Vsnte d'une propriété littéraire

Par-devant Me... , ete.

À comparu :

Mr. A... , ete., homme de lettres... :

etc.

Lequel a vendu avec toute garantie, à M.

libraire-éditeur, présent et acceptant, la pleine propriété du manuscrit d’un ouvrage intitulé... Lequel manuscrit, complet et mis parfaitement en ordre, a été à l’instant remis par M. A... à M. B... qui l’a reconnu.

M. B...… s’est obligé :—1° De livrer ce manuscrit à l’impression dans le délai de..…, et de s'arranger de manière à ce qu’il soit terminé le... , au plus tard ;—29,De le faire imprimer sur un papier fort, très blanc, etc. ;

—3° De fournir à M. A... , Sans diminution |

du prix ci-après stipulé,..……. exemplaires brochés, dans les... jours qui suivront la mise en vente de l’ouvrage.

De son côté, M. A... s’est obligé : 1° De lire et corriger avec soin toutes les épreuves, au fur et à mesure qu’elles lui seront fournies, Sans pouvoir jamais conserver une feuille en correction plus de deux jours ;— 20 De ne pouvoir faire à l'ouvrage de changements de nature à nécessiter des remaniements considérables, sous peine d’être passible des frais qu’occasionneraient ces remaniements ;—3° De ne donner les bons à tirer que quand il aura acquis la certitude que les épreuves seront parfaitement correctes et exemptes de fautes ;—4° De souffrir que M. B..... fasse tel nombre d'éditions qu’il jugera pouvoir écouler, mais toutefois sans que chacune de ces éditions puisse être tirée à plus de... exemplaires ;

| unbound copies, within...

publishing of said work.

Before... , ete., Came and appeared :

Mr. À... , ete. ;

Who hath, by these presents, sold fl conveyed, with all guarantee, unto Mr.

printer and publisher, etc., hereto pr Li and accepting, the full and entire ownership ofa work intituled...; which said manuscript, being complete and in perfect order, Mr, B..... hereby acknowledges to have received fr om Mr. A... before the execution hereof,

Mr. B..... , hereby binds and obliges himself: 1° To” commence printing the said manuscript within a delay of... , and to continue the work in such a manner as to have it completed on or before the... ; 2° To have it printed on strong white paper, etc. ; 3° To furnish Mr. A... , over and above the price hereinafter stipulated, days after the

On the other hand, Mr. binds and obliges himself: 1° To read and correct with care all the proofs, as soon as they are furnished him, without keeping them in hand any longer than two days at a time; 20 To make no such changes to the said manuscript as would necessitate considerable and expensive typographical alterations, under pain of being bound to pay the cost of such alterations ; 3° Not to give his order to print before being certain that the proofs are well corrected and free from errors ; 49 To allow Mr. B...... to publish any number of editions which he will deem fit, each of such editions not to exceed the

| number of... copies,

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ave received ution hereof.

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Cette vente a été faite, savoir :—19 Pour la première édition, moyennant la somme de.., qui a été stipulée payable en...

termes de... chacun—le premier, le ete, ;—20 et pour chacune des éditions subséquentes, la somme de... , payable le jour de la mise en vente de chacune de ces éditions.

Il est expressément convenu que si M.

Abris publie une édition complète de ses œuvres, il aura le droit d’y comprendre l'ouvrage présentement vendu, sans être obligé de payer aucune indemnité à M. B...

| ments of...

Dont acte, etc.

Le brevet d'invention est un acte par nouvelle découverte ou invent de l’exploiter à son profit.

ar lequel le

Par-devant...….

À comparu :

MA , etc.

Lequel, pour bonne et valable considération, reçue avant l’exécution des présentes | de M. Bises , ete.

A, par les présentes, vendu, cédé et transporté, et garanti contre tous troubles, revendications et empêchements quelcon- | ques,

Au dit M. B......, présent et acceptant, | tous les droits et privilèges exclusifs appartenant au vendeur en vertu d’un certain brevet d’invention octroyé et émané en s.

faveur par le Gouverneur Général du Canada, en conseil, le... , ete., d’un.....…, ete., | (désigner l’objet breveté, comme au brevet) ; ensemble tous les droits du vendeur dans l'invention même qui fait l’objet dudit brevêt.

Pour, par l’acquéreur, en jouir et disposer

et Pen RIDE à compter de ce jour, en toute propriété ; le subrogeant à cet effet dans Ps ses ‘droits à ladite invention et audit brevêt.

, profitera de plein droit des certificats d’additions et de perfectionnements qui seront ultérieurement délivrés soit à M. A... soit à lui-même ;