Vente à réméré

Leq présentes, vendu avec obligation de garantir contre tous troubles et évictions, mais sous la réserve de la faculté de réméré ci- -après stipulée.

A M. B......, etc., présent et acceptant, les immeubles dont la désignation suit : (désignation).

(Etablissement de propriété, V. nos 154 {o 161).

jouira et disposera, à compter de

, des immeubles présentement

vendus, comme de chose lui appartenant,

au moyen des présentes, sauf le droit de

réméré que le vendeur se réserve d'exercer

dans les termes qui seront ci-après établis.

La présente vente a été faite aux charges

et conditions suivantes, que l’acquéreur

s’est obligé d'exécuter :

19 Etc... (V. formules précédentes).

(Stipuler le prix. les termes de paiement et le | | privilege of the vendor).

Mr.

privilège du vendeur).

se réserve expressément, pen-

ans à compter d’aujourd’hui, la | HOPse years from and after the date of , en Sa demeure, |

faculté de réméré sur les immeubles vendus, en remboursant à M. B à... en un seul paiement, le prix principal de la présente vente, ensemble tous frais et loyaux coûts du contrat, ainsi que les réparations nécessaires et celles qui auraient angmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation, le tout conformément à l’art. 1546, du C. civ.

A défaut par M. A... d’avoir effectué ces remboursements dans les délais et de la manière cidessus fixés, il sera déchu de plein droit de la faculté de réméré, et M.

demeurera propriétaire incommutable des immeubles présentement vendus, sans qu’il soit besoin d’aucun acte de procédure.

Pour l’exécution, etc.

Dont acte, etc.

Before, etc.

Lg and a+ pi

of the rad of er hereinafter stipulated, unto Mr. B , etc., hereto present and accepting, the following immoveable property : (description).

(Statement and description of titles, see n°s 154 to 161).

To have, hold, use, op gs Le an 0 the properties hereby sold b his own, from and after the” Fu di these presents, reserving however, in favor of the

vendor, the said right of redemption under

the conditions hereinafter established :

This sale is thus made under the follow-

ing charges and conditions, to which the

purchaser hereby binds and obliges himself ; 1° Etc , (See preceding forms).

(Stipulate the price, terms of payment and

hereby expressly reserves to himself, his heirs and assigns, for the tern

these presents, the right of redemption of

to Mr. B..., at his domicile, in one payment the price in principal of the said sale, togeth er with all costs and disbursements occa sioned thereby and by all necessary repair and any other repairs which will have increased the value of the said property to the amount of such increase ; the wholé in conformity to article 1546 of the Civi Code.

In default by Mr A.....,of making sucl reimbursementin thedelay above stipulatedi his right of redemption shall be forfeite

shall remain incommutablé proprietor of the immoveables hereby sold without any act of procedure being required

For the execution, etc.

Done and passed, etc.