QUITTANCE

C'est l'acte par lequel un créancier déclare qu’il a reçu de son débiteur la somme que celui-ci lui

devait.

lle est pure et simple ou avec subrogation. La quittance pure et simple n’intervient

qu'entre le créancier et le débiteur originaires de la dette et dans leur intérêt exclusif; la quit-

tance avec subrogation s'étend aux tiers. La subro Celle ci AT g"* le seul effet de la loi et sans demand

l’art. 1156 du

ation est conventionnelle ou légale.

e dans les divers cas mentionnés dans

La subrogation conventionnelle a lieu: 10 lorsque le créâncier, en recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans tous ses droits contre le débiteur. Elle doit être expresse et

faite en même np payez sa dette et soit

8 que le paiement ; 20 lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de e subroger le prôteur dans les droits du créancier. Il faut, dans ce cas, qu’il

déclaré dans l’acte d'emprunt que la somme est empruntée pour payer la dette, et que,

dans la quittance, il soit déclaré

nouveau créancier. Cette subrogation s art. 11565).

ue le paiement est fait des deniers fournis à cet effet par le opère sans le consentement du créancier.

(V. C. civ.,