TRAITÉ DE VIENNE DU 11 OCTOBRE

relatif à la modification de

l'article V du traité de paix du 23 août 1866.

A TTENDU que les dispositions de l'article V de la paix conclue à Prague le 23 août ■**■ 1866 entre S. M. l'Empereur Allemand, Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi apostolique de Hongrie, relativement au mode de rétrocession des districts du Nord du Slesvig au Royaume de Danemark n'ont pas reçu une exécution conforme au traité ;

Attendu que S. M. l'Empereur Allemand, Roi de Prusse a fait connaître l'importance qu'il attacherait à la suppression de cette clause du traité de paix, et que d'un autre côté S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie reconnaît pleinement les difficultés qui s'opposent à l'application du principe contenu dans le dit article ;

Attendu enfin que S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie veut donner un témoignage de son désir de resserrer d'une façon encore plus étroite les liens d'amitié qui existent entre les deux puissances:

les Hautes Puissances contractantes ont, d'un commun accord, reconnu la nécessité de procéder à une révision de l'article sus -mention né.

S. M. l'Empereur Allemand, Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie ont a cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires:

S. M. l'Empereur Allemand, Roi de Prusse d'une part: le prince Henri Vil de Reuss, Son ambassadeur et adjudant général, etc. etc.,

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie d'autre part: le comte Ju- Ltus Andrassy de Csik-Szent-Kiraly et Kràzna Horna, Son ministre de la maison Impériale et des Affaires Étrangères, etc. etc.,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont tombés d'accord sur les deux articles suivants:

ARTICLE 1. La convention contenue dans le traité de paix conclu a Prague le 2j août 1866 entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême et Roi apostolique de Hongrie, et d'après laquelle une modalité a été jointe à la cession à S. M. le Roi de Prusse des droits qui par le traité de Vienne du 50 octobre 1864 ont été acquis pour S. M. l'Empereur d'Autriche sur les Duchés de Holsten et Siesvig, est abrogée par le présent acte, de telle sorte nue, dans l'article V du dit traité du 3 août 1866, les termes suivants:

•avec cette réserve que les populations des districts du Nord du Siesvig seront de

«nouveau réunies au Danemark si elles en expriment le désir par un vote librement émis* cessent d'être valables.

ARTICLE II. Les ratifications du présent traité doivent être échangées à Vienne dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut*).

En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent traité**) et y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.

Fait à Vitmt le 11 octobre 18 j8.

(L. S.) Henri VII de Reuss. (L. S.) Andrassy.

•) Les ratifications ont été échangées le 1 1 janvier 1879, exactement 3 mois après la signature du traité et celui-ci a été alors publié dans le Reickanzeiger de Berlin le 4 février 1879.

••) Imprimé en allemand dans le Nouveau Recueil gênerai de Traités, II* série, t. III. Gottingue 1878.

SOMMAIRE

FR. J. WEST: DÉMOGRAPHIE ET DOCUMENTS STATISTIQUES SUR LES MOYENS D'EXISTENCE ET LES IMPOSITIONS EN NORD-SLESVIG DEPUIS 1864. — H. V. CLAUSEN: LA SITUATION DES LANGUES EN NORD-SLESVIG APRÈS 1864