Ed. et ord., II, p

2. J'ugem. et délib. du Cons. souv., I, p. 925, 8, Id., t. II, p. 127.

4, Ed, et ord., I, 99.

Au notaires royaux, l'our une obligation au-dessous de 20 liv

Liv.s,d, 4

lerc et

VOB, CYirvvorures Sorosesersovenessess os O0 O GE hon es Pour une quittance au-dessous de 2livres, 0 5 (0 ! jo! nèt l'our les marchés d'apprentissage en de- absente

meurant minute, et que l'expédition en

soit délivrée............ sontereanevest LD QE enteme S'ilne demeure minute........ dune . 01006

Quant aux contrats de vente, constitution de rente, baux et autres contrats passés dans l'étude des notaires, il ne leur est point dû de vacation, ledit article n'étant tiré ici que par observation,

Il est on était pratiqua

Pour les expéditions d'actes, payer par payer gra chacun rolle en grosse, six sols, ainsi l :

qu'il se pratique à Paris............, …. 0 60 de notai

Pour chacun rolle en parchemin........., 1 0 0 ême ro

Pour la recherche de toutes sortes de mi- Li met NUTOB,..ssooersceososvounsee ossorvuseose (l

Pour chacune vacation de trois heures, ÿ ue Baro lorsqu'ils travailleront par vacation com- Si l’on ( me aux inventaires ou par commission. 3 0 (

Aux notaires subalternes, moitié des no-

aires des

taires royaux,

Trouvant les salaires trop modiques, dans certains cas, ‘eu égard aux travail que les officiers sont obligés de faire, et à la cherté des principales choses nécessaires à la vie,” le roi fait un autre règlement, le 21 avril 1749, pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions et des notaires établis au Canada ,

Les salaires des officiers judiciaires sont quelque peu haussés, mais ceux des notaires restent exactement les mêmes qu'en 1678 !

M. J.-Edmond Roy, dans son article | déjà cité sur le notaire Chambalon, de Québec ‘, nous expose l’état d'un clerc notaire, vers cette époque-là. ‘“ En novembre 1710, dit-il, Réné Claude Barolet, âgé de vingt ans environ, s'engageait en qualité de clerc chez Chambalon, qui demeurait alors sur la rue Notre-Dame. Chambalon promettait et s’obligeait à lui fournir et livrer son boire, manger, feu, gite et luminaire, et cent vingt livres par année payables au fur et à mesure du temps employé. Barolet, de son côté, s’engageait à servir fidèlement son patron en sa qualité de