Vente de droit de réméré
Par-devant A comparu :
Lequel a, par ces présentes, vendu, cédé et transporté en s’obligeant à garantir contre tous troubles et empêchements quelconques.
A. M. B......, etc., présent et acceptant, le
Before , etc.
Came and appeared :
Mr. , ete,
Who hath, by these presents, sold, con veyed, transferred and made over, witl guarantee arainss all troubles and evictions
, ete, hereto present ant accepting, de right of redemption which b
Cette ine rent l'acquére en sa d fgales, d nois, à e hsqu’au tette ren meuble p À la & rente via privilège lypothéa nontant
Cette v a somme N Dar ces rente per Myer au
demeu mestrie
droit de réméré que, suivant un contrat passé devant Me... , notaire, le... etc., M.
Ares s’est réservé la faculté d’exercer pendant... année, à partir du jour du contrat,
sur une maison, etc., par lui vendue à M.
igned |: TN , moyennant... piastres, etc., qui
mr rl) ape ont été payées par celui-ci, tel qu’il appert - au dit acte.
er the reserve M. B....... usera, comme bon lui semblera,
hereinafter etc., hereto following imon).
tles, see n°: 154
à compter de ce jour, de la faculté de réméré présentement cédée ; au moyen de nuoi M. A... l’a mis et subrogé dans tous les droits qui résultent à son profit de l’acte du... , Ci-dessus énoncé.
Cette vente a été faite aux charges, clauses et conditions suivantes, que M. B….… s'est obligé d’exécuter :—De rembourser à M. A... la somme de... qu’il a payée pour le prix de la vente faite par le contrat dudit jour, , plus les frais et loyaux coûts de ce contrat ; —Et de remplir toutes
nd dispose o . Mr. B.....
date of these in favor of the mption under
mine NT les autres charges et conditions stipulées en er the en thoMaveur de M. OC... dans ledit acte du...
to whic 11 Octte vente est en outre faite moyennant la bliges himself me de, que M. B... … s’est obligé de orms). M. A... en sa demeure à..….., of payment URL. mois de ce jour, avec intérêt.
Pour exécution, etc.
sly reserves to Dont acte, ete.
s, for the term er the date of redemption 0 Y reimbursing none payment aid sale, togeth rsements occa cessary repair ich will have said property base ; the wholé 46 of the Civi
Cette vente est en outre faite moyennant ine rente annuelle et viagère de... , que l'acquéreur s’oblige de payer au vendeur, en sa demeure à... , en quatre portions
bf making suci bove stipulateds
k il be SR igales, de... chacune, et de trois en trois has et OÙ À compter du, pendant la vie et bles hereby & drusqu'au décès du vendeur, époque à laquelle being require iée rente sera éteinte et amortie, et l’im-
meuble présentement vendu en sera dégrevé.
A la sûreté du service exact de cette rente viagère, ledit immeuble demeure, par privilège expressément réservé, affectée et lypothéquée au profit du vendeur, au montant de...
Le , pour laquelle l’acquéreur ents, sold, Con résentes, créé et constitué une ade over, Vitute perpétuelle -de.….., qu’il s’oblige de es and evictionEurer au vendeur ou à ses ayant droits, en to present 41% emeure, année par année, pur paiements
hption which DEnestriels et égaux, à compter du... ; le
virtue of a deed passed before.….…, notary, etc., he has reserved to himself for the term of... years, from and after the date of said deed, on a house, etc., by him sold to Mr. C......., under said feed, for the sum of... dollars, to him paid by the latter, as appears in the said deed,
To have, use and enjoy, from and after this date, by Mr. B..… , the faculty of redemption hereby to him transferred; Mr. A...
hereby subrogating him to that effect in all his rights, title and claims, resulting to his benefit from the said deed,
This sale is thus made under the condition that Mr. B....... shall reimburse to Mr. 0 PETER the said sum of... , by him paid to Mr. A....., as the price stipulated in the deed above mentioned, with all costs and disbursements relating thereto, and that he shall fulfil all the charges aud conditions
ro à sie in favor of Mr. OC... in the said deed.
This sale is further made for the price or sum of..…, which Mr. B....…. promises to
pay M. A....., at his domicile, in the course of... months from this date.
For the execution, etc.
Done and passed, etc.
Nous donnons ci-après plusieurs clauses qui entrent fréquemment dans les contrats de vente.
CLAUSE D’INDICATION ET DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT Voyez ci-dessus nos 106, 107 et 108.
CLAUSE INDIQUANT L'ÉTAT CIVIL DU VENDEUR Voves ci-dessus Nos 162, 163, 164 et 165.
