ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS

(Articles 90 à 109)

Attributions exercées par le maire sous l'autorité de l'administration supérieure et comme agent de l'Etat (articles 92 et 95). 27a

Attributions exercées par le maire sous la surveillance de l'autorité supérieure et le contrôle du conseil municipal (article 90) : 272

Attributions exercées par le maire sous la surveillance de l'administration supérieure. — Police municipale et rurale. — Pouvoir réglementaire des préfets (articles 91, 97 et 99). • 275

Pages.

Arrêtés de police du maire. — Notification. — Publication

(articles 94, 96 et 9$) 279

Police des routes et des chemins (article 98) 281

Clochers et clefs des églises (articles 100 et 101) 28a

Gardes champêtres. — Nomination. — Attributions (article 102) 284

Organisation de la police dans les villes de plus de 40,000 habitants (article 103) ~ 285

Agglomération lyonnaise (articles 104 et 105) 28$

Responsabilité civile des communes (articles 106, 107, 108

et 109) aS6