Code du notariat, Disc. hist., p. 20, note

| frérie des notaires du Châtelet de“ | Paris ?.

| 8 février 1300%,—Lettres de Philippe 4 IV au prévôt de Paris, lui mandant de!

réduire le nombre des notaires au Chi | telet. Ces lettres patentes ont été suivie de douze autres sur le même sujet (en* 11300, 1301, 1302, 1303, 1304) Lak | deuxième lettre réduit à soixante | nombre des notaires, et la quatrième, de 1301, porte ce qui suit: “ Nowi avons appris que vos clercs des audi-M teurs, inquisiteurs ou examinateurs de nostre Chastelet de Paris, faisaient escrire par d’autres que par des notaires jurez les copies, dépositions, raisons où articles des témoins, ou enquestes et autres procédures judiciaires : c’est cell que nous ne voulons pas, bien au con-Ms |traire, parce qu'il peut présentement

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| provenir plusieurs dommages et préju Il exi | dices, et que les secrets des causs D, n | peuvent être induement revelez.” ttres

| Quant au nombre des notaires, il a | été augmenté plus tard à diverses rep | ses ; il fut irrévocablement fixé à 1138 l'en 1659, par Louis XIII.

Nov. 1302.—Ordonnance de Philippe

| IV qui détermine le salaire des notaire du Châtelet pour écrire les chartes}

onférai elui qu joute l’é Nous autant ompléte ous par ’est-à-di e de yaume