Constitution de rente sur la tête d’un tiers

Par-devant Me M , etc., Lequel a, par ces presentes, créé et constitué au profit de M. B etc., demeurant , ici présent et qui a accepté, —une rente annuelle et viagère de..……, sur la tête et pendant la vie de J. B , Son fils, âgé , étant né à En conséquence M. A s’est obligé de servir et payer ladite rente à M. B ou à ses héritiers, en sa demeure, en deux termes égaux, desix mois en six mois, à partir du... pendant la vie et jusqu’au décès du dit J.B Il a été expressément convenu que M.

ne sera point tenu de payer aux héritiers de M. B le terme de ladite rente dans lequel aura lieu le décès de M. J. B...…, ni même les arrérages qui pourraient n’avoir pas été acquittés, et pour lesquels il n’aurait pas été exercé de poursuite contre le débirentier.

A la sûreté du service exact de ladite affecte et hypothèque, etc.

(Pour le surplus, les formules précédentes.) Dont acte, fait et passé

Before » OÙC.

Came and appeared :

M. A... etc,

Who hath by these presents constituted for the beneñt of M. B , hereto present and accepting, an annual life rent of... to be due and payable during the liftetime of J. B , his son, aged...., having been born on the ;

b , therefore binds and obliges himself to pay the said rent to M.B......., or to his heirs and assigns, at his domicile, in equal semi-annual payments of... during the lifetime and until the date of the decease of the said J.B ;

It is expressly agreed and understood

, Shall not be bound to pay

*# heirs, the unexpired semi-

annual term of the said rent at the time of

the decease of the said J. B , nor either

the arrears of said life-rent for the recovery

of which no suit shall have been taken before the said J. ls ?s decease.

As a security for the payment of the said life-rent Mr. A hereby hypothecates, etc. (for the remainder see preceding forms).

Done and passed, etc.

CONSTITUTION D'UNE RENTE VIAGÈRE, A TITRE GRATUIT V. Donations, formule 184.

RÉSILIATION—RÉSILIEMENT

C’est l'acte par lequel les parties qui avaient fait.une couvention, consentent volontairement qu’elle n’ait pas lieu, qu’elle ne reçoive pas son exécution.—Une résiliation peut être consentie pour quelque cause que ce soit: il suffit qu’il ne convienne plus aux parties de tenir la

convention qu’elles ont faite.

La résiliation n’entraîne pas l’extinction des hypothèques, servitudes et autres droits des tiers, par la raison qu’elle est moins une résolution proprement dite qu’une convention nouvelle qui

opère une véritable mutation,