‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 611 sur 729 · LOU · texte numérisé non relu

LOU

understood that rent shall not be e capital thereof Lars from this date hat thesaid rein

b tête

presents, for the

to present and at

présent et acceptant,—une rente annuelle et viagère de......,que M. A... , #'est obligé de servir et payer à M. B...... , en sa demeure, en deux termes égaux, de six mois en six mois, à partir du... , pendant ln vie et jusqu'au décès de M, B....., mais sans que M. ÀA....., soit tenu de payer aux héritiers deM. B..... le terme de ladite rente courant lors du décès, ni même Tes arrérages qui pourraient n’avoir pas été acquittés, et pour lesquels le crédi-rentier n'aurait exercé aucune poursuite,

La présente constitution de rente a été fuite moyennant... iastres, de prix principal que M. B..., a présentement payées à M. AÀ.., qui lv reconnaît et lui en donne quittance,

A la sûreté du service exact de cette rente viagère, et des intérêts, arrérages, frais et accessoires, M, A... , & hypothéqué spécialement les immeubles ci-après désignés : (Désigner les immeubles.)

Pour l'exécution, etc.

Dont acte, etc.

cepting, an annual life rentof...…., which Mr, Arte binds and obliges himself to pay to during his lifetime, at his resi:

dence, in equal semi-annual payments from and after the... ; but Mr, A... shall be exempt from paying to the heirs of Mr.

B the current semi-annual unexpired term at the time of the decease of Mr, B...... and all arrears not then paid and acquitted which the said Mr. B.... shall not have sued for during his lifetime,

This said rent is thus constituted for and in consideration of the sum in principal of ANT which Mr. B...... has presently paid to Mr, A... who acknowledges receipt of the same, whereof quit,

As a security for the punctual payment of the said life rent, with interest, arrears, costs and other accessory expenses, Mr.

Ars hereby hypothecates specially the following property, to wit : (describe the property).

409.—Consti.ution de rente viagère sur deux têtes, aveo ou sans décroissement au décès du premier mourant

M. A... , ete.

Lequel a par ces présentes, créé et constitué au profit et sur la tôte :

, etc.

20 Et de Mme B...... , Son épouse, demeurant ensemble à... , tous deux présents et acceptant, Mme B..... avec l'autorisation de son mari, une rente annuelle et viagère de... , que M. A... s’est obligé de payer à M. et Mme B....., en leur demeure ci-dessus indiquée, en deux termes égaux, de six mois en six mois, à partir du... , pendant la vie et jusqu’au décès du survivant des sieur et dame B...…. , et Sans aucune réduction au décès du premier mourant. Il est convenu que les héritiers de ce dernier n'auront aucune prétention à faire valoir sur les arrérages de la rente présentement constituée, lesquels appartiendront au survivant, et les héritiers de celui-ci ne pourront également faire aucune réclamation pour les arrérages du semestre de la rente dans lequel il décèdera,

0» bien : Une rente annuelle et viagère de... que M. A... s’est obligé de servir

et payer à M. et Mme B....…. , en leur demeure, en deux termes égaux, de six mois en six mois, à partir du... , pendant la

vie et jusqu’au décès du premier mourant.

. À cette époque, elle sera réduite de moitié Jsqu'au jour du décès dudit survivant ; ais à la condition que celui-ci aura droit à

Before... , ete.

Came and appearod :

Mr. A... , etc.

Who hath by these presents constituted to the benefit :

19 Of Mr. B...... , ete.

20 Of Dame C...... his wife, residing together at...., both present and accepting, Mrs. B..... being duly authorized by her said husband.

An annual life rent of... which Mr. A...

binds and obliges himself to pay to Mr.and Mrs. B..... at their residence above mentioned, in equal semi-annual payments, from and after the... day of... during the life and until the decease of the survivor of the said Mr. and Mrs. B.... , and without any reduction at the first decease.

Itis understood that the heirs of the party deceased shall have no right to the arrears of the said rent, which will be due and payable to the survivor whose heirs shall not, on the other hand, be entitled to the current Semi-annual unexpired term at the time of the decease of the said survivor.

Or : An annual life rent which Mr. A...

hereby binds and obliges himself to pay to Mr. and Mrs. B......, at their residence, in equal semi-annual payments, from and after the... day of...., during the life time and until the death of the first deceased, when it shall be reduced by one half until the decease of the said survivor, who shall have a right to the full amount of arrears due at

tous les arrérages qui seraient dus au décès de son conjoint, et que les héritiers du survivant n’auront de leur côté aucune prétention à faire valoir sur aucuns des arrérages de ladite rente pour lesquels le crédirentier n'aurait pas exercé de poursuites.

(NV. pour le surplus de l'acte, la formule pré- | cédente).

Dont acte, fait et passé à.…..., etc.

the death of the first deceased, but the heirs of said survivor shall have no right to any arrears of the said rent for the recovery of which no suit shall have been taken previously to the decease of the said survivor, (The remainder as in preceding form).

Done and passed, etc.

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