III.——-HISTOIRE DU NOTARIAT AU CANADA
| jour d'août mil six cent quarante-six.
| “ (Signé :) Giffart, — Tronquet, — le ‘ Tardif, — de Launay,—Bissot, —Gui- ‘ tet ?,” ‘“ Plus tard, l’histoire du droit nous apprend queles conventions furentfixées par écrit, mais livrées en quelque sorte au hasard.
‘“ Les subrécargues, les commis aux vivres des navires, les soldats des garnisons, les employés des compagnies, les
commis des marchands, comme le Sire, certaines pièces de terre, et que les.
à vice-rois ou les compagnies confirment |
Corneille, le Baiïllif, de Ventremur, Desdames, Loquin, Roumier, Jean Cou-
mont, Olivier le Tardif, durent rece-
voir des conventions entre particuliers.
Guion, quoique simple maçon, était l’homme de lettres de Beauport. Un contrat dressé par lui pour le mariage de Robert Drouin, de la paroisse du Pin, châtellenie de Mortagne en Perche, avec Anne Cloutier, est bien écrit et l'orthographe y est respectée. Ce contrat de mariage, le plus ancien peut-être qui se soit conservé, dit Ferland, puisque la date est du 16 juillet 1636, est signé des membres de la famille Giffard, de François Belienger, de Noël Langlois; les autres témoins ont apposé leurs marques, parmi lesquelles prime la hache de Zacharie Cloustier.
# Chacun s'arrogea le droit de dresser des actes authentiques, même quand il s'agissait de ses propres intérêts.
Giffard rédige lui-même les titres de concession de ses censitaires, et il en fut ainsi de presque tous les seigneurs
Mais si au Canada, à l’origine, on avait recours aux modes primitifs de contracter, tous les actes concernant la
2. Cité par Ferland, Notes sur les registres de (' Québec, p. 17,
colonie et arrêtés en France, y furent reçus par des notaires. C’est ainsi que les lettres patentes de François 1° à Roberval l’'autorisant à prendre dans les
prisons du ressort des parlements de.
Paris, de Toulouse, de Bordeaux, de Rouen, de Dijon, les criminels condamnés à mort qu'il jugerait propres à son ent reprise, sont déposées dans les actes
de Belleval, notaire à Bordeaux, le 3
avril 1541. La plupart des commissions et lettres patentes des vice-rois et gou” verneurs furent aussi déposées chez des notaires pour qu'ils en délivrassent des
du roi notre sire, en son Châtelet de Paris,” où l'abbé Faillon l’a vu !, Martin Haguener, notaire au Châtelet de Paris, était membre de la Cie des Cent-Associés, et c’est lui qui, avec son confrère
Huart, paraît avoir reçu presque tous |
les actes touchant cette association.
Pouvert et Chaussière étaient les notaires de la Cie de Montréal. En 1640, Courdon, notaire à Vienne en Dauphiné, reçut l'abandon que fit Jean de Lauzon de l’île de Montréal”. Lorsque de Mai-
sonneuve et de la Dauversière enrôlèrent |
pour Ville-Marie la réserve de 154 hommes, 118 d’entre eux passèrent leur contrat d'engagement devant de Lafousse, notaire à la Flèche. En rade de Saint-Nazaire, près de Nantes, le notaire Belliote se transporta à bord du vaisseau de Maisonneuve et adressa un acte par lequel 103 hommes de la réserve reconnurent avoir reçu leurs gages de
1. B,. Sulte le rapporte au long dans son Hist, des Canadiens-Français, t, I, p. 101.
