Sulte, loc, cit,, t. IE, p

la Cie de Montréal. C’est à l’aide de ces deux greffes qu’on a pu retracer l’origine de tous les premiers colons de Montréal Les articles établissant la Cie des Cent-

ris, le 29 avril 1627.

devant notaires, en France *.

Comme nous l'avons vu au chapitre

Let y apposaient leurs sceaux.

Associés furent acceptés par acte devant !

Pierre Parque et Pierre Guerreau, no. Mi taires garde-notes du Châtelet de Pa-!

C’est le premier À acte notarié touchant à la colonie d’une manière spéciale, L'acte de société de ME la même compagnie fut reçu par les | mêmes notaires entre le 7 mai 1627 et À le 6 avril 1628. Il serait facile de citer À | nom bre d’autres actes analogues passés à copies authentiques. Le contrat de ma- | riage de Champlain fut passé en 1610 “par-devant Nicolas Choquiollot et.

précédent, sous le régime féodal, en # Louis Arragon, notaires et garde-notes |

France, les juges faisaient rédiger les contrats par leurs gretfiers ou secrétaires ls Ces

| greffiers ne tardèrent pas à s’attribuer hs

| le titre de notaire, et à voir leurs fonc- #

| tions indépendantesde celles de greffiers, M La même chose arriva au Canada, où à les premiers qui rédigèrent des conven- à

tions furent les greffiers et les secrétaires k

des gouverneurs, qui commencèrent par

s’'intituler commis au greffe et tabel-|

lionnage, puis tabellions, et enfin notaires

du roi notre sire, ou notaires royaux ‘ |

En vertu des pouvoirs que lui confé-

ait sa commission, Champlain publiait, È

dès le 12 septembre 1621, des ordonnances pour régler la conduite des colons et pourvoir au maintien de l’ordre. Il est regrettable que ce petit -code, le

premier qui ait été fait au Canada, ne B

soit pas parvenu jusqu’à nous.

En consultant les archives des cours de justice à Québec, on voit que Cham-

plain nomma aussi des officiersde justice. JR