RÉTABLISSEMENT DU SYSTEME POLITIQUE DE L'EUROPE

/. L. KVùber Acten des Wiener Congres ses ,7 Bande, 8°, i8i5. — >4cte* du congrès de Vienne: par K&ujber , 7 vol. in-6°, i8i5. — Excellent

recueil.

/. L. Kluber Ubérsicht der diplomatischen Verhanlungen des Wiener Congresses ùberhaupt, und insonderheit ûber wichtige Angeïegenheiten des Deutschen Blindes ; in zwey Abtheilungen , 18 16. — Coup et œil sur les transactions diplomatiques du congrès de Vienne en général , et particulièrement sur les intérêts de la confédération germanique ; par Kluber, 2 Parties, 18 16.

Schœll, Histoire abrégée, etc. ( voyez pag. 78), tom. 10 à 12. — Le 11 e volume contient l'histoire du congrès de Vienrie , presque toute d'après Klùfaer.

Cette section renferme naturellement, non-seulement les résultats du congrès de Vienne , en ce qu'ils intéressent le système politique de l'Europe , mais aussi les négociations antérieures et postérieures de Paris j toutefois moins dans l'ordre des dates que dans celui des choses.

1. xja politique ne pouvait tgnter une entreprise, ni plus grande par son objet , ni plus glorieuse par sa réussite, que celle du rétablissement du système politique de l'Europe, depuis si long-temps bouleversé. Mais la solution de ce problème ne dépendait pas de la seule diplomatie : comment aurait-elle suffi pour concilier tant d'intérêts divers qui se croisaient? Le succès ne pouvait être assuré, que par la propre volonté des souverains , et où l'auraient-ils puisée que dans leurs sentimens personnels et que dans les grandes épreuves par lesquelles ils avaient passé ? C'est à eux que doit être attribuée la gloire de leur ouvrage , et on ne saurait s'en faire une juste idée si on ne le considère pas de ce point de vue. Il faut reconnaître aussi qu'ils furent puissamment secondés par les soins des ministres à qui Texécution en fut confiée. Quelle que pût être la diversité de leurs principes et de leurs, vues, ils étaient tous des hommes d'état expérimentés, et des lors il n'y avait du moins pas ù craindre de leur voir élever un édifice purement idéal et uniquement fondé sur des théories.

Ij6 TROISIÈME PERIODE.

2. Jamais il ne fut mieux prouvé que les puissances, et même les plus grandes de la terre, sont soumises à l'in^ fluence de l'esprit de leur siècle. Ici ces puissances ont ou . tacitement ou formellement reconnu comme principes fondamentaux, qu'une indispensable nécessité peut seule justifier les princes et les peuples de faire la guerre, que les états doivent réciproquement respecter leur indépendance; ' que les formes des gouvernemens ont besoin d être réglées par des lois précises ; que les souverains doivent concéder à leurs peuples le droit de participer à la législation , vparûculièrement en matière d'impôts ; que l'esclavage et la servitude sont des maux qu'il faut détruite ; que la manifestation de la pensée par des écrits et par la Voie de la presse doit être libre; enfin et avant tout, qu'il doit y avoir un lien commun entre la religion, la politique et la morale. L'influence que peuvent exercer sur les transactions politiques les formes de la vie sociale se manifesta aussi dans cette occasion par les plus heureux effets. On n'entendit point parler de ces disputes de préséance qui, cent ans auparavant, avaient si long-temps retardé le traité d'Utrecht, et l'on vit chaque jour les plus grands monarques se mêler dans la foule, vêtus en simples citoyens.

3. Quelque favorables que fussent les conjonctures, les hommes sensés pouvaient prévoir les obstacles qui s'opposeraient à ce que l'édifice à élever reposât sur des bases entièrement libérales, ainsi que bien des gens s'en flattaient. Le bien ne s'opère pas d'une manière absolue et uniquement pour lui-même : ce qui est possible dans des circonstances données , voilà sa mesure; et si elle laisse encore subsister des imperfections et des lacunes , ceux qui en connaissent les causes peuvent-ils s'en étonner ?

4. La restauration du système politique de l'Europe fut entièrement fondée sur le principe de la légitimité, et remit plus ou moins en possession de leurs états, les maisons régnantes qui en avaient été expulsées; elle embrassa les parties aussi bien que l'ensemble ; et en même temps qu'on s'occupa de la composition des territoires, on no négligea

Ïy86 — iSid. Ï77

pas le soin des constitutions ; mais on abandonna à chaque <?tat celui de ses intérêts à ce dernier égard. L'opinion, non en théorie, mais essentiellement fondée sur l'exemple de l'Angleterre , s'était si hautement prononcée pour la monarchie constitutionnelle, que cette forme de gouvernement devint, sinon générale , du moins prédominante en Europe. Après la disparition de toutes les grandes républiques , la Suisse exceptée, le système politique de l'Europe prit bien plus qu'autrefois , et cependant sans préjudicepour la liberté, un caractère monarchique, et par l'heureuse abolition du régime électif dans les états qui y étaient soumis , il dut à la légitimité une solidité plus grande! La lutte des partis, ce symptôme de la liberté , n'atteint pas les souverains : elle ne s'étend que jusqu'aux ministres responsables. Ceux-ci en ont des jours plus difficiles, mais d'autant glorieux. La conservation de leurs places est ici le trioanphe des talens.

Si Ton accorde la préférence aux monarchies constitutionnelles avec une assemblée de députés dont les délibérations sont publiques, sur les gouvernemens aristocratiques privés de Tune et de l'autre de ces institutions, ce n'est pas que dans les monarchies de cette espèce l'administration soit toujours meilleure ( il n'est pas rare de voir des aristocraties parfaitement régies) : cette prédilection est déterminée par le plus ou le moins de prix qu'on attache au perfectionnement politique des peuples et à ses suites. Il ne peut avoir lieu que par leur participation effective à leurs propres affaires , et il est permis d'après cela d'espérer que la multiplication des états constitutionnels en Europe y produira une salutaire réaction: le temps , l'expérience feronfvoir à quel point chaque nation est mûre pour cette sorte de liberté. Le caractère peut encore plus que le génie : il faut du temps pour apprendre à se faire à la liberté. Que celui qui croit voir naître tout à coup , dans une chambre nouvelle, un Pitt ou un Fox, prenne la peine de remonter, en feuilletant les annales britaniques, jusqu'aux temps du long parlement !^

5. Il y avait à peine en Europe , un seul état dont le territoire n'eût pas été subverti. Le resserrement de la France dans ses anciennes limites , qui , suivant le traité de Paris, laissait à la disposition des alliés les pays désignés en de-çà du Rhin et des Alpes , rendait possible les égali^a- 11. 12

tions et les restitutions. Mais si tout ne devait pas être remis dans son premier état, il aurait fallu du moins que l'injustice nouvelle ne fût pas plus grande que l'ancienne. Le nombre des habitans et des lieues carrées et la somme des revenus furent la principale et peu équitable règle des compensations ; mais n'a-t-elle pas été le plus souvent la seule suivie? Il était aussi impossible de déterminer une année normale. On remonta , à l'égard de la France, à son état statistique avant 1792^ pour l'Autriche à i8o5, avec quelques modifications; et pour la Prusse, à 1806. Tout le reste ne put s'arranger que par des renonciations.

6. L'état central , l'Allemagne, doit être considéré plus en détail. L'histoire de ces derniers temps a trop démontré que de son sort dépend le destin de l'Europe, pour que cette assertion ait besoin d'une nouvelle preuve. Mais quel aspect présentait l'Allemagne au moment de sa délivrance! Elle avait, depuis dix ans, presque cessé d'être un état : ses frontières avaient été de plus en plus resserrées ; la rive gauche du Rhin , le Holstein , les provinces Illyriennes en étaient détachées; dans l'intérieur, ses possessions, partout changées ou incertaines; la monarchie prussienne à moitié détruite; l'Autriche dépouillée d'une grande partie de ses pays héréditaires; la Saxe et plusieurs petits états en tutelle; l'éphémère royaume de Westphalie anéanti : comment rétablir quelque ordre dans ce chaos?

7. La nécessité de lier, autant qu'il était possible, les états de l'Allemagne , dans une unité politique , devait dabord se faire sentir, s'ils voulaient subsister. La voix publique réclamait hautement cette réunion : jamais l'esprit national n'avait été aussi animé. Mais comment ce pro* jet était-il praticable? Il ne l'était pas par la fusion de tous les états en un seul ( elle serait le tombeau de la civilisation germanique et de la* liberté de l'Europe ) : il ne pouvait être question que de l'association des états conservant leur existence propre. Cette idée avait déjà^été émise lors» de la première paix de Paris , et l'on délibéra au congrès

1786 — l8i5. ijg

de Vienne, sur les moyens de la réaliser. On en avait presque abandonné l'espérance , quand par l'effet imprévu d'un coup du sort qui menaçait imminemment les princes, la force des circonstances fit souscrire l'acte de la confédération germanique. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne se constituèrent sous ce nom, dans un état permanent d'union avec une diète à Francfort sur le Mein. Un nœud indissoluble devait ainsi embrasser tous les états de l'Allemagne. S'il était moins serré que la nation ne s'y attendait et que l'auraient désiré la plupart de ceux qui concoururent à sa formation , ce n'était pas moins un lien , et du moins il restait l'espoir que le temps pourrait le consolider, quand le besoin en serait devenu plus' sensible.

Première déclaration préliminaire d'une confédération germaniquedans le traité de Paris ( 18 14 ) art. 6. Les états d'Allemagne seront indépendans et liés par un pacte fédéra tif ( ainsi point d'empire d'Allemagne ayant pour chef un empereur ). En conséquence au congrès de Vienne , création d'une commission composée de plénipotentiaires d'Autriche , de Prusse , de Bavière , d'Hanovre et * de "Wurtemberg ; mais treize séances (14 octobre — 16 novembre ) annonçaient déjà pour résultat que l'opposition de la Bavière et du Wurtemberg empêcherait tout accord à ce sujet. En outre coalition des autres états et des villes libres non représentées dans la commission, pour protester contre toute résolution qu'elle pourrait prendre sans leur concours. Cependant ('mai et juin ) délibération générale à laquelle néanmoins Wurtemberg et Bade n'accédèrent que plus tard , et signature du pacte fédéra tif , ( 8 juin 181 5). Parties : i° Autriche; i° Prusse; toutes les deux pour les pays qui appartenaient autrefois à l'empire d'Allemagne , avec addition de la Silésie ; 3° Bavière ; 4° Saxe ; 5° Hanovre ; 6° Wurtemberg; 7 Bqfle; 8 Hesse électorale ; 9 grand-duché de Hesse ; io° Danemarck pour le Holstein; n Pays-Bas à cause de Luxembourg; 1 2 Brunswick; i3 Mecklenbousg-Schwerin; 14° Nassau; i5° Saxe-Weimar; 16 Saxe-Gotha; 17° Saxe-Cobourg ; 18 J Saxe-Meinungen ; 19 Saxe-Hildbourghausen ; 20 Mecklenbourg- Strelitz; 21 ° Holstein- O Idenbourg ; 22 Anbalt-Dessau ; 23° Anhalt-Bernbourg ; 24 Anhalt-Kôthen ; 25° Schwartzbourg-Sonderhausen; 26 Schw artzboarg-Rudolstadt ; 27° Hohenzolern-

i8d troisième période.

Hechingen ; a8° Liechtenstein; ig Hohenzollern-Sigmaringin ; 3oo Waldeck; 3i° Reass , branche aînée; 3 20 Reuss , branche cadette; 33° Schaumbourg-Lippe ; 34° Lippe-Detmdld ; 35° les villes libres de Lubeck; 36° Francfort; 37 d Brème; 38° Hambourg. — I. Conventions générales : i° toutes les parties contractantes, convaincues des avantages de leur réunion pour le maintien du repos et de l'équilibre dé l'Europe , se lient ensemble par un pacte qui portera le nom de confédération germanique. a° Son but est la conservation de la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne , et de l'indépendance et de l'intégralité de chacun de ses états. 3 Tous les membres de la confédération ont à ee titre les mêmes droits , et s'obligent à rester inviolablement fidèles au traité fédératif , et à concourir en proportion de leurs forces à le faire respecter. 4° Les affaires de la confédération seront régies par une diète composée de dix- sept membres à voix délibérative. L'Autriche préside à la diète. 5° Tout membre est autorisé à faire des propositions : le président est tenu de les soumettre à la délibération. 6° Lorsqu'il s'agit d'additions ou de modifications aux lois fondamentales de la confédération et de règlemens organiques , la diète plenière se compose de soixante-neuf suffrages , suivant une répartition déterminée. 7 La décision est portée dans l'assemblée ordinaire à la majorité des voix, et à la majorité des deux tiers, dans l'assemblée plenière ; mais elle ne peut produire aucune résolution obligatoire , en ce qui concerne l'adoption et le changement des lois constitutives de l'association , des règlemens d'organisation et les intérêts religieux. 8° Convention sur les dissidences. 90 La diète a son siège à Francfort sur le Mein ; 1 o° dispositions fondamentales : ii° tous les membres promettent de prendre la défense non-seulement de l'Allemagne entière, mais encore de tout état de la confédération qui serait attaqué, et se garantissent mutuellement toutes leurs possessions soumises au pacte fédératif. En cas de guerre fédérale,- il ne peut y avoir ni négociations, ni trêve, ni paix séparées ; 1 2 toufois les confédérés se réservent le droit de contracter d'autres alliances, en s'obligeant néanmoins de n'entrer dans aucune qui pourai t avoir pour objet d'attenter à la sûreté de la confédération ou de l'un des états qui en font partie. Us prennent aussi rengagement de ne pas se faire la guerre les uns aux autres , sous aucun prétexte, de ne pas terminer leurs démêlés par la force, de les porter devant la diète et de se soumettre à ses décisions prononcées sur une procédure régulière. IL Conditions particulières : i3° Institution d'une haute cour de justice; 14 il sera établi dans cha-

que état de la confédération un gouvernement représentatif. i5 Conventions relatives aux intérêts des médiatisés. i6° Convention relative aux dettes et aux pensions. 17 Egalité de droits politiques et civils pour toutes les communions chrétiennes. 18 Conventions relatives à l'office des postes , au profit de la maison de la Tour et Taxis. 19° Droits généraux des sujets des états de la confédération germanique : faculté de, posséder des biens dans les autres états sans payer de taxe particulière ; liberté de se retirer , de prendre ailleurs du service , et exemption de tout impôt supplémentaire ; prochaine rédaction de dispositions uniformes sur la liberté de la presse et les contrefaçons.

8. Chacun s'aperçoit facilement de tout ce qui manque ici : peu de personnes se sont rendu compte de ce qui s y trouve. La conservation de la tranquillité intérieure et de la paix de l'Allemagne; l'assurance de constitutions libres; l'égalité des plus faibles membres de la confédération et des plus forts: (ou l'histoire montre- t-elle quelque chose de pareil ? ) : tout cela est clairement exprimé , et a été surtout scrupuleusement respecté par les grandes puis* sances (1). Les lacunes peuvent être facilement remplies, si toutefois , au lieu 4e s'en tenir à de vaines formes , on e$t mu réellement par l'amour de la commune patrie. Mais ceux qui ne s'occupent que de ce qui manque au pacte féilératif doivent savoir qu'ils sont précisément ses plus dangereux ennemis. Le suffrage de la nation doit le soutenir et l'achever;. les cabinets ne le pourraient pas seuls, môme quand ils le voudraient; ils ont besoin d'être appuyés par l'opinion publique et par le concours du peuple (2). Faire de l'Allemagne l'arbitre de la paix de l'Europe , est sa haute destination :.peut-il y en avoir une plus glorieuse, si elle s'ac- ' complit ? La diète s'ouvrit à Francfort le 5 novembre 18 16.

(1) Quoi ! même la promesse de constitutions libérales ! ( Note du Traducteur. )

(a) Mais comment Popinion publique peut-elle applaudir à un ouvrage

quTfllèr trouve imparfait, et le peuple concourir autrement que par une

( ÎMÉBce passive, au maintien d'une constitution qui ne satisfait pas ses

*, *t qui offre si peu de garanties à sa libcité et à son ri'pos ? ( Note

wfartnir).

■«fe

Der Deutsche Bund in scinen Verhàltnissen zu dem Eurapaîschen Staaten System ;* bejr Erôjfnung des Bundes-tags dar geste lit ; von A. II. L. Hekrjut, 1816. — De la confédération germanique dans ses rapports avec le système politique de l'Europe; par Hee&ey, 18 16.

9. Les démarcations territoriales en Allemagne étaient étroitement liées avec le rétablissement des deux grandes monarchies de cette contrée ; mais ce rétablissement n'intéressait pas seulement l'Allemagne, il importait à l'Europe entière, et fut traité sous ce point de vue. Les cinq grandes puissances qui avaient conclu la paix de Paris, l' Autriche, la Prusse, l'Angleterre, la Russie et la France, formèrent au congrès un comité spécial pour les affaires européennes, sous la présidence du prince de Metternich ; et dans quelques cas particuliers , on y appela l'Espagne, le Portugal et la Suède. Ces huit puissances furent aussi celles qui signe* rent les actes du congrès.

Les noms des envoyés ont été déjà cités ( p. 146-147) ' le comte de Lôwenhielm stipula pour la Suède.

10. Recomposition de la monarchie autrichienne : aux possessions qu'elle avait conservées oïl ajouta le royaume d'Italie dissous , les provinces lllyriennes reprises , et les cessions restituées par la Bavière. Ainsi cette monarchie, dans laquelle ne rentrèrent ni la Belgique , ni l'Autriche an té» rieure, forme un tout contigu, avec vingt-huit millions d'habitans , dont neuf millions et demi appartiennent à la confédération germanique ; le surplus se compose de Hongrois , d'Italiens , d'Illyriens et de Polonais. Elle conserve son ancien caractère de réunion de peuples et d'états divers, sous un même souverain, mais sans constitution commune. Ici la sagesse du gouvernement consiste à respecter les droits de chacune de ces nations,

L'Autriche obtint au congrès de Vienne , i en Italie , toutes les contrées entre le Tesin , le Pô el la mer Adriatique, avec la Val*teline et Chiavenne ; la portion des duchés de Mantoue , au midi du Pô , et le droit de garnison à Ferrare. Ces divers états furent érigés en royamne Lombard- Vénitien. Ou donna eu outre , à de*

princes de la même maison la Toscane , Modène , et Parme et Plaisance ; a* les provinces Ulyriennes qui avaient été cédées par la paix de Vienne (y. p. 107) et auxquelles a été imposé le nom de royaume d'Hiyrie ; 3 la ci- devant Daim a lie Vénitienne avec la république de Raguse et ses lies, jusqu'aux bouches du Cattaro. 4° Par échange -avec la Bavière (14 juin 1814 et 14 avril 18 16 ) , le Tyrol et le Vorarlberg , excepté le district de Weiler; Salzbourg jusqu'à la Salzé, une partie de rinnviertel et de l'Hausruck , cédés par l'Autriche en 1809; 5° les portions delà Gallicîe qui avaient été abandonnées par la paix de Vienne à la Russie et qu'elle restituait ( v. p. 107 >

1 1. Les autres puissances , et principalement l'Autriche , reconnaissaient l'indispensable nécessité de rendre à la mo-. narchie prussienne sa force statistique de i8o5 ; et. qui , après ses sacrifices , aurait pu mettre en doute ses droits à cet égard et les lui disputer ? Mais l'exécution était ici d'autant plus difficile, que le bouleversement avait été plus grand , et qu'il était impossible que tout fut remis sur l'ancien pied. Anspach et Bareuth , à cause de leur situation , ne pouvaient pas être rétrocédés sans morceler la Bavière : on avait du moins ici Berg et Clèves pour compensation. Mais les plus grands obstacles tenaient aux prétentions de la Russie sur le duché de Varsovie. La malédiction des partages de la Pologne pesait, encore sur l'Europe. La Prusse à laquelle se joignait la Russie^ demandait la Saxe entière pour dédommagement de ses sacrifices en Pologne, sauf à indemniser le roi dç Saxe en. Westphalie. L'Autriche, l'Angleterre , et surtout la France, se prononçaient en faveur de la maison de Saxe (à peinfe fut-il fait mention de la nation). Il y eut des momens où l'on aurait pu craindre de voir se porter aux dernières extré-.. mités des princes inoins amis de la paix.. Enfin la diplomatie trouva un terme moyen. Le pays qui avait souffert pour la cause de l'Allemagne fut partagé , et une portion du duché de Varsovie revint à la Prusse, Par-là fut délié , ou plutôt tranché le nœud principal : le surplus ne pouvait éprouver aucune importante difficulté. Ainsi la Prusse remonta ,.aveo dix millions d'habitans et un territoire divisé en deux grandes, parues, au rang des premières puissances, dont c.epqndant.

184 TROISIÈME FKRIODE.

les territoires , moins accessibles , sont en étendue, au moins le triple du sien. Si la Prusse veut se maintenir, il faut que l'habileté supplée à ce qui manque à la masse. Elle a prouvé qu elle le pouvait : tombée avec dix millions d'âmes , elle s est relevée avec cinq millions. (Avis aux faiseurs de tableaux de statistique. ) Heureuse l'Europe d'avoir un tel état au milieu d'elle I

La Prusse avait perdu par la paix de Tilsitt à peu près la moitié de son territoire et de sa population ; elle recouvra ce qu'elle avait été forcée de céder , à l'exception néanmoins d'une grande partie de la Prusse méridionale et de la Prusse orientale qui échurent à la Russie ; d'Anspach et de Bareuth qui restèrent à la Bavière; de Hildesheim,de l'Oost-Frise, de Lingen etd'Eichfeld dévolus à l'électorat de Hanovre. Elle en fut indemnisée par une partie de la Prusse méridionale ( le duché de Posen) par la moitié du royaume de Saxe cédée par le traité du 18 mai 181 5; par la Poméranje Suédoise; par Clèves, Berg, Âremberg, et quelques autres parties de la WestphaKe et par la majeure partie de la rive gauche du Rhin jusqu'à la Sarre, ee qui procure de ce côté à l'Allemagne un rempart inexpugnable. Des dix provinces de la monarchie prussienne , sept , Brandebourg, Poméranie, Saxe , Silésie , Westphalie, Clèves et Berg et le bas-Rhin, peuplées de huit millions d'habitans, font partie de la confédération germanique. Les trois autres, la Prusse orientale, la Prusse occidentale et Posen n'en sont pas. Un gouvernement constitutionel doit remplacer le gouvernement absolu ; mais on organise d'abord l'administration ; l'établissement d'ur.e constitution dans un état aussi morcelé présentant de très graves difficultés.

Pour l'histoire des négociations relatives à la Saxe, voir les ouvrages ci-dessus indiqués (p. 174) et particulièrement le projet, avec les pièces justificatives , dans la Minerve de 1817, t. 1.

12. Pour l'égalisation des territoires des autres grands états d'Allemagne, i° la Bavière obtint en indemnité de ses rétrocessions à l'Autriche , une petite partie de la rive gauche du Rhin , Wurtzbourg, Aschaffenbourg et quelques parcelles de Fulde. (Ses prétentions sur le cercle du Mein et du Tauber , et contre la dévolution de celui du Necker , à Bade , sont restées sans effet. ) 2 Wurtemberg ; 3° Bade n eprou-

vèrent aucun changement ; 4° Hanovre fut élevé à la dignité de royaume, et acquit de la Prusse Hildesheim, l'Oost-Frise, le comté inférieur de Lingen, une portion d'Eichfeld, et quelques enclaves dans la Hesse électorale. Mais il céda à la Prusse, au delà de l'Elbe , Lauenbourg , depuis échangée par cette dernière puissance contre la Poméranie suédoise et l'île de Rugen que le Danemarck tenait de la Suède. Hanovre eut encore quelques autres enclaves. Les actes du congrès de Vienne contiennent les déterminations relatives aux territoires des petits états. La promesse de l'établissement de constitutions représentatives, exprimées par l'article i4> a été promptement effectuée en Bavière , dans le Hanovre , à Bade, à Nassau, à Mecklenbourg , dans }e duché de Saxe- Weimar, etc. Son accomplissement éprouve des obstacles à Wurtemberg : elle est encore vaine partout ailleurs.

Actenstuck zur Beleuchtung der Badischen territorial- fr âge. Deutschland » 1818. — Pièces justificatives pour l'éclaircissement des demandes relatives à la délimitation du territoire de Bade. Allemagne, 1818. — L'introduction historique à la tête de ce recueil donne les notions les plus claires sur ces différens.

1 3. La réunion des Pays-Bas en un seul état était un point capital dans le système politique dç l'Europe. L'histoire a prouvé par quels nœuds étroits était lié à ce système le sort des provinces de la Belgique et des provinces bataves , et que les premières, dans les mains des Français, leur ouvraient le chemin à la domination universelle (i). On sentît le besoin de fonder un état puissant qui , du moins en se joignant à la Prusse, fut assez fort pour se défendre ; et la réunion de tous les Pays-Bas en un royaume fut arrêtée à Vienne. Le souverain prit le titre de roi, et la maison d'Orange gouvernant ces provinces, comme autrefois la maison de Habsbourg, leur donna une constitution libre, au lieu de la tyrannie de Philippe IL On reconnut aussi la né-

(1) Qui croirait que la possession de la Belgique fût un moyen assure de régner en Espagne, en Italie, en Illyiic el en Grèce À ( Note dit Traducteur.) \

l86 TROISIÈME PÉRIODE.

eessité de fortifier la frontière , et il y fat pourra. Quoiqu'il fut impossible de fondre en une seule nation deux peuples divers ( comme il y a deux mille ans ) d'origine et de langage (i), et d ouvrir à leur commerce et à leurs manufactures des débouchés à leur gré, il était néanmoins indispensable de les lier par un nœud durable : le temps et la sagesse de la maison de Nassau feront le reste.

État du royaume des Pays-Bas, après le traité de Vienne ( 3i mai i8i5): division en dix-sept provinces de toutes celles de la Hollande et de la Belgique, et de Liège ; et en outre le grand-duché de Luxembourg lié à la confédération germanique. Constitution : Hérédité du trône dans la maison d'Orange. La puissance executive appartient exclusivement au roi , l'initiative des lois lui est ausfti attribuée ; néanmoins les chambres ont le droit de faire des propositions. U y a un conseil d'état dont les membres sdnt choisis par le roi. Le corps législatif, autrement les états généraux, est divisé en deux chambres : la première de quarante à soixante membres , nommés à vie par le roi ; la seconde , de cent dix membres élus par les étals provinciaux. Ceux-ci se composent , dans chaque province, delà noblesse, des députés des villes et de ceux des campagnes. Liberté et égalité politique des cultes. — Défense des frontières par une ligne de forteresses établies aux frais des Anglais, pour prix de la cession d'Essequebo, de Demérary et de Berbice ( convention du i3 août 1814 ). Les colonies restituées ne sont soumises qu'an roi , savoir : Surinam , Curaçao , Saint- Eus tache et Saint- Martin , Batavia et Banca , et les Moluques avec leurs dépendances. #

i4« La Grande-Bretagne, sortie intacte de la tourmente, n'avait besoin de restauration ni dans son territoire , ni dans son gouvernement. Les principes de Pitt avaient triomphé, et rétablissement de la régence ( 10 janvier 181 1) n'y

avait rien changé. Mais leclat de ses victoires et son as-

(1) Ces peuples ne sont-ils pas beaucoup plus séparés aujourd'hui par la diversité de leurs opinions religieuses , du régime auquel ils ont été si long-temps soumis, et de leurs intérêts commerciaux, que par celle de leur source primitive et de leurs langues qui ont tant d'analogie ? et les différences modernes ne sont-elles pas, plus que les anciennes, le plu* grand obstacle à leur intime réunion ? ( Note du Traducteur. )

cendant politique ne faisaient pas seuls la gloire de l'Angleterre : elle en tirait encore plus de son influence sur la civilisation du monde. L'esprit des constitutions libres émanait d'elle. La sienne était un modèle, non à imiter aveuglément , mais propre à servir de guide. Son exemple et la constance de sa volonté ont aboli le commerce des esclaves , et ses institutions ont étendu à toutes les parties du monde, la lumière du christianisme, ce véhicule de la civilisation européenne. Une nouvelle méthode d'enseignement populaire, utile tant qu elle restera dans ces limites, et déjà universellement répandue , est partie de là , presque en ' même temps que la découverte de la vaccine , qui paraît devoir plus que réparer les pertes occasionées par la guerre. Les grands progrès dans l'art de la fabrication qui peuvent opprimer pour un moment l'industrie manufacturière des autres pays , ne finiront-ils pas comme tous les progrès de l'esprit humain , par tourner à l'avantage universel ? Lorsqu'on irfventa l'art de la typographie, cette découverte porta préjudice à la profession de copiste et de calligraphe : aurait-il fallu pour cet intérêt défendre d'imprimer ?

Les possessions de la Grande-Bretagne s'accrurent, en Europe, des île! de Malte et d'Heligoland ; dans les Indes occidentales, de Tabago, de Sainte-Lucie et de Surinam, et, dans les Indes orientales, de l'Ile de France, de Cochin et des conquêtes sur les Marattes (voyez pag. i44 )•

Depuis le renversement du ministère de Grenville et de Fox (36 mars 1807 ), le pouvoir, malgré quelques changemens dans je& hommes qui occupaient les emplois , se perpétua dans les mains des amis ou des élèves de Pitt. Lord Liverpool , Hawkesbury, Caning, Parceval, Castlereagh, Vansittart, etc., appartiennent tous à cette école. Après l'assassinat ( i er mai 1812) du premier lord de la trésorerie , Spencer Parceval , le lord Liverpool lui succéda, et il est resté depuis lors à la tête du ministère , avec lord Castlereaghj secrétaire d'état des affaires étrangères, et Vansittart, chancelier de l'échiquier.

i5. Le rétablissement de la France dans son ancien état, était une condition nécessaire du rétablissement de l'Eu»

l88 TROISIEME PÉRIODE.

rope. C'est* dans le cours même de leurs victoires que les alliés ont proclamé que , comme partie du système politique général, la France devait être grande et puissante. Aussi, même rentrée dans la limite de ses anciennes frontières , elle reste encore par sa situation , son étendue , sa population et le génie de ses habitans, l'état le plus considérable de l'Europe. Ses frontières furent déterminées par les traités ; le choix de sa constitution fut abandonné à elle-même : affaire difficile ! mais la providence accorda en ce moment à la France le plus grand de ses bienfaits , un sage pour roi, et pour conseil un Richelieu (i). Le monarque apporta d'Angleterre, à ses peuples, le plus inestimable des présens, une constitution libre. C'est maintenant à la nation à prouver qu'elle est capable de supporter la liberté. Son histoire permet d'en douter : mais si elle sait en être' digne, quel avenir se prépare pour elle ! Elle n'aura désormais plus d'ennemis en Europe, quand elle ne voudra plus en avoir. La culture de son fertile territoire est la première source de sa prospérité : sans cela, celle de son industrie manufacturière se dessécherait. Ses faibles colonies n'excitent plus la jalousie , et lui assurent cependant une part dans le commerce du monde; mais avjec une constitution libre, elle a encore un gouvernement autocratique. Ces deux institutions pourront-elles subsister ensemble, et la réforme de la dernière, ne serait-elle pas la plus difficile?

La constitution établie par la charte octroyée est , à beaucoup d'égards, conforme à celle d'Angleterre, mais elle en diffère dans quelques points. Un roi constitutionnel avec la plénitude de la puissance executive, et qui est la source primitive de la législation, des ministres responsables , une chambre de pairs héréditaires à la nomination du roi, une autre chambre élective, voilà ce que les deux constitutions ont de commun ; mais dans celle de France

(i) M. le duc de Richelieu était encore dans les rangs de l'armée russe, lorsque la charte fut donnée à la France. Il n'a donc eu aucune influence sur la rédaction de cet acte. Son ministère a commencé par la signature du traité du ao novembre i8i5. ( JNotoda Traducteur. )

l'initiative appartient exclusivement an monarque ; l'hérédité de la pairie est liée à l'institution des majorats , et les ministres siègent et opinent en cette qualité dans les chambres. La loi des élections et la loi suc l'âge ( 3o ans pour les pairs , 40 ans pour les députés), sont les appuis de cette constitution. — La France a recouvré de ses colonies : dans les Indes occidentales , la Martinique , la Guadeloupe, Mariegalande, la Desirade, les Saintes avec une portion de Saint-Martin et-Cayenne : en Afrique, le Sénégal et feorée, et dans l'Inde , File de Bourbon , Pondichéry , Mahé et Chandernagor.

16. Le rétablissement de la confédération helvétique fut discuté avec chaleur, au congrès de Vienne, dans un comité' particulier des cinq grandes puissances. Il résulta de la délibération l'addition, de trois nouveaux cantons et la reconnaissance de la neutralité de la Suisse ( quel avantage pour la France dont le côté faible est ainsi mis à couvert (1)!) On lui laissa, après la révocation de l'acte de médiation , le soin de régler elle-même sa constitution.

Par la déclaration des puissances ( ao mars i8i5) à laquelle adhéra la confédération ( 29 mars ) , le Valais , Neufchàtel et le territoire de Genève agrandi de quelques cessions de la France et de la Savoie, érigés en nouveaux cantons , furent ajoutés aux dix neuf qui subsistaient déjà. On réunit une portion de l'évéché de Bâle, au canton de ce nom, et l'autre, plus considérable, au canton de Berne. Les ligues suisses se composent maintenant de vingt deux cantons, savoir : i° Zurich ; a° Berne; 3° Lucerne; 4°Uri; 5° Schwitz ; 6° Underwald ; 7 Glaris ; 8° Zug ; 9 Fribourg ; io° Soleure; u°Bàle; ia° Schaffouse; i3° Appenzell; i4°Saint- Gall ; i5° Grisons; 16 Ârgovie ; 17 Turgovie; 18 Tésin 5 19 Vaud ; ao° Valais; ai° Neufchâtel ; aa° Genève. Le nouveau pacte fédératif , souscrit et juré par les vingt-deux cantons , renferme les conventions suivantes : i° garantie réciproque par tous les cantons , de leur territoire et de leur constitution. Il n'y a plus de sujets, et la jouissance des droits politiques ne peut plus être le privilège d'une classe de citoyens ; a les intérêts communs de la

■ « ■ ii

(1) L'auteur oublie qu'en 18 14 , la Suisse a livré passage sur son territoire aux armées alliées, et qu'en 181 5, elle a joint ses troupes aux leurs. ( Note du Traducteur. )

1QO TROISIEME PERIODE.

confédération sont réglés dans une diète qui se rassemblera tous les deux ans, alternativement, à Zurich, à Berne et à Lucerne. Dans l'intervalle d'une diète à l'autre, la direction générale appartient au gouvernement du canton où s'est faite la dernière réunion. Elle consiste en députés de vingt deux cantons qui opinent suivant les instructions qu'ils ont reçues de leurs gouverne mens particuliers. Chaque canton a une voix ; la majorité décide ; les deux tiers des suffrages sont nécessaires pour les alliances étrangères. Le bourguemestre régnant du canton directorial préside l'assemblée ; 3° la diète prononce sur les intérêts de la confédération , déclare la guerre et fait la paix , et traite seule au dehors ; 4° fixation des contingens de troupes et des contributions , etc.

17. La restauration du royaume de Sardaigne se liait à celle du reste de l'Italie : son territoire fut augmenté, probablement par des considérations politiques et militaires, de la réunion précédemment convenue de la république de Gênes. On lui rendit la portion de la Savoie qui, par le premier traité de Paris , était restée à la France , mais on mit pour condition à cette restitution qu'elle céderait une frontière à la Suisse , et qu'elle reconnaîtrait sa neutralité.

Un acte du congrès de Yienne assura la succession au trône dé Sardaigne dans la maison de Carignan, et incorpora dans ce royaume Gènes à titre de duché , sur la réserve de quelques libertés et d'un port franc pour la capitale. Il n'a pas été question jjTune réforme de la constitution.

18. La puissance de la maison d'Autriche en Italie fut augmentée par la réhabilitation de deux branches cadettes, Tune dans le grand duché de Toscane, agrandi de l'île d'Elbe et des Présides; l'autre, dans le duché de Modène, avec tout son ancien territoire et par le rétablissement du duché de Parme et Plaisance, en faveur de l'épouse de Napoléon, l'archiduchesse Marie-Louise, malgré l'opposition de l'Espagne , qui , revendiquant cet état pour l'infante Marie-Louise , ci-devant reine d'Etrurie , refusa de signer lactç qui en disposait autrement ; d'autant que cette princesse n'avait obtenu aucun dédommagement pour la perte

des états qui lui avaient ete donnés en échange de la Tos * cane ( voyez pag. 99 ). La justice de cette réclamation fut méconnue : mais l'affaire s'est terminée plus tard par un accommodement.

Traité de Paris (10 juin 181 7) entre l'Autriche et l'Espagne : i° l'archiduchesse Marie-Louise jouira sa vie durant , des duchés de Parme et Plaisance ; a° à sa mort, cet état sera dévolu à l'infante Marie-Louise , et à son fils Don Carlos ; et en cas d'extinction de fa ligne masculine , Parme passera à l'Autriche , et Plaisance au roi de Sardaigne ; 3° le duché de Lucques est donné à l'infante pour être réuni à Parme, dans l'hypothèse de la succession, et à la Toscane , dans celle de l'extinction.

19. L'état de l'église recouvra le même territoire dont il se composait avant la révolution , y compris les légations de Bologne et de Ferrare. Seulement l'Autriche se réserva le droit de garnison à Ferrare , avec un petit district au delà du Pô , et la France garda Avignon. Le saint-siége protesta contre ces résolutions ( 1 4 juin i8x4), mais sans succès.

20. L'affaire des Deux-Siciles aurait présenté les plus grandes difficultés, si Murât ne les avait aplanies. Après sa mort ( voyez pag. i5i ), il n'y eut plus d'obstacle à la restitution des deux royaumes à Ferdinand : ils furent réunis en un seul ; on ne retrancha de leur ancien territoire que les parcelles qui restèrent à la Toscane (voyez- p. 189). DepYiis lors quelques changemens ont été opérés dans l'administration ; mais le gouvernement n'a pas pris plus qu'en Piémont , une forme constitutionnelle (1). On a même renoncé aux tentatives faites par les Anglais , pendant leur séjour en Sicile , pour (Jonner à cette île une constitution sur le modèle de celle de la Grande-Bretagne,

ai . La république des Sept-Iles érigée au milieu des orages de la guerre, et qui, pendant quinze ans qu'elle a duré,

(1) Le désir d'obtenir ce bienfait a donné lieu, en i8ao, à des moùv«« mens qui ont armé contre Naples , la Russie et l'Autriche , dont les troupes occupent encore ce malheureux pays. ( Nou du Tradttctûur. )

TQ1 T&OlSIBKflBÉRIODC.

avait plusieurs fois changé déTRaîtres, fut placée, par utic convention des quatre grandes puissances , sous la protection de F Angleterre avec droit de garnison. Une constitution libre lui fut assurée et son pavillon reconnu. On pourvut aussi à sa sûreté. L'esprit de l'ancienne Grèce renaîtra-t-il ici, sous la tutelle de l'Angleterre ? Le temps nous l'apprendra.

Traité relatif aux îles Ioniennes entre l'Angleterre, la Russie, l'Autriche et la Prusse, signé à Paris ( i5 novembre 18 1 5). La république se compose des lies de Corfou, Céphalonie, Xante, Saint-Maure, Ithaque , Paxos et Cerigo, avec leurs dépendances. Constitution ( 29 décembre 1817 ) : un lord commissaire représente le roi d'Angleterre , comme protecteur. Il nomme le président du sénat , composé de cinq membres pris dans le corps législatif, lequel est formé par le choix d'électeurs nobles. Le sénat a la puissance executive et l'initiative des lois ; mais toute proposition de loi et toute ordonnance est soumise à l'approbation du lord commissaire. Chaque tle a de plus son gouvernement et son conseil particulier. Il n'y a pour toutes qu'un tribunal d'appel. L'église et la langue grecque dominent ici.

22. Le rétablissement de la monarchie espagnole en Europe était sans doute aussi une conséquence nécessaire de la chute de Napoléon ; mais il prit une tout autre marche que celle des' autres états. Les cortès assemblés pendant la guerre avaient décrété une constitution qui réduisait le roi à n'être que leur sujet. Non-seulement il refusa de.l'accepter, mais il en poursuivit les auteurs avec une rigueur extrême. La puissance royale absolue soutenue par l'inquisition , la contrainte dé la presse , et les jésuites furent rétablis , et l'on se jeta ainsi dans l'autre extrémité : depuis lors se sont manifestés de nombreux symptômes d'une sourde fermentation, au milieu de l'embarras des finances et de l'absence totale de crédit ; inévitable effet d'un système d'exclusion de toute idée libérale ! le temps apprendra si un tel état peut avoir de la durée (1).

(t) L'orage qui ne grondait encore que sourdement quand ceci a été écrit, a depuis éclaté, et il en est sorti un gouvernement représ«*itatif.

1786— l8lS. jr^3

Voir dans lé journal politique (mai 181 4) l'étrange constitution proposée au roi par les cortès. La promulgation de leurs lois était presque le seul pouvoir qu'on laissait au monarque. L'Espagne aurait été une république avec un président appelé roi et serviteur des cortèsw

23. On a déjà parle des grands changemens opérés dans la monarchie portugaise, par lesquels une colonie est devenue la capitale et le siège du gouvernement. Cependant dans les titres du souverain, celui de roi de Portugal précède toujours celui de roi du Brésil. L'éloignement de la cour a occasioné de grandes pertes à la capitale ; mais elle paraît devoir en être dédommagée par l'accroissement du com* •xnerce avec le Brésil (i^Il n appartient aussi qu a l'avenir de nous révéler l'effet de l'esprit militaire que la guerre a si puissamment ranimé dans la nation. La discussion avec l'Espagne , au sujet de la restitution d'Ôlivenza (voyez pag. 73) décidée par le congrès de Vienne, n'a pu encore être aplanie : l'Espagne insiste sur l'évacuation préalable de Montevideo.

24. Le nord même de l'Europe , ainsi qu'on l'a fait voir, n'avait pas été préservé des bouleversemens de cette époque, et tous les états de cette contrée ont éprouvé des changemens. Le Danemarck, forcé de renoncer à la Norwége, na reçu en échange que la Poméf anie suédoise , qu'il a troquée avec la Prusse contre le duché de Lauenbourg jusqu'à l'Elbe (voyez pag. 184): considérée sous le rapport de la superficie du territoire, cette indemnité est bien faible; mais elle n'est pas à beaucoup près sans importance par la situation de la contrée et par sa valeur intrinsèque. On peut douter que la perte de la Norwége en soit une réelle pour le Danemarclç. La Norwége avait besoin du Danemarck;

Militaire dans son principe , cette révolution a prouvé par ses résultats que les soldats qui l'ont faite étaient animés par des sentimens de vrais citoyens. Les lois régnent et non les armes. Peut-être cependant est-il à regretter que le vœu national n'ait pas eu d'abord d'autres organes. ( Note du Traducteur. )

(1) Le roi est revenu à Lisbonne (voyez la note, pag. i58) ; et le prince royal vient tout récemment d'y être rappelé. (Note du Traducteur j