‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 680 sur 729 · CETTE · texte numérisé non relu

CETTE

ment d’un de la intéré

quer le

Si | faire a.

Com M. B.

chandi sins à | Le pri amiabl d’enter respect faculté de désa sera dé] taire, payable

Pour Dont

Par-d

À cor M. A Leque et trans troubles présent héritiers

Ainsi et éten dépends connaît

L’im m tenait 2 A propriété En ve lle propr À dater tirconsts chose lu À compté Commuts est grevé axes et s'y trouv

ment ou indirectement dans l'exploitation d’un semblable fonds ; le tout dans l’étendue de la ville de...., à peine de tous dommagesintérêts envers M. B......

Cette vente est faite moyennant le prix

1d conveyed de...

against all Sur cette somme, M. B..... a payé comptant sation unto au vendeur, qui le reconnaît et lui en donne

quittance, celle de...

Quant à la balance de... restant due, M.

s’oblige à la payer au vendeur (indiquer les termes de paiement) avec intérêt.

daccepting,

nging, comhe is now . Street,

d business is

id business ; and effects in id business, described in id parties ;

Comme condition de la présente vente, M. B s’oblige à prendre toutes les marchandises qui se trouveront dans les magasins à l’époque de son entrée en jouissance, Le prix de ces marchandises sera fixé amiablement entre les parties, ou, à défaut d'entente suivant la loi, par deux experts respectivement choisis où nommés, avec:

faculté de s’adjoindre un tiers expert en cas de désaccord. L'état descriptif et estimatif sera déposé pour minute, par acte devant notaire. Le prix de ces marchandises sera payable etc

CRC

Et in by the said

been annexed been certificd \d signed and igned notary; the unexpired ere the said

Pour l’exécution des présentes, etc.

Dont acte, etc.

et ., ête., besides

itions therein

Page 1