‹ Manuel historique du système politique des états de l'Europe, et de leurs colonies, depuis la (volume 4)Chapitre 22 sur 47 · II. lï · texte numérisé non relu

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excepté pour le service de sa marine , le Danemarck n'avait aucfro besoin de la Norwége, et, d après les règles de la probabilité , il est difficile à croire que le Danemarck veuille de long-temps tenter de rétablir une marine* La constitution du Danemarck est restée intacte. Le moment n'est pas encore venu de donner une forme constitutionnelle de gouvernement au Holstein, séparé de nouveau du Danemarck, et lié à la confédération germanique.

a5. La Péninsule Scandinave est maintenant, par la réunion de la Norwége à la Suéde, tout entière sous la domination d'un seul souverain ( voyez pag. i5a ); la Suède y a cherché un dédommagement pour la perte de là Finlande, et elle l'y a trouvé sous le rapport politique, plus que sous le rapport statistique. Sous un roi qui n'attend pas sa gloire seulement de ses exploits guerriers, les deux royaumes jouiront probablement long-temps dès douceurs de ta paix. Elle cicatrisera les plaies occasionnes par une participation inconsidérée aux guerres de ces derniers temps , si la Norwége sait trouver dans le calme de sa nouvelle destinée, un dédommagement de ee que la nature, marâtre pour elle, lui a refusé. Les deux royaumes n'ont rien à s'envier, ni à désirer pour la jouissance d une constitution libre.

Ce qui distingue les deux constitution», c'est qu'en Suède une puissante noblesse héréditaire est le premier état du reyamme, et qu'en Norwége elle n'a point de préférence , et qu'il ne peut lui en être accordé. La loi fondamentale de la Norwége en xia articles (17 mai et 4 novembre 18 14 ) constitue le royaume en monarchie héréditaire, subsistant par elle-même, indépendante, indivisible, réunie avec la Suède sous un même roi. Le roi exerce le pouvoir «xécatif dans toute sa plénitude ; il sanctionne les lois , nomme son conseil-d'état , déclare la guerre , en observant quelque» formalités , contracte les aUtanees et fait l e s trait és de comm e rça et de pa». La diète (Storthing) se compose de membres élus et se divise ellemême, par le choix, en deux section», dont l'une ( Zagtkimg), contient le quart , et l'autre ( Odelsthixg ) les trois quarts des membres. Le Stbrthing a la puissance législative; le roi partage l'initiative avec YOtlelsthing, et les propositions dé loi sont adres* *ées au Lagthing. Les membres en sont élus pou? trois années , et

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la diète est assemblée Tout les trois ans dans la capitale, et ouverte par le roi : il peut néanmoins la convoquer ex Ira ordinairement.

Poltàci Journal , l8l5, 1-5 Sluck, — Journal Politique de l8l5, n" 1-5.

26. Aucun état n'est sort! de ces tempêtes plus puissant et plus agrandi que la Russie. Sa force s'est accrue par la lutte même. Elle a acquis au nord toute la Finlande ; au sud, la Bessarabie et une partie de la Moldavie (i8i4)- La paix avec la Perse lui a valu plusieurs provinces à l'est, et le traité de Vienne lui a procuré une portion de la Pologne.' Cette glorieuse issue du combat a donné une nouvelle énergie à l'orgueil national ; mais ce qui a surtout contribué à exalter ce sentiment, c'est un souverain dont le génie et le courage connaissent et embrassent sa sphère d'action et d'influence dans toute son étendue. Ainsi la Russie, qui appartient à deux parties du monde, est parvenue au point où l'agrandissement ne peut plus être un bonheur. Sa constitution n'est pas entièrement changée; mais des réformes partielles paraissent préparer de plus grandes modifications , que le temps seul peut révéler.

27. Le rétablissement du royaume de Pologne fut lé dernier résultat des nombreuses vicissitudes et des longues souffrances de cet état. Son étendue embrasse une grande partie du ci-devant duché de Varsovie : il n'y en a d'excepté que le duché de Posen adjugé à la Prusse, et Cracovie déclarée ville libre. Quoique pour jamais réunie à l'empire russe, la Pologne a cependant un gouvernement représentatif particulier , et forme ainsi un état séparé de la Russie, mais soumis au pouvoir du même souverain.

Le sort de la Pologne fut décidé à Vienne par délibération du 3 mai. La constitution qui lui fut donnée le a5 ne changea rien aux institutions principales qui subsistaient dans le duché de Varsovie : t° le pouvoir exécutif appartient tout entier au roi : il lo fait exercer par un gouverneur ou vice- roi de son choix , par un conseil d'étal et par un ministre ; a" la diète se compose d'un sénat, et d'une chambre de députés de la noblesse. Le sénat consiste en trente membres, dont dix évéques , nommés à vie par le rot. La chambre des députés est de soixante membres , âgé) au moins de

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quarante ans, et élus par les diétines. Ils restent pendant neuf ans en fonction , et sont renouvelés par tiers, de trois en trois ans. Les conseillers d'état ont droit de séance et de suffrage dans cette assemblée ; 3° là diète est convoquée tous les deux ans, à l'époque déterminée par le roi ; elle délibère sur les lois qui lui sont proposées, et sa session n'a que* quinze jours de durée.

Politick Journal , - 1 8 1 6 , Stiicà i 1 1. — Journal Politique ,. n° 1 1.

■ La ville libre de Cracovie , dont l'indépendance , la constitution libre et l'absolue neutralité à cause de l'importance de sa position «militaire, sont si soigneusement garanties par un acte du congrès .de Vienne , doit être comptée parmi les phénomènes politiques de l'Europe, comme .1$ république de Saint-Marin, qui subsiste et n'a pas cessé de subsister, immuable, autant du moins qu'on la connaît, au milieu de l'état de l'église;

28. La Porte s'était garantie de toutes les convulsions, jusqu'à la guerre avec la Russie , qui lui coûta la Bessarabie et une partie de la Moldavie ( voyez pag. 119 ). Ses limites vers l'Asie antérieure ne paraissent pas exactement déterminées. Grâces au secours du puissant pacha d'Egypte , elle fut plus forte en Arabie contré les Wéchabites que dans l'Europe, dont elle troublera difficilement le repos, si on la laisse tranquille. '

29; Ainsi fut rétabli le système politique de l'Europe dans ses diverses parties. Il ne reste de questions territoriales qu'à l'égard d'Olivenza , non encore restitué aux Portugais , des réclamations de la Bavière contre l'insuffisance de ses indemnités et de quelques places frontières sur lesquelles la Russie et la Turquie ne sont pas d'accord ; mais ces difficultés paraissent devoir être prochainement aplanies. Sans' doute il n'en est pas de même dans les autres parties du: monde; mais, l'Angleterre n'ayant plus de rivaux maritimes, les guerres coloniales ne sont plus à craindre comme autrefois, et toutes les puissances s'étant également abstenues de prendre part à l'insurrection de l'Amérique espagnole, il est probable que cette querelle ne troublera pas le repos de l'Europe.

jo. Les restaurateurs dû système politique de l'Europe

ont euxnnêmes , hautement, et à plusieurs reprises,' déclaré qu'ils n'avaient en vue que sa liberté et que' le rétablissement de 1 équilibré. On a demandé^'il pouvait exister avec l'inégalité dès états,' mettre entre lés 'pllis* considérables. On a craint que là' réunion de la Pologne à la '; ùssie ne> <àbnnat à cette puissance trop de prépondérance sûr le continent) et qurl ny.éût'plus : de contrepoids à la puissance maritime ! de 1 T Angleterre! La Grande-Bretagne elle-même semble se r croire d'iirté àutrfc partie dtfnïonde, et quant à la Russie , on sait à présent' que ce n'est pas la niasse 'i eule qui décide ; et que tout dépend de l'esprit qui ranimé" LVspfit de* liberté qui domine chez tous les peuplés, dans l'occident de l'Europe , est un plus sûr boulevard qtfè ne pourrait l'être une ligne de forteresses, quelque désirdrjîê ^e fut aussi un 1 tel rempart. . * •

3i. Toutefois ilsVst formé dans cette restauration du système politique de l'Europe une aristocratie avouée et diplomatique des. grandes puissances, qui n'existait pas- j du moins ostensiblement , sous l'ancien réginie. I^a manière dont la restauration s'est opérée n'a pu que lui donner ees caractères. Gomment, en effet, anrait-il pu en-étrè autrement, quand la conduite des intérêts généraux est tombée dans les mains de souverains aux puissans efforts desquels les faibles aussi devaient avoir l'obligation de leur rétablissement? Cette aristocratie née des circonstances fut diplomatiquement fondée à Chaumont, par un traité de quadruple alliance pour vingt ans» entré l'Autriche j la Russie, l'Angleterre et la- Prusse ; (Soyez pag; 141 )y- consolidée par la forme même des négociations du congrès de Vienne ( voyez pag. 148 ) , et enfin complétée par l'accession de la France au congrès d'Aix-la-Chapelle. Cependant à Vienne même, il s'établit déjà divers degrés dans cette aristocratie ; car bien que les cinq grandies, puissances y êusjsent feules prononcé sur les intérêts généraux de l'Europe-, les actes du congrès furent cependant souscrits en outre f par le Portugal et par la Suède, et plus tard, par l'Espagne ( 5 juin 1817 ). 3 a. Qui pourrait blâmer cette aristocratie, tant que, se res-

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treignant aux intérêts généraux , elle-même se prescrira des limites? Elle est utile et nécessaire, parce qu'elle est produite par la nature même des choses , in offensive, parce qu'elle est avouée; elle représente en quelque sorte un sénat européen auquel il ne manque qu'une forme régulière et immuable. Les réunions personnelles des monarques ne pouvaient pas toujours suppléer à ce défaut, et cependant plusieurs incidens ont rendu sensible le besoin d'y pourvoir. Ici il faut aussi laisser mûrir parle temps ce que lui seul peut amener à une parfaite maturité. Combien une telle institution pourrait être efficace pour l'aplanissement des difficultés qui s'élèveraient, même entre les grandes puissances, ou pour une intervention médiatrice dans les querelles des autres ! Jamais temps ne fut plus propice pour 1 érection d'un tel tribunal, que le moment présent, où les principales puissances de l'Europe n'ont rien à prétendre l'une sur l'autre.

33. Mais une plus haute sanction que celle de la diplomatie devait être donnée à la politique : c'est celle de la religion. La sainte alliance est sortie du génie et du cœur de l'empereur Alexandre. Conclue directement avec les souverains de l'Autriche et de la Prusse, elle a été acceptée succe$siv*mçnt par tous les états chrétiens de. l'Europe, excepté l'Angleterre, qui en a du moins avoué les principes. Les trois ndonarques s'y sont engagés, « conformément « aux précçp&s de l'Évangile, qui commandent à tous les hommes de. s'aimer en frères, à rester liés par l'indissoluble n$eu,d d'une amitié fraternelle; à se prêter mutuellement assistance; à gouvelmr leurs sujets en pères; à maintenir sincèrement la religion, la paix et la justice (i). « Ils se considèrent comme des membres d'une seule et même « nation chrétienne, et chargés chacun, par fe Providence, « de diriger vote branche de la même famille. Ils invitent « toutes les puissances à reconnaître ces principes e* à entrer « dans la. sainte alliance. »

(i) îl n'est nullement fait mention de la liberté, ( Xote du Traducteur. )

Conclusion de la sainte alliance entre les empereurs d' Autriche et de Russie, et le roi de Prusse, à Paris ( a6 septembre 181 5). — Les politiques, accoutumés seulement au langage et aux forme* de la diplomatie moderne, furent saisis d'étonnetnent à l'apparition de ce traité. Avaient-ils donc oublié qu'au XVI e et même au XVII e siècle, la diplomatie parlait aussi le langage du christianisme et stipulait pour son avantage ?

34- Tandis que les princes les plus puîssans de la chrétienté serraient ainsi, pour eux et pour leurs peuples , les nœuds de l'amour fraternel ; tandis que les deux églises évang cliques , long-temps séparées , se réunissaient volontairement en divers lieux, la cour de Home suivait une politique tout opposée. Non -seulement l'état de l'église, nuis l'église romaine elle-même avait besoin de restauration. Il était sans doute du devoir de Pie VII , son chef, d'en défendre les droits ; mais on s'aperçut bientôt que ses réclamations avaient bien moins pour objet le rétablissement de l'église romaine que celui de la cour de Rome. Une de ses premières mesures fut le rappel des jésuites, comme l'un des plus fermes appuis du Saint-Siège. Le temps prouvera jusqu'à quel point ils pouvaient l'être encore ; s'ils trouveront acres en France (1) et en Allemagne comme en Espagne et dans une partie de la Suisse ; et si à Rome, ils ne souillent pas , c >mme autrefois , le feu de la haine et de la discorde , a CM ce qui sera toujours en leur pouvoir, quand même leur influence politique ne revivrait pas. Un seul état, le Portugal, s'est jusqu'à présent formellement opposé a leur retour: cet exemple ne sera-t-il imité dans aucune autre contrée (a)? ne le sera-t-il pas dans les états d'Allemagne ? Un bref a été publié contre la peste des sociétés bibliques : on se croit revenu au temps de Grégoire VII. L'objet le plus important que devait se proposer le pape état! incontestablement la conclusion de traités sur les rapports ecclésiastiques avec les

0) Us n'y ont pas repris ouvertement leur u<

y «ont pleinement réintégrés. (JVof* du Tnutuou

(1) L'Espagne régénérée les a de a

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■ :;.-W,.~. I «/on du Tra.

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princes temporels. Mais il n'a encore été fait que deux concordats : l'un avec Naples, et l'autre avec la Bavière, le dernier, non sans beaucoup de contestations. Celui qui se négociait avec la France (i), paraît suspendu par le gou-t vetnement et les ouvertures empressées des princes protestans , à l'égard de leurs sujets catholiques, n'ont obtenu encore aucun résultat (2}. La moitié de l'édifice catholique.est encore à terre; un grand nombre de sièges épiscopaux restent vides ; et si cet édifice ne se relève pas , à qui la faute peutelle en être imputée ?

Rétablissement des jésuites par la balle : SolHchudo omniam ( 7 août 181 4). Les missions (3) ( voyez I w Période, pag. 5a), autrefois leur principale affaire , paraissent aujourd'hui le dernier de leurs soins. — Voir dans le journal politique (juin 1817 ) , le bref remarquable du pape ( l'authenticité n'en est pas contestée ) adressé à l'archevêque de Gnesne , primat de Pologne , contre les sociétés, bibliques, vaferrimum invenlum , pestent^ quoad fieri potest delendam. Les maximes et le latin des jésuites sont également incorrigibles.

35. II ne manquait plus à l'accomplissement de l'œuvre des souverains, que leur entière réconciliation avec la France, par la retraite de l'armée d'occupation ( V. p. rSo), * Après que la France eut satisfait à tous ses engagemens pé* cuniaires, cette retraite fut accordée au congrès d' AixJa-Cha-i pelle , principalement par l'effet de la médiation de Wellington , ici homme d'état. L'admission de la France dans l'alliance des puissances dirigeantes en fut la conséquence. Elles consacrèrent solennellement, dans un protocole et par une déclaration , et les principes et les formes de la poli-» tique pour l'avenir ; principes et formes tous dans l'esprit

(1) Il a depuis reçu un commencement d'exécution : quelques-uns des «iéges épiscopaux qu'il a créés , viennent .d'être remplis* ( Note du Traducteur. )

(a) Les arrangement relatifs à la Prusse sont terminés. ( Note du Traducteur. )

(3) 11 n'est évidemment question ici que des missions étrangère^ (Note fu Traducteur. )

1786— i8ïd. 201

de la sainte alliance , et dont les documens qui les renferment ne doivent pas être omis à la fin de l'histoire du système politique de l'Europe.

PROTOCOLE SIGNÉ LE l5 NOVEMBRE 18187 PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET

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