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SECTION II

% Histoire du notariat sous la domination anglaise

L'époque de notre histoire qui s'étend depuis la date de la cession du pays à Angleterre jusqu'à nos jours, est très féconde en événements de toi" tes sortes.

on seulement l’état social et politique

Me la colonie se modifie par degrés ;

Mais aussi le droit public, le droit pénal Bt le droit civil subissent des transformations profondes. Ces changements Popèrent parfois paisiblement, par la eule force des circonstances, mais Souvent ils sont accompagnés de pertur-

Mbations et de violences.

* L'histoire du notariat est intimement iée à l’histoire du droit civil. Il nous audrait écrire un volume pour suivre, à travers mille péripéties, les développesents apportés successivement au droit ivil par les dispositions législatives.

'e travail dépasserait le plan que nous hous sommes tracé pour cette étude, et ous devons nous borner aux seules matières qui concernent le notariat d’une manière spéciale.

La cession de la colonie à l’Angle- |

terre n’opéra aucun changement dans es lois relatives au notariat !,

Les notaires ne furent constitués en |

orporation qu'en 1847, en vertu de la oi 10-11 Vict,, chap. 21. Avant cette poque, dit M. de Montigny ?, les noaires tenaient leurs commissions du ouverneur général, sous le grand sceau le la province.

La plus ancienne disposition législa-

ive qui concerne les notaires est lor- |