by | on the price stipulated in the deed of sale to him granted by the late Mr. C. Bon the...

etc. ART TUE

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