‹ Manuel historique du systeme politique des etats de l'Europe et de leurs colonies, depuis la decouverte des deux Indes. Par m. Heeren ... Traduit de l'allemand, sur la troisieme edition. Tome premier deuxieme Tome deuxieme, contenant la troisieme periode (volume 2)Chapitre 23 sur 46 · T. T A ELI SSEMEN T DU SYSTÈME POLITIQUE DE L’EUROPE · texte numérisé non relu

T. T A ELI SSEMEN T DU SYSTÈME POLITIQUE DE L’EUROPE

J. L. Klüber Acten des Wiener Congresses , 7 Bâncle, 8°, l 8 i 5 . — Actes du congrès de Vienne; par Kllbiîb , 7 vol. in-8°, i8i5. — Excellent recueil.

J. L. Klüber Ubersicht der diplomatischen Verhanlungen des Wiener Congresses iiberhaupt, und insonderheit über wichtige Angelegenheilen des Deutschen Bundes; in zwey Abtheilungen , 18 16. — Coup d’œil sur les transactions diplomatiques du congrès de Vienne en général , et particulièrement sur les intérêts de la confédération germanique ; par Klubkh, a Parties, 1816.

Schœll, Histoire abrégée, etc. ( voyez pag. 78), tom. 10 à u. — Le 11 e volume contient l’histoire du congrès de Vienne, presque toute d’après Kltiber.

Cette section renferme naturellement, non-seulement les résultats du congrès de Vienne, en ce qu’ils intéressent le système politique de l’Europe , mais aussi les négociations antérieures et postérieures de Paris ; toutefois moins dans l’ordre des dates que dans celui des choses.

1. La politique ne pouvait tenter une entreprise, ni plu* grande par son objet , ni plus glorieuse ^par sa réussite, que celle du rétablissement du système politique de l’Europe, depuis si long-temps bouleversé. Mais la solution de ce problème ne dépendait pas de la seule diplomatie : comment aurait-elle suffi pour concilier tant d'intérêts divers qui se croisaient? Le succès ne pouvait être assuré que par la propre volonté des souverains , et où l’auraient-ils puisée que dans leurs sentimens personnels et que dans les grandes épreuves par lesquelles ils avaient passé ? C’est à eux que doit être attribuée la gloire de leur ouvrage , et on ne saurait s’en faire une juste idée si on ne le considère pas de ce point de vue. Il faut reconnaître aussi qu’ils furent puissamment secondés par les soins des ministres à qui l’exécution en fut confiée. Quelle que put être la diversité de leurs principes et de leurs vues, ils étaient tous des hommes d’état expérimentés, et des lors il n’y avait du moins pas à craindre de leur voir élever un édifice purement idéal et uniquement fondé sur des théories. ,

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a. Jamais il ne fut mieux prouvé que les puissances, et même les plus grandes de la terre, sont soumises à l'influence de l’esprit de leur siècle. Ici ces puissances ont ou tacitement ou formellement reconnu comme principes fondamentaux, qu’une indispensable nécessité peut seule justifier les princes et les peuples de faire la guerre, que les états doivent réciproquement respecter leur indépendance ; que les formes des gouvernemens ont besoin d’être réglées par des lois précises ; que les souverains doivent concéder à leurs peuples le droit de participer à la législation , particulièrement en matière d’impôts ; que l’esclavage et la servitude sont des maux qu’il faut détruire ; que la manifestation de la pensée par des écrits et par la voie de la presse doit être libre; enfin et avant tout, qu’il doit y avoir un lien commun entre la religion, la politique et la morale. L’influence que peuvent exercer sur les transactions politiques les formes de la vie sociale se manifesta aussi dans cette occasion par les plus heureux effets. On n’entendit point parler de ces disputes de préséance qui, cent ans auparavant, avaient si long-temps retardé le traité d’Utreclit, et l’on vit chaque jour les plus grands monarques se mêler dans la foule, vêtus en simples citoyens.

3. Quelque favorables que fussent les conjonctures , les hommes sensés pouvaient prévoir les obstacles qui s’opposeraient à ce que l’édifice -à élever reposât sur des bases entièrement libérales, ainsi que bien des gens s’en flattaient. Le bien ne s’opère pas d’une manière absolue et uniquement pour lui-même : ce qui est possible dans des circonstances données , voilà sa mesure; et si elle laisse encore subsister des imperfections et des lacunes , ceux qui eu connaissent les causes peuvent-ils s’en étonner?

4. La restauration du système politique de l’Europe fut entièrement fondée sur le principe de la légitimité, et remit plus ou moins en possession de leurs états, les maisons régnantes qui en avaient été expulsées; elle embrassa lès parties aussi bien que l’ensemble ; et en même temps qu’on s’occupa de la composition des territoires, on ne négligea

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pas le soin des constitutions ; mais on abandonna à chaque état celui de ses intérêts à ce dernier égard. L’opinion, non en théorie, mais essentiellement fondée sur l'exemple de l’Angleterre, s’était si hautement prononcée pour la monarchie constitutionnelle, que cette forme de gouvernement devint, sinon générale , du moins prédominante eh Europe. Après la disparition de toutes les grandes républiques, la . Suisse exceptée, le système politiqifé de l’Europe prit bien plus qu’autrefois , et cependant sans préjudice pour la liber té, un caractère monarchique, et par l’heureuse abolition du régime électif dans les états qui y étaient soumis , il dut à la légitimité une solidité plus grande. La lutte des partis, ce symptôme de la liberté , n’atteint pas les souverains : elle ne s’étend que jusqu’aux ministres responsables. Ceux-ci en ont des jours plus difficiles, mais d’autant glorieux. La conservation de leurs places est ici le triomphe des talens.

Si l’on accorde la préférence aux monarchies constitutionnelles avec une assemblée de députés dont les délibérations sont publiques, sur les gouvernemens aristocratiques privés de l’nne et de l’autre de ces institutions, ce n'est pas que dans les monarchies de cette espèce l’administration soit toujours meilleure ( il n’est pas rare de voir des aristocraties parfaitement régies) f cette prédilection est déterminée par le plus ou le moins de prix qu’on attache au perfectionnement politique des peuples et à ses suites. Il ne peut avoir lieu que par leur participation effective à leurs propres affaires, et il est permis d’après cela d’espérer que la multiplication des états constitutionnels en Europe y produira une salutaire réaction : le temps , l’expérience feront voir à quel point chaque nation est mûre pour cette sorte de liberté. Le 'Caractère peut encore plus que le génie : il faut du temps pour apprendre à se faire à la liberté. Que celui qui croit voir naître tout à coup , dans une chambre nouvelle, un Pitt ou un Fox, prenne la peine de remonter, en feuilletant les annales britaniques, jusqu’aux temps du long parlement!

5. Il y avait à peine en Europe, un seul état dont le territoire n’eût pas été subverti. Le resserrement de la France dans ses anciennes limites, qui, suivant le traité de Paris, laissait à la disposition des alliés les pays désignés en de-çà du Rhin et des Alpes , rendait possible les égalisait. 1 a

lions et les restitutions. Mais si tout ne devait pas être remis' dans son premier état, il aurait fallu du moins que l’injustice nouvelle ne fût pas plus grande que l’ancienne. Le nombre des habitaus et des lieues carrées et la somme des revenus furent la principale et peu équitable règle des compensations; mais n’a-t-elle pas été le plus souvent la seule suivie? 11 était aussi impossible de déterminer une année norftiale. On remonta, à l’égard de la France, à son état statistique Avant 1.793; pour l’Autriche à i 8 o 5 , avec quelques modifications; et pour ]a Prusse , à 1806. Tout Je reste ne put s’arranger que par des renonciations.

6 . L’état central, l’Allemagne, doit être considéré pins en détail. L’histoire de ces derniers temps a trop démontré que de son sort dépend le destin de l’Europe, pour que cette assertion ait besoin d’une nouvelle preuve. Mais quel aspect présentait l’Allemagne au moment de. Sa délivrance! Elle avait, depuis dix ans, presque cessé d 'être un état : ses frontières avaient été de plus en plus resserrées; la riv; gauche du Rhin, le Holstein, les provinces Illyrienne; en étaient détachées; dans l’intérieur, ses possessions, partout changées ou incertaines; la mo-i narehie prussienne à moiflé détruite; l’Autriche dépouillées d’une grande partie de ses pays héréditaires; la Saxe et plusieurs petits états en thtelle; l’éphémère royaume de Westphalie anéanti : comment rétablir quelque ordre dans ce chaos?

7. La nécessité de lier, jutant qu’il était possible, les étals de l’Allemagne, dans une unité politique, devait dabord se faire sentir, s’ils voulaient subsister. La voix publique réclamait hautement cette réunion : jamais l’esprit national n’avait été aussi animé. Mais comment ce projet était-il praticable? Il ne l’était pas par la fusion de tous les états en un seul (elle serait le tombeau de ]a civilisation germanique et de la liberté de l’Europe) : il ne pouvait être question que de l’association des états conservant leur existence propre. Cette idée avait déjà été émise lors de la première paix de Paris , et l’pn délibéra au congrès

de Vienne, sur les moyens de la réaliser. On en avait presque abandonné l’espérance , quand par l’effet imprévu d’un coup du sort qui menaçait ünminemment les princes, la force des circonstances fit souscrire l’acte de la confédération germanique. Les princes souverains et les villes libres d’Allemagne se constituèrent sous ce nom, dans un état permanent d’union avec utle diète à Francfort sur le Mein. Un nœud indissoluble devait ainsi embrasser tous les états de l’ Allemagne. S’il était moins serré que la nation ne s’y attendait et que l'auraient désiré la plupart de ceux qui concoururent à sa formation, ce n’était pas moins un lien, et du moins il restait l’espoir que le temps pourrait le consolider, quand le besoin en serait devenu plus sensible.

Première déclaration préliminaire d’one confédération germanique dans le traité de Paris ( 1814 ) art. 6. Les états d’Allemagne seront indépendans et liés par un pacte fédératif ( ainsi point d’empire d’Allemagne ayant pour chef un empereur). En conséquence au congrès de Vienne, création d'une commission composée de plénipotentiaires d’Autriche, de Prusse, de Bavière, d’itanovre et de Wurtemberg; mais treize séances ( 14 octobre — 16 novembre ) annonçaient déjà pour résultat que l’opposition de la Bavière et du Wurtemberg empêcherait tout accord à ce sujet. En outre coalition ‘des autres états et des villes libres non représentées dans la commission, pour protester contre toute résolution qu’elle pourrait prendre sans leur concours. Cependant ( mai et juin ) délibération générale à laquelle néanmoins Wurtemberg et Bade n’accédèrent que plus lard , et signature du pacte fédératif, ( 8 juin i8i5). Parties : r° Autriche; a 0 Prusse; toutes les deux pour les pays qui appartenaient autrefois à l’empire d’Allemagne, avec addition de la Silésie ; 8° Bavière ; 4° Saxe ; 5" Hanovre ; 6“ Wurtemberg; 7 0 Bade; 8„ Hesse électorale ; 9" grand-duché de Hesse ; 40» Danemarck pour le Holsteip; n 0 Pays-Bas à cause de Luxembourg; 1 a" Brunswick; i3 0 Mecklenbousg-Schwerin; i4“Nav sau; Saxe-Weimaj; 16 0 Saxe-Gotha; 17“ Saxe-Cobqurg ; r8’ Saxe-Meinungen ; 19 0 Saxe-Hiliiboiirgbausen ; ao“ Mccklcnbourg- StreliU; ai 0 Holstein-Oldenbourg ; aa.° Anhalt-Dessau ; a3“ Anlialt-Bernbourg; a4° Anhalt-K-ôthen’; 25° Sebwartzbourg-Sonderhausen ; a(»° Schwartzbourg-Budolstadt; 27" llolicnzolern-

l 8 o TROISIÈME PERIODE.

Hcchingcn ; Lichtenstein; 29 ,, Hohenzollern - Sigmaringiti ; 3oo Waldeck; 3i° lleuss , branche aînée; 3 20 Rcuss, branche cadette; 33" Schaumbourg-Lippe ; 34° Lippe-Dclmold ; 35“ les villes libres de LubecV; 36° Francfort; 37 ° Brème; 38" Hambourg. — I. Conventions générales: 1 " tontes les parties contractantes, convaincues des avantages de leur réunion pour le maintien du repos et de l’équilibre de l’Europe , se lient ensemble par un pacte qui portera le nom de confédération germanique. 2 » Son but est la conservation de la sûreté intérieure et extérieure de l’Allemagne , et de l’indépendance et de l’intégralité de chacun de ses états. 3o Tous les membres de la confédération ont à ce titre les mêmes droits, et s’obligent à rester inviolablcment fidèles au traité fédératif, et à concourir en proportion de leurs forces à le faire respecter. 4° Les affaires de la confédération seront régies par une diète composée de dix-sept membres à voix délibérative. L’Autriche préside à la diète. 5° Tout membre est autorise à faire des propositions : le président est tenu de les soumettre à la délibération. 6 ° Lorsqu’il s’agit d’additions Ou de modifications aux lois fondamentales de la confédération et de rcglemens organiques, la diète pleuière se compose de soixante-neuf suffrages , suivant une répartition déterminée. 7 0 La.décision est portée dans l’assemblée ordinaire^ la majorité des voix, et à la majorité des deux tiers, dans l’assemblée plenière; mais elle ne peut produire aucune résolution obligatoire, en ce qui concerne l’adoption et le changement des lois constitutives de l’association , des règlemens d’organisation et les intérêts religieux. 8 ° Convention sur les dissidences. 9 ° La diète a son siège à Francfort sur le Mcin ; 1 o*> dispositions fondamentales :

1 1 ° tous les membres promettent de prendre la défense non-seulement de l’Allemagne entière, mais encore de tout état de la confédération qui serait attaqué, et se garant Usent mutuellement toutes leurs possessionssoumises au pacte fédératif. En cas de guerre fédérale, il ne peut y avoir ni négociations, ni trêve, ni paix séparées ; ta° toufois les confédérés se réservent le droit de contracter d’autres alliances, en s’obligeant néanmoins de n’entrer dans aucune qui pourait avoir pour objet d’attenter à la sûreté de la confédération ou de l’un des états qui en font partie. Ils prennent aussi l’engagement de ne pas se faire la guerre les uns agx autres , sous aucun prétexte, de ne pas terminer leurs démêlés par la force, de les porter devant la diète et de se soumettre à ses décisions prononcées sur une procédure régulièrd. II. Conditions particulières : i3° Institution d’une haute cour de justice; 14 ° il sera établi dans cha-

que état delà confédéral ion un gouvernement représentatif. i5„ Conventions relatives aux intérêts des médiatisés. 16 0 Convention relative aux dettes et aux pensions. 17“ Egalité de droits politiques et civils pour toutes les communions chrétiennes. 18° Conventions relatives à l’office des postes , au profit de la maison de la Tour et Taxis. 19 0 Droits généraux des sujets des états de la confédération germanique : faculté de posséder des biens dans les autres états sans payer de taxe particulière ; liberté de se retirer, de prendre ailleurs du service , et exemption de tout impôt supplémentaire ; prochaine rédaetion de dispositions uniformes sur la liberté de la presse et les contrefaçons.

8. Chacun s’aperçoit facilement de tout ce qui manque peu de personnes se sont rendu compte de ce qui s’y trouve. La conservation de la tranquillisé intérieure et de la paix de l’Allemagne; l’assurance de constitutions libres; l égalité des olus faibles membres de la confédération et des plus foriW (où l’histoire montre-t-elle quelque chose de pareil ? ) : tout cela est clairement exprimé, et a été surtout scrupuleusement respecté par les grandçs , puissances (i). Les lacunes peuvent être facilement remplies, si toutefois , au lieu de s'en tenir à de vaines formes , on est mu réellement par l’amour de la commune patrie. Mais ceux qui ne s’occupent que de ce qui manque au pacte fédératif doivent savoir qu’ils sont précisément ses plus dangereux ennemis. Le suffrage de la nation doit le soutenir et l’achever; les cabinets ne le pourraient pas seuls, même quand ils le voudraient; ils ont besoin d’être appuyés par l’opinion publique et par le concours du peuple (a). Faire de l’Allemagne l’arbitre de la paix de l’Europe , est sa haute destination : peut-il y en avoir une plus glorieuse, si elle s’accomplit? La diète s’ouvrit à Francfort le 5 novembre 1816.

(1) Quoi! même ia promesse de constitutions libérales! {Note du Traducteur. )

(2) Mais comment l’opinion publique peut-elle applaudir à un ouvrage qu’elle trouve imparfait, et le peuple concourir autrement que "par une obéissance passive, nu maintien d’une constitution qui ne satisfait pas scs vœux , et qui offre si peu de garanties à sa liberté et à son repos ? ( Note du Traducteur ).

Der Deutsche Bund in seiuen Verhaltnissen zti déni Enropdischen Staaten System ; r bey Er offhung des B un de s -ta g s dar geste Ut ; von A. II. L. Heekew, i8ï6. — De la Confédération germanique dans ses rapports avec le système politique de l'Europe ; par Heerf.n , 1816.

Ç). Les démarcations territoriales en Allemagne étaient étroitement liées avec le rétablissement des deux grandes monarchies de cette contrée ; mais ce rétablissement n’intéressait pas seulement l’Allemagne, il importait à l’Europe entière , et fut traité sous ce point de vue. Les cinq grandes puissances qui avaient conclu la paix de Paris, l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre, la Russie et la France, formèrent au congrès un comité spécial pour les affaires européennes , sous la présidence du prince de Metternich ; et dans quelques cas particuliers , on y appela l’Espagne, le Portugal et la Suède. Ces huit puissances furent aussi celles qui signèrent les actes du congrès. #

Les noms des envoyés ont été déjà cités ( p. 146-147 ) : le comte de Lôwenhielm stipula pour la Suède.

10. Recomposition de la monarchie autrichienne : aux possessions qu’elle avait conservées on ajouta le royaume d’Italie dissous , les provinces lllyriennes reprises , et les cessions restituées par la Bavière. Ainsi cette monarchie, dans laquelle ne renfrèrent ni la Belgique , ni l’Autriche antérieure, forme un tout contigu, avec vingt-huit millions d’habitans, dont neuf millions et demi appartiennent à la confédération germanique; le surplus se compose de Hongrois, d’Italiens, d’Illyriens et de Polonais. Elle conserve son ancien caractère de réunion de peuples et d’états divers , sous un même souverain, mais sans constitution commune. Ici la sagesse du gouvernement consiste à respecter les droits de chacune de ees nations.

L’Autriche obtint. an congrès (Je Vienne , i„ en Italie , toutes le» contrefis entre le Tcsin , le Pô et la nier Adriatique, avec la Valteline et Chiavennc; la portion des duchés de Manloue, au midi du Pô , et le droit de garnison à l'erra re. Ces divers états furent érigés en royaume Loinbardo-Vénitien. On donna en outre , à des

princes de la mémemaisonla Toscane, Modène, et Parme et Plaisance ; a" les provinces Iliyriennes qui avaient été cédées par la paix de Vienne (v. p. 107) et auxquelles a été imposé le nom de royaume d’Illyrie ; 3 * la ci-devant Dalmatie Vénitienne avec la république de Raguâe et ses îles , jusqu’aux bouches du Cattaro. 4 " Par échange avec la Bavière ( 14 juin 1814 et 14 avril i8iG ), le Tyrol et le Vorarlberg , excepté le district de Weiler; Salzbourg jusqu’à la Salze, une partie de l’Iunviertel et de l’Hansruck , cédés par l’Autriche en 1809; 5 ° les portions delà Gallicie qui avaient été abandonnées par la paix de Vienne à la Russie et qu’elle restituait- ( v - P- 107 )•

11. Les autres puissances , et principalement l'Autriche, reconnaissaient l’indispensable nécessité de reudtjM la monarchie prussienne sa force statistique de i 8 o 5 après,

ses sacrifices , aurait pu rnettrg eu doute ses droits à cet égard et les lui disputer? Mais l’exécution était ici d’autant plus difficile, que le bouleversement avait été plus grand , et qu’il était impossible que tout fût remis sur l’ancien pied. Anspach et Bareuth , à cause de leur situation , ne pouvaient pas être rétrocédés sans morceler la Bavière : on avait du moins, ici Berg et Clèves pour compensation. Mais les plus grands obstacles tenaient aux prétentions de la Russie sur le duché deVarsovie. La malédiction des partages de la Pologne pesait, encore sur l’Europe. La Prusse à laquelle Se joignait la Russie, demandait la Saxe entière pour dédommagement de ses sacrifices en Pologne, sauf à, indemniser le roi- de Saxe en Westphalie. L’Autriche, l’Angleterre, et surtout la France, se prononçaient eh faveur de la maison de Saxe (à peine fut-il fait mention de la nation). Il y eut des inomens où. l’on aurait pu craindre de voir se porter aux dernières extré-. mités des princes moins amis de la paix. Enfin la diplomatie trouva un terme moyen. Le pays qui avait souffert pour 1 a cause de l’Allemagne fut pa^pfgé, et une portion du duchéde Varsovie revint à la Prusse. "Par-là fut délié , ou plutôt yanclié le nœud principal : le surplus ne pouvait éprouvet aucune importante difficulté. Ainsi la Prusse remonta , avec dix millions d’habitans et un territoire divisé on deux grandes; parties, au rang des premières puissances, dont cependant;.

tS4 TROISIKM E PÉRIODE.

les territoires , moins accessibles, sont en étendue, au moins le triple du sien. Si la Prusse veut se maintenir, il faut que l'habileté supplée à ce qui manque à la masse. Elle a prouvé qu'elle le pouvait : tombée avec dix millions d'âmes , elle s’est relevée avec cinq millions. (Avis aux faiseurs de tableaux de statistique. ) Heureuse l’Europe d’avoir un tel état au milieu d’elle !

La Prusse avait perdu par la paix de Tilsitt à peu près la moitié de son territoire et de sa population ; elle recouvra ce qu’elle avait été forcée de céder , à l’exception néanmoins d’une grande partie de la Prusse méridionale et de la Prusse orientale qui échurent à la Russie ; d’Anspacli et de Bareuth qui restèrent à la Bavière; d^BUÉK>lieim,dc l’Oost-Frise, de Lingen et d’Eichfeld dévolus à l'électorale Hanovre. Elle en fut indemnisée par une partie de la Prusse méridionale( le duché do«Poscn) par la moitié du royaume de Saxe cédée par le traité du 18 mai i8i5; par la Poméranie Suédoise; par Clèves , Berg, Aremberg, et quelques autres parties de la Westphalic et par la majeure partie de la rive gauche du Rhin jusqu’à la Sarre, ce qui procure de ce côté à l’Allemagne un rempart inexpugnable. Des dix provinces de la monarchie prussienne, sept, Brandebourg, Poméranie, Saxe, Silésie , Westphalie, Clèves et Berg et le bas-Rhin, peuplées de huit millions d’habitans, font pqrtie de la confédération germanique. Les trois autres , la Prusse orientale, la Prusse occidentale et Posen n’en sont pas. Un gouvernement constitutionel doit remplacer le gouvernement absolu ; mais on organise d’abord l’administration ; l’établissement d’ur.e constitution dans un état aussi morcelé présentant de très graves difficultés.

Pour l’histoire de» négociations relatives à la Saxe , voir les ouvrages ci-dessus indiqués (p. 174) et particulièrement le projet, avec les pièces justificatives , dans la Minerve de 1817, t. 1.

12. Pour legalisation des territoires des autres grands états d’Allemagne, i° la Bavière obtint en indemnité de ses rétrocessions à l’Autriche , udBpctite partie de la rive gauche du Rhin, Wurtzbourg, Aschaffenbourg et quelques parcelles deFulde. (Ses prétentions sur le cercle du Mein et du TaiA ber, et contre la dévolution de celui du Necker, à Bade, sont restées sans effet. ) 2 0 Wurtemberg ; 3 ° Bade n’éprou-

j, — OigitizeOby -Go Oflle

▼èrent aucun changement ; 4° Hanovre fut élevé à la dignité deroyauine, et acquit de la Prusse Hildesheim, l’Oost-Frise, le com té inférieur deLingen, une portion d’Eiclifcld, et quelques enclaves dans la Hesse électorale. Mais il céda à la Prusse, au delà de l’Elbe , Lauenbourg , depuis écliangée par cette dernière puissance contre la Poméranie suédoise et l’île de Rugen que le Danemarck tenait de la Suède. Hanovre eut encore quelques autres enclaves. Les actes du congrès de Vienne contiennent les déferminations relatives aux territoires des petits états. La promesse de l’établissement de constitutions représentatives, exprimées par l’article i4, a été promptement effectuée en Bavière, dans le Hanovre, à Bade, à Nassau, à Mecklenbourg , dans le duché de Saxe- Weimar, etc. Son accomplissement éprouve des obstacles à W urtemberg : elle est encore vaine partout ailleurs.

Actenstück zur Beleuclitung der Badischen territorial-fragc. Deutschland , 1818. — Pièces justificatives pour. P éclaircis sèment des demandes relatives à ta délimitation du territoire de Bade. Allemagne, 1818. — L’introduction historique à la tête de ce recueil donne les notions les plus claires sur ces différens.

i3. La réunion des Pays-Bas en un seul état était un point capital dans le système politique de l’Europe. L’histoire aprouvé par quels nœuds étroits était lié à ce système le sort des provinces de la Belgique e.t des provinces bataves , et que les premières, dans les mains des Français, leur ouvraient le chemin à la domination universelle ( 1 ). On sentit le besoin de fonder un état puissant qui , du moins en se joignant à la Prusse, fut assez fort pour se défendre ; et la réunion de tous les Pays-Bas en un royaume fut arrêtée à Vienne. Le souverain prit le titre de roi, et la maison d’Orange gouvernant ces provinces, comme autrefois la maison de Habsbourg, leur donna une constitution libre, au lieu de la tyrannie de Philippe II. On reconnut aussi la né-

( 1) Qui croirait que la possession de la Belgique fût un moyen assuré de régner en Espagne, en Italie , en Illyrie cl en Grèce ! ( Note du Traducteur. )

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i8 6 TROISIÈME PÉRIODE.

Cessité de fortifier la frontière , et il y fut pourvu. Quoiqu’il fût impossible de fondre en une seule nation deux peuples divers ( comme il y a deux mille ans ) d’origine et de langage (i), et d’ouvrir à leur commerce et à leurs manu- ' factures des débouchés à leur gré, il était néanmoins indispensable de les lier par un noeud durable : le iemps et la sagesse de la maison de Nassau feront le reste.

État du royaume des Pays-Bas, après le traité de Vienne ( 3 i mai i8i5): division en dix-sept provinces de toutes celles de la Hollande et de la Belgique, et de Liège ; et en outre le grand-duché de Luxembourg lié à la confédération germanique. Constitution: Hérédité du trône dans la maison d’Ofange. La puissance exécutive appartient exclusivement atl roi, l’initiative des lois lui est aussi attribuée ; néanmoins les chambres ont le droit de Faire des propositions. Il y a un conseil d’étal dont les membres sont choisis par le roi. Le corps législatif, autrement les états généraux, est divisé en deux chambres : la première de quarante à soixante membres, nommés à vie par le roi; la seconde , de cent dix membre» élus par les étals provinciaux. Ceux-ci se composent , dans chaque province, delà noblesse, des députés des villes et de ceux des campagnes. Liberté et égalité politique des cultes. — Défense des frontières par une ligne de forteresses établies aux frais des Anglais, pour prix de la cession d’Essequebo, de Demérary et de" Berbice ( convention du i3 août 1 8 » 4 )• Les colonies restituées ne sont soumises qu’au roi, savoir: Surinam, Curaçao, Saint-Eustache et Saint-Martin, Batavia et Banca, et les Moluques avec leurs dépendances.

i4- La Grande-Bretagne, sortie intacte de la tourmente y n’avait besoin de restauration ni dans son territoire , ni dans son gouvernement. Les principes de Pitt avaient triomphé y et l'établissement de la régefice ( io janvier i8n) n’y avait rien changé. Mais l’éclat de ses victoires et son as-

(t) Ces peuples ne sont-ils pas beaucoup plus séparés aujourd’hui par la diversité de leurs opinions religieuses , du régime auquel ils ont été si long-temps soumis, et de leurs intérêts commerciaux , que par celle de leur source pritnitive et de leurs langues qui ont tant d’analogie ? et les différences modernes ne sont-elles pas , plus que les anciennes , le plus grand obstacle à leur intime réunion ? ( K oie du Traducteur. )

Cendant politique ne faisaient pas seuls la gloire de l'Angleterre : elle en tirait encore plus de son influence sur la civilisation du monde. L’esprit des constitutions libres émanait d’elle. La sienne était un modèle, non à imiter aveuglément , mais propre à servir de guide. Son exemple et la constance de sa volonté ont aboli le commerce des esclaves, et scs institutions ont étendu à toutes les parties du monde, la lumière du christianisme, ce véhicule de la civilisation européenne. Une nouvelle méthode d’enseignement populaire, utile tant quelle restera dans ces limites, et déjà universellement répandue , est partie de là , presque en même temps que la découverte de la vaccine , qui paraît devoir plus que réparer les pertes occasionées par la guerre. Leî grands progrès dans l’art de la fabrication qui peuvent opprimer pour un moment l’industrie manufacturière des autres pays , ne finiront-ils pas comme tous les prbgrès de l’esprit humain, par tourner à l'avantage universel ? Lorsqu’on inventa l’art de la typographie, cette découverte porta préjudice à la profession de copiste et de calligTaphe : aurait-il fallu pour cet intérêt défendre d’imprimer?

Les possessions de la Grande-Bretagne s’accrurent, en Europe-, des iles de Malte et d’Heligoland ; dans les Indes occidentales, de Tabago, de Sainte-Lucie et de Surinam, et, dans les Indes- oriei.tales, de l’Ile de France, de Cocbin et des conquêtes sur lés Marattes (voyez pag. 144 ).

Depuis le renversement du ministère de Grenville et de Fox ^26 mars 1807), le pouvoir, malgré quelques cbangemehs’ dans <es hommes qui occupaient les emplois, se perpétua dans les mains des amis ou des élèves de Pitt. Lord Livérpool , Hawkesbury, Caning , Parccval, Cattlereagh , VansittarV, etc., appartiennent tous à ccttc école. Après l’assassinat ( I er ma4 1812) du premier lord de la trésorerie, Spencer Parccval, le lord Livérpool lui succéda, et il est resté depuis lors à la tête du ministère , avec lord Castlereagb , secrétaire d’état des affaires étrangères, et Vansittart, chancelier de l'échiquier.

i5. Le rétablissement de la France dans son ancien état, • était une condition nécessaire du rétablissement de l'Eu-

rope. C’est dans le cours même de leurs victoires que le» alliés ont proclamé que, comme partie du système politique général, la France devait être grande et puissante. Aussi , même rentrée dans la limite de sfs anciennes frontières, elle reste encore par sa situation , son étendue , sa population et le génie de ses habitans, l’état le plus considérable de l’Europe. Ses frontières furent déterminées par les traités ; le choix de sa constitution fut abandonné à elle-même : affaire difficile ! mais la providence accorda en ce moment à la France le plus grand de ses bienfaits, un sage pour roi, et pour conseil un Richelieu (i). Le monarque apporta d’Angleterre, à ses peuples, le plus inestimable des présens, une constitution libre. C’est inainter nant à la nation à prouver qu’elle est capable de supposer la liberté. Son histoire permet d’en douter : mais si elle sait en être digne, quel avenir se prépare pour elle ! Elle n’aura désormais plus d’ennemis en Europe, quand elle ne voudra plus en avoir. La culture de son fertile territoire est la première source de sa prospérité : sans cela , celle de sort industrie manufacturière se dessécherait. Ses faibles colonies n’excitent plus la jalousie , et lui assurent cependant une part dans le commerce du monde; mais avec une constitution libre, elle a encore un gouvernement autocratique. Ces deux institutions pourront-elles subsister ensemble, et la réforme de la dernière, ne serait-elle pas la plus difficile?

La constitution établie par la charte octroyce est, à beaucoup «l’égards, conforme à celle d’Angleterre, mais elle en diffère dans quelques points. Un roi constitutionnel avec la plénitude de la puissance exécutive, et qui est la source primjpvc de la législation, des ministres responsables , une chambre de pairs héréditaires à la nomination du roi, une autre chambre élective, voilà ce que les deux constitutions ont de commun ; mais dans celle de France

(i) M. le duc de Richelieu était encore dans les rangs de l’armée russe, lorsque la charte fut donnée à la France. Il n’a donc eu aucune influence sur la rédaction de cet acte. Son ministère a commencé par la signature du traité du ao novembre j8i5. ( Note dit Traducteur. )

l'initiative apparlicut exclusivement au monarque ; l’hérédité de la pairie est liée à l’institution des majorât», et les ministres siègent et opinent en cette qualité dans les chambres. La loi des élections et la loi sur l’âge ( 3 o ans pour les pairs , 40 ans pour les députés), sont les appuis de cette constitution. — La France a recouvré de scs colonies : dans les Indes occidentales, la Martinique, la Guadeloupe, Mariegalande, la Desirade, les Saintes avec une portion de Saint-Martin et Cayenne : en Afrique, le Sénégal et Corée, et dans l’Inde, l’île de Bourbon, Pondichéry, Mahé et Chandernagor.

16. Le rétablissement de la confédération helvétique fut discuté avec chaleur, au congrès de Vienne, dans un comité particulier des cinq grandes puissances. Il résulta de la délibération l’addition de trois nouveaux cantons et la reconnaissance do la neutralité de la Suisse ( quel avantage pour la France dont le côté faible est ainsi mis à couvert (1)! ) On lui laissa, après la révocation de l’acte de médiation , le soin de régler elle-même sa constitution.

Par la déclaration des puissances ( ao mars i 8 i 5 ) à laquelle adhéra la confédération (29 mars), le Valais, Neufchâtel et le territoire de Genève agrandi de quelques cessions de la France et de la Savoie , érigés en nouveaux cantons , furent ajoutés aux dix neuf qui subsistaient déjà. On réunit une portion de l’évêché dé Bâle , au canton de ce nom , et l’autre, pins considérable , au canton de Berne. Les lignes suisses se composent maintenant de vingt deux cantons, savoir : i° Zurich ; a° Berne; 3 ° Lucerne; 4 °Uri; 5 ° Schwitz ; 6° Underwald ; 7 0 Glaris ; 8° Zug; 9 0 Fribourg; io° Soleure; n°Bâle; ia° Schaffouse; i 3 ° Appenzeil ; i 4 °Saint- Gall ; i 5 ° Grisons ; x6° Argovie ; 17 0 Turgovie; 18 0 Tcsin ; ig° Vaud ; 20 0 Valais; 2.1° Neufchâtel; 22 0 Genève. Le nouveau pacte fédératif, souscrit et juré par les vingt-deux cantons, renferme les conventions suivantes : i° garantie réciproque par tous, les cantons , de leur territoire et de leur constitution. Il n’y a plus de sujets, et la jouissance des droits politiques ne peut plus être le privilège d’une classe de citoyens ; 2 0 les intérêts communs de la

(1) L’auteur oublie qu’en 1814, la Suisse a livré passage sur son territoire aux armées alliées, et qu’en t8i5, elle a joint ses troupes aux leurs. ( fîole du Traducteur. )

190 TROISIEME PÉRIODE; x

confédération sont réglés dans une diète qui se rassemblera tons les deux ans, alternativement, à Zurich, à Berne et à Lucerne. Dans l’intervalle d’une diète à l’autre, la direction générale appartient au gouvernement du canton où s’fcSt faite la dernière réunion. Elle consiste en députés de vingt deux cantons qui opinent suivant les instructions qu'ils ont reçues de leurs gouvernemens particuliers. Chaque canton a une voix ; la majorité décide ; les deux tiers des suffrages sont nécessaires pour les alliances étrangères. Le bourguemestre régnant du canton directorial préside l'assemblée ; 3 ° la diète prononce sur les intérêts de la confédération , déclare la guerre et fait la paix, et traite seule au dehors; 4° fixation des contingens de troupes et des contributions , etc.

17. La restauration du royaume d,e Sardaigne se liait à celle du reste de l’Italie : son territoire fut augmenté, probablement par des considérations politiques et militaires, de la réunion précédemment convenue de la république de Gênes. On lui rendit",-» portion de la Savoie qui , pat? le premier traité de Paris , était restée à la France , mais on mit pour condition à cette restitution qu’elle céderait une frontière à la Suisse , et quelle reconnaîtrait sa neu-' tralité.

Un acte du congrès de Vienne assura la succession au trône dé Sardaigne dans la maison de Carignan , et incorpora dans ce royaume Gênes à titre de duché, sur la réserve de quelques libertés et d’un port franc pour la capitale. 11 n’a pas été question d’une réforme de la constitution.

18. La puissance de la maison d’Autriche en Italie fut augmentée par la réhabilitation de deux branches cadettes , l’une dans le grand .duché de Toscane, agrandi de l’île d’Elbe et des Présides; l’autre, dans le duché de Modène, avec tout son ancien territoire et par le rétablissement du duché de Panne et Plaisance, en faveur de l’épouse de Napoléon, l’archiduchesse Marie-Louise, malgré l’opposi-, tion de l’Espagne , qui , revendiquant cet état pour l’infante Marie-Louise, ci-devant reine d'Etrurie, refusa de signer l'acte qui en disposait autrempnt ; d’autant que cette princesse n’avait obtenu aucun dédommagement pour la perte

1786 — l 8 i 5 . igi

des états qui lui -ayaient été donnés en échange de la Tos • cane ( voyez pag. gg ). La justice de c^tte réclamation fut méconnue : mais l’affaire s’est terminée plus tard par un accommodement.

Traité de Paris ( 10 juin 1817) entre l’Autriche et l’Espagne : i° l’archiduchesse Marie-Louise jouira sa vie durant, des duchés de Parme et Plaisance ; 2 0 à sa mort , cet état sera dévolu à l’infante Mari^-Louise , et à son fils Don Carlos ; et en cas d’extinction de la ligne masculine, Parme passera à l’ Autriche, et Plaisance au roj de Sardaigne ; 3 ° le duché dp Lucques est donné à l’infante pour être réuni à Parme, dans l’hypolhèje de la succession, et à la Toscane, dans celle de l'extinction.

19. L’état de l’église recouvra le même territoire dont il Se composait avant la révolution, y compris les légations de Bologne et de Ferrare. Seulement l’Autriche se réserva le droit de garnison à Ferrare, avec un petit district au

v delà du Pô, et la France garda Avignon. Le saint-siège protesta contre ces résolutions ( ;4 juin 1814), mais sans succès.

20. L’affaire des Deux-Siciles aurait présenté les plus grandes difficultés, si Murat ne les avait aplanies. Après sa mort ( voyez pag. i 5 i ), il n’y eut plus d’obstacle à la restitution des deux royaumes à Ferdinand : ils furent réunis en un seul; on ne retrancha de leur ancien territoire , que les parcelles qui restèrent à la Toscane ( voyez p. i8y). Depuis lors quelques changemcns ont été opérés dans l’administration ; mais le gouvernement n’a pas pris plus* qu’en Piémont, une fprme constitutionnelle (1). On a même renoncé aux tentatives faites par les Anglais , pendant leur séjour en Sicile, pour donnera cette île une constitution sur le modèle de celle de la Grande-Bretagne.

2t. La république dçs Sept-Iles érigée au milieu des orages de la guerre, et qui, pendant quinze ans quelle a duré,

(1) Le désir d’obtenir ce bienfait a donné lieu, en i8ao, à des monve mens qui ont armé coutre Naples, la Russie et l’Autriche, dont les troupes occupent eucore ce malheureux pays. ( Note du Traducteur, j

avait plusieurs fois changé de maîtres , fut placée, par une convention des quatre grandes puissances , sous là protection de l’Angleterre avec droit de garnison. Une constitution libre lui fut assurée et son pavillon reconnu. On pourvut aussi à sa sûreté. L’esprit de l’ancienne Grèce renaîtra-t-il ici, sous la tutelle de l’Angleterre? Le temps nous l’apprendra.

Traité relatif aux îles Ioniennes entre l’Angleterre, la Russie, l’Autriche et la Prusse, signé à Paris (i 5 novembre i 8 i 5 ). La république se compose des îles de Corfou, Céplialonie , Xante, Saint-Maure, Ithaque , Paxos et Cerigo, avec leurs dépendances. Constitution ( 29 décembre 1817 ) : un lord commissaire représente le roi d’Angleterre , comme protecteur. 11 nomme le président du sénat, composé de cinq membres pris dans le corps législatif, lequel est formé par le choix d’électeurs nobles. I.e sénat £ la puissance exécutive et l’initiative des lois ; mais toute proposition de loi et toute ordonnance est soumise à l’approbation du lord commissaire. Chaque île a de plus son gouvernement et son conseil particulier. Il n’y a pour toutes qu'un tribunal d’appel. L’église et la langue grecque dominent ici.

22. Le rétablissement de la monarchie espagnole en Europe était sans doute aussi une conséquence nécessaire de la chute de Napoléon ; mais il prit une tout autre marche que celle des autres états. Les cortès assemblés pendant la guerre avaient décrété une constitution qui réduisait le roi à n’ètrc que leur sujet. Non-seulement il refusa de l’accepter, mais il en poursuivit les auteurs avec une rigueur extrême. La puissance royale absolue soutenue par l’inquisition, la contrainte de la presse , et les jésuites furent rétablis, et l’on se jeta ainsi dans l’autre extrémité : depuis 1 ors se sont manifestés de nombreux symptômes d’une sourde fermentation, au milieu de l’embarras des finances et de l’absence totale de crédit ; inévitable effet d’un système d’exclusion de toute idée libérale ! le temps apprendra si un tel état peut avoir de la durée (1).

(1) L’orage qui ne grondait encore que sourdement quand ceci a été écrit, a depuis éclaté, et il en est sorti un gouvernement représentatif.

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Voir dans le tournai politique (mai 181 A ) l’étrange constitution proposée au roi par les corlès. La promulgation de leurs lois tétait presque le seul pouvoir qu’on laissait au monarque. L’Espagne aurait été une république avec un président appelé roi et serviteur des cortès.

a 3 . On a déjà parlé des grands ehangemens opérés dans la monarchie portugaise, par lesquels une colonie est devenue la capitale et le siège du gouvernement. Cependant dans les titres du souverain, celui de roi de Portugal précède toujours celui de roi du Brésil. L’élpignement de la cour a occasioné de grandes pertes à la capitale ; mais elle paraît devoir en être dédommagée par l’accroissement du commerce avec le Brésil (1). Il n’appartient aussi qu’à l’avenir de nous révéler l’effet de l’esprit militaire que la guerre a si puissamment ranimé dans la nation. La discussion avec l’Espagne , au sujet de la restitution d’Olivenza (voyez pag. 73) décidée parle congrès de Vienne, n’a pu encore être aplanie : l’Espagne insiste sur l'évacuation préalable de Montevideo.

24 - Le nord même de l’Europe, ainsi qu’on l’a fait voir, n’avait pas été préservé des bouleversemens de cette époque, et tous les états de cette contrée ont éprouvé des cliangemens. Le Danemarck, forcé de renoncer à la Norwége, n’a reçu en échange que la Poméranie suédoise, qu’il a troquée avec la Prusse contre le duché de Lauenbourg jusqu’à l'Elbe .( voyez pag. 184): considérée sous le rapport de la superficie du territoire, cette indemnité est bien faible; mais elle n’est pas à beaucoup près sans importance par la situation de la contrée et par sa valeur intrinsèque. On peut douter que la perte de la Norwége en soft une réelle pour le Danemarck. La Norwége avait besoin du Danemarçk;

Militaire dans son principe , cette révolution a prouvé par ses résultats que les soldats qui l'ont faite étaient animés par des sentiineas de vrais citoyens. Les lois régnent et non les armes. Peut-être cependant est-il à regretter que le vœu national n’ait pas eu d’abord d’autres organes. ( Note du Traducteur. )

( 1 ) Le roi est revenu à Lisbonne (voyez la note, pag. i58 ) ; et le prince royal vient tout réoemment d’y être rappelé. ( Note du Traducteur U. I i

excepté pour le service de sa marine , le Danemarck n’avait aucun besoin de la Norwége, et, d’après les règles de la probabilité , il est difficile à croire que le Danemarck veuille de long-temps tenter de rétablir une marine. La constitution du Danemarck est restée intacte. Le moment n’est, pas encore venu de donner une forme constitutionnelle de gouvernement au Holstein, séparé de nouveau du Danemarck, et lié à la confédération germanique.

25 . La Péninsule Scandinave est maintenant, par la réunion de la Norwége à la Suede, tout entière sous la domination d’un seul souverain ( voyez pag. i 52 ); la ‘Suède y a cherché un dédommagement pour la perte de la Finlande, et elle l’y a trouvé sous le rapport politique, plus que sous le rapport statistique. Sous un roi qui n’attend pas sa gloire seulement de ses exploits guerriers, les deux royaumes jouiront probablement long-temps des douceurs de la paix. Elle cicatrisera les plaies occasionées par une participation inconsidérée aux guerres de ces derniers temps , si la Norwége sait trouver dans le calme de sa nouvelle destinée , un dédommagement de ce que la nature, marâtre pour elle, lui a refusé. Les deux royaumes n’ont rien à s’envier, ni à désirer pour la jouissance d'une constitution libre.

Ce qui distingue les deux constitutions, c’est qu’en Suède une puissante noblesse héréditaire est le premier état du royaume, et qu’en Norwége elle n’a point de préférence , et qu’il ne peut lui en être accordé. La loi fondamentale de la Norwége en lia articles (17 mai et 4 novembre 181 4 ) constitue le royaume en monarchie héréditaire, subsistant par elle-même , indépendante, indivisible, réunie avec la Suède sons un même roi. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute sa plénitude ; il sanctionne les lois , nomme son conseil-d’état , déclare la guerre, en observant' quelques formalités, contracte les alliances et fait les traités de commerce et de paix. La diète ( Storlhing ) se compose de membres élus et se divise ellemême , par le choix , en deux sections , dont l’une ( Lagthing ) , contient le quart, et l’autre [Odelsthing ) les trois quarts des membres. Le Storthing a la puissance législative; le roi partage l’initiative avec Y Odelsthing , et les propositions de loi sont adressées au Lagthing. Les membres en sont élus pour trois années, et

1786 — i 8 i 5 - ipî

la cîièle est assemblée tous les trois ans dans la capitale, et ouverte par le roi : il peut neanmoins la convoquer extraordinairement.

Politick Journal , l8i5, r-5 Stück. — Journal Politique de 1 8 15, n 05 1-5*

26. Aucun état n’est sorti de ces tempêtes plus puissant et plus agrandi que la Russie. Sa force s’est accrue par la lutte même. Elle a acquis au nord toute la Finlande ; au sud, la Bessarabie et une partie de la Moldavie (i 8 t 4 )- La pais avec la Perse lui a valu plusieurs provinces à l’est, et le traité de Vienne lui a procuré une portion de la Pologne.' Cette glorieuse issue dtj combat a donné une flbuvelle énergie à l’orgueil national ; mais ce qui a surtout contribué à exalter ce sentiment, c’est un souverain dont le génie et le courage connaissent et embrassent sa sphère d’action et d’influence dans toute son étendue. Ainsi la Russie, qui appartient à deux parties du monde, est parvenue au point où l’agrandissement ne peut plus être un bonheur. Sa constitution n’est pas entièrement changée ; mais des réformes partielles paraissent préparer de plus grandes modifications , que le temps seul peut révéler.

27. Le rétablissement du royaume de Pologne fut le dernier résultat des nombreuses vicissitudes et des longues souffrances de cet état. Son étendue embrasse une grande partie du ci-devant duché de Varsovie : il n'y en a d’excepté que le duché de Posen adjugé à la Prusse, et Cracovie déclarée ville libre. Quoique pour jamais réunie à l’empire russe, la Pologne a cependant un gouvernement représentatif particulier , et forme ainsi un état séparé de la Russie , mais soumis au pouvoir du même souverain.

Le sort de la Pologne fut décidé à Vienne par délibération du 3 mai. La constitution qrii lui fut donnée le 25 ne changea rien aux institutions principales qui subsistaient dans le duché de Varsovie : i° le pouvoir exécutif appartient tout entier au roi : il la fait exercer par un gouverneur ou vice-roi de son choix, par un conseil d’état et par un ministre ; a° la diète se compose d’un sénat, et d’une chambre de députés de la noblesse. Le sénat consiste en trente membres, dont dix évêques, nommés à vie par le roi. La chambre des députés’ est de soixante membres , âgés au moins de

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If)6 TROISIÈME PÉRIODE.

quarante ans, et élus par les diétiues. Ils restent pendant neuf an* en fonction , et sont renouvelés par tiers, de trois en trois ans. Les conseillers d’état ont droit de séance et de suffrage dans cette assemblée ; 3“ la diète est convoquée tous les deux ans, à l’époque déterminée parle roi ; elle délibère sur les lois qui lui sont proposées, et sa session n’a que quinze jours de durée.

Politick Journal , 1816, Stück il. — Journal Politique , n" II.

La ville libre de Cracovîe, dont l’indépendance, la constitution libre et l’absolue neutralité à cause de l’importance de sa position militaire, sont si soigneusement garanties par un acte du congrès «le ViertÊe, doit être comptée parmi les phénomènes politiques de l'Europe, comme la république de Saint-Marin, qui subsiste et n’a pas cessé de subsister immuable, autant du moins qu’on la connaît, au milieu de l’état de l’église.

a8. La Porte s’était garantie de toutes les convulsions , jusqu’à la guerre avec la Russie, qui lui coûta la Bessarabie et' une partie de la Moldavie ( voyez pag. 119 ). Ses limites vers l’Asie antérieure ne paraissent pas exactement déterminées. Grâces au secours du puissant pacha d’Egypte , elle fut plus forte en Arabie contre les Wéchabites que dans l’Europe , dont elle troublera difficilement le repos , si 011 la laisse tranquille.

2Ç); Ainsi fut rétabli le système politique de l’Europe dans ses diverses parties. Il ne reste de questions territoriales qu’à l’égard d’Olivenza , non encore restitué aux Portugais , des réclamations de la Bavière contre l’insuffisance de ses indemnités et de quelques places frontières sur lesquelles la Russie et la Turquie ne sont pas d’accord ; mais ces difficultés paraissent devoir être prochainement aplanies. Sans doute il 11’en est pas de même dans les autres parties du monde; niais, l’Angleterre n’ayant plus de rivaux maritimes, les guerres coloniales ne sont plus à craindre comme autrefois , et toutes les puissances s’étant également abstenues de prendre part à l'insurrection de l’Amérique espagnole, il est probable que cette querelle ne troublera pas le repos de l’Europe.

3 o. Les restaurateurs du système politique de l'Europe

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i;86 — i 8 i 5 . if yj

ont eux-mêmes , hautement, et à plusieurs reprises, déclaré qu’ils n’avaient en vue que sa liberté et que le rétablissement de l’équilibre. On a demandé s'il pouvait exister avec 1 inégalité des états, même entre les plus considérables. On a craint que la réunion de la Pologne à la ussie ne donnât à cette puissance trop de prépondérance sur le continent , et qu’il n’y eût plus de contrepoids à la puissance maritime de l’Angleterre. La Grande-Bretagne elle-même semble se croire d’une autre partie du monde, et quant à la Russie , on sait à présent que ce n'est pas la masse seule qui décide ; et que tout dépend de l’esprit qui l’anime. L’esprit de liberté qui domine chez tous les peuples, dans 1 occident de l’Europe, est un plus sûr boulevard que ne pourrait l’être une ligne de forteresses , quelque désirable que fût aussi un tel rempart.

3 i. Toutefois il s’est formé dans cette restauration du système politique de l’Europe une aristocratie avouée et diplomatique des grandes puissances , qui n’existait pas , du moins ostensiblement, sous l’ancien régime. La manière dont la restauration s’est opérée n’a pu que lui donner ces caractères. Comment, en effet , aurait-il pu en être autrement, quand la conduite des intérêts généraux est tombée dans les mains de souverains aux puissans efforts desquels les faibles aussi devaient avoir l’obligation de leur rétablissement? Cette aristocratie née des circonstances fut diplomatiquement fondée à Chaumont, par un traité de quadruple alliance pour vingt ans, entre l’Autriche, la Russie, l’Angleterre et la Prussq ( voyez pag. i 4 i ), consolidée par la forme même des négociations du congrès de Vienne (voyez pag. 148), et enfin complétée par l’accession de la France au congrès d’Aix-la-Chapelle. Cependant à Vienne même , il s’établit déjà divers degrés dans cette aristocratie ; car bien que les cinq grandes puissances y eussent seules prononcé 6ur les intérêts généraux de l’Europe, les actes du congrès furent cependant souscrits en outre, parle Portugal et par la Suède, et plus tard , par l’Espagne ( 5 juin 1817 ).

3 a. Qui pourrait blâmer cette aristocratie, tant que, se rcs-

If)8 troisième période.

treignant aux intérêts généraux , elle-même se prescrira des limites? Elle est utile et nécessaire, parce quelle est produite parla nature même des choses, inoffensive, parce qu’elle est avouée; elle représente en quelque sorte un sénat européen auquel il ne manque qu’une forme régulière et immuable. Les réunions personnelles des monarques ne pouvaient pas toujours suppléer à ce défaut, et cependant plusieurs incidens ont rendu sensible le besoin d’y pourvoir. Ici il faut aussi laisser mfirir parle temps ce que lui seul peut amener à une parfaite maturité. Combien une telle institution pourrait être efficace pour l’aplanissement des difficultés qui s’élèveraient, même entre les grandes puissances, ou pour une intervention médiatrice dans les querelles des autres ! Jamais temps ne fut plus propice pour l'érection d’un tel tribunal, que le moment présent, où les principales puissances de l’Europe n’ont rien à prétendre l une sur l’autre.

33. Mais une plus haute sanction que celle de la diplomatie devait être donnée à la politique : c’est celle de la religion. La sainte alliance est sortie du génie et du cœur de l’empereur Alexandre. Conclue directement avec les souverains de l’Autriche et de la Prusse, elle a été acceptée successivement par tous les états chrétiens de l’Europe, excepté l’Angleterre, qui en a du moins avoué les principes. Les trois monarques s’y sont engagés, « conformément « aux préceptes de l’Évangile, qui commandent à tous les « hommes de s’aimer en frères, à rester liés par i’indisso- « lubie nœud d’une amitié fraternelle ; à se prêter mutuel- « lement assistance ; à gouverner leurs sujets en pères ; à « maintenir sincèrement la religion, la paix et la justice (i).

« Ils se considèrent comme des membres d’une seule et même « nation chrétienne, et chargés chacun, par la Providence,

« de diriger une branche de la même famille. Ils invitent « toutes les puissances à reconnaître ces principes et à entrer « dans la sainte alliance. » ,

(i) Il u’est tiullnneul fait mention de la liberté. ( Note du Traducteur. )

1786 — 1 8 1 5 . igy

Conclusion de la sainte alliance entre les empereurs d'Autriche et de Russie, et le roi de Prusse, à Paris ( 26 septembre i8i5). — Les politiques, accoutumés seulement au langage et aux formes de la diplomatie moderne , furent saisis d’éttmneraent à l'apparition de ce traité. Avaient-ils donc oublié qu’au XVI e et même au XVII e siècle, la diplomatie parlait aussi le langage du christianisme et stipulait pour son avantage ?

34 . Tandis que les princes les plus puissans de la chrétienté serraient ainsi , pour eux et pour leurs peuples , les nœuds de l’amour fraternel ; tandis que les deux églises évangéliques , long-temps séparées , se réunissaient volontairement en divers lieux , la cour de Rome suivait une politique tout opposée. Non-seulement l’état de l’église, mais l’église romaine elle - même avait besoin de restauration. Il était sans doute du devoir de Pie VII , son chef, d’en défendre les droits ; mais on s’aperçut bientôt que ses réclamations avaient bien moins pour objet le rétablissement de l’église romaine que celui de la cour de Rome. Une da.ses premières mesures fut le rappel des jésuites, comme l’un des plus fermes appuis du Saint-Siège. Le temps prouvera jusqu’à quel point ils pouvaient l'être encore ; s’ils trouveront accès en France (1) et en Allemagne comme en Espagne et 'dans une partie de la Suisse ; et si à Rome, ils ne souillent pas , c >mine autrefois, le feu de la haine et (je la discorde; c’est ce qui sera toujours en leur pouvoir, quand même leur influence politique ne revivrait pas. Uri seul état, le Portugal, s’est jusqu’à présapt formellement opposé à leur retour ; cet exemple ne sera-t-il imité dans aucune autre contrée (2)1* ne le sera-t-il pas dans les états d’Allemagne ? Un bref a été publié centre la peste des sociétés bibliques : on se croit revenu au temps de Grégoire VII. L’objet le plus important que devait se proposer le pape était incontestablement la conclusion de traités sur les rapports ecclésiastiques avec les

( r) Ils n’y ont pas repris ouvertement leur nom ; mais à cela près , ils y sont pleinement réintégrés. ( Note du Traducteur .)

(1) L’Espagne régénérée les a de nouveau congédiés. ( Note du Traduite r.) *

princes temporels. Mais il n’a encore été fait que deux concordats : l’un avec Naples, et l’autre avec la Bavière, le dernier, non sans beaucoup de contestations. Celui qui se négociait avec la France (i), paraît suspendu par le gouvernement et les ouvertures empressées des princes protestans, à l’égard de leurs sujets catholiques, n’ont obtenu encore aucun résultat ( 2 ). La moitié de l’édifice catholique est encore à terre; un grand nombre de sièges épiscopaux. restent vides ; et si cet édifice ne se relève pas , à qui la faute peutelle en être imputée ?

Rétablissement des jésuites par la bulle : Sollicitudo omnium ( 7 août 1814). Les missions ( 3 ) ( voyez I" Période, pag. 52 ), autrefois leur principale affaire , paraisse*! aujourd’hui le dernier de leurs soins. — Voir dans le journal politique (juin 1817 ) , le bref remarquable du pape ( l’authenticité n’en est pas contestée) adressé à l’archevêque de Gnesne, primat de Pologne, contre les sociétés bibliques, vaferrimum inventum , pestem , quoad Jieri potest de — lendam. Les maximes et le latin des jésuites sont également incorrigibles.

35. Il ne manquait plus à l’accomplissement de l’œuvre des souverains , que leur entière réconciliation avec la ■'France, par la retraite de l’armée d’occupation ( V. p. i5o). Après que la France eut satisfait à tous ses engagemens pécuniaires, cette retraite fut accordée au congrès d’Aix-la-Chapelle, principalement par l’effet de la médiation de Weilington^ ici homme d’état. L’admission de la France dans l’alliance des puissances dirigeantes fut la conséquence. Elles consacrèrent solennellement, dans un protocole et par une déclaration , et les principes et les formes de la politique pour l’avenir ; principes et formes tous dai* l’esprit

(1) Il a depuis reçu un commencement d'exécution : quelques-uns des sièges épiscopaux qu’il a créés , viennent d’être remplis. ( Note du Traducteur. )

(a) Les arrangemens relatifs à la Prusse sont terminés. ( Note du Traducteur. )

( 3 ) Il 11’est évidemment question ici que des missions étrangères. (Note du Traducteur. ) »

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1786 — i 8 i 5 . soi

de la sainte alliance , et dont les documcns qui les renferment ne doivent pas être omis à la fin de l’histoire du système politique de l’Europe.

P ROT O COL E SIGNÉ LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES

PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS d’aUTRICHE, DE %

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