Manuel pratique d'économie social; guide pour la formation & l'organisation de syndicats agricoles, associations, etc

Si l'oû examine ce tableau, on remarquera que les syndicats mixtes se développent très difficile* ment et ont même beaucoup de peine à se maintenir. On y remarquera encore que le développement des syndicats ouvriers semble s'être arrêté, ou considérablement ralenti, du i*' juillet 4893 au 31 décembre 1896, et que ce n'est qu'à partir de cette date qu41 a repris son essor.

La proportion des ouvriers syndiqués par corporation est également intéressante à suivre.

Dans les mines, par exemple, la proportion des syndiqués par rapport à la masse de la population ouvrière est de M,48 p. 100 ; dans le bâtiment, cette proportion est de 28 p. 100 ; de 22,68 p. 100, dans les produits chimiques ; de 1S,88 p. 100, dans Tindustrie du papier; de 1!(,47, dans le travail des métaux ; de 12,67, dans les cuirs et peaux. Cette proportion tombe à 4,36 dans l'alimentation ; 1,13 chez les domestiques et 0,46 p. 100 chez les ouvriers agricoles.

602 syndicats ouvriers ont des offices de placement ; 723, des bibliothèques ; 244, des caisses de mutualité; 334, des caisses de secours divers; 560, des caisses de chômage ; 834, des caisses de secours de route (Diaticum) ; 339, des cours professionnels; 56, des caisses de retraites; 41, des coopératives de consommation; 28, des coopératives de production ; enfin 90, des journaux.

8 PBTIT MANUEL POPUUURB

Les plus grandes Fédérations ouvrières sont la Fédération des Mineurs (60.000 adhérents), celle des Métallurgistes (29.000), celle du Bâtiment (18.000), celle du Livre (11.000), celle des Tabacs (10.000).

Il existe en outre 86 Bourses du travail, renfermant 2.054 syndicats avec 446.368 membres. Ces Bourses sont, en général, installées, et leurs frais d'entretien supportés, par les budgets municipaux. A Paris, la Bourse Centrale du Travail a coûté 2.872.372 francs et la subvention annuelle d'entretien s'élève à 171.700 francs. De 1900 à 1902, 24 Bourses du Travail ont été fondées. C'est dire l'essor qu'ont pris ces institutions, qui sont comme le cercle de l'ouvrier, où il retrouve ses camarades, où il s'instruit, où il entend des conférences. Au commencement de 1900, on comptait 65 Bourses avec 239.449 syndiqués; au commencement de 1901, 75 avec 276.837 syndiqués ; au commencement de 1902, 86 avec 446.368 syndiqués»

Les syndicats anglais diffèrent sensiblement des syndicats français. Au 1'^ janvier 1902, 1.922.780 ouvriers anglais payaient régulièrement leurs cotisations à 1.236 syndicats de leur profession. Sur le nombre total des syndiqués, il y avait* 120.078 femmes, appartenant aux industries textiles dans la proportion de 90 0/0.

Etant donné que la population industrielle de l'Ançleterre est évaluée à trois millions de femmes

^ ^ ^ tion des femmes syndiquées ne dépassait donc pas 4 0/0, mais celle des hommes atteignait le quart et représentait un pourcentage bien plus considérable encore dans les principales industries, telles que les mines, les métaux, le bâtiment, la construction des navires, la fabrication du verre ou Timprimerie.

Pour arriver à de tels résultats, pour grouper d'une manière permanente ces deux millions d'hommes, il a fallu leur assurer d'autres avantages que l'assistance occasionnelle en temps de grève.

Sauf un petit nombre d'exceptions, les syndicats anglais possèdent, outre la caisse de résistance, des caisses de chômage, de maladie et d'accident ; ils donnent une pension de retraite et versent aux familles une indemnité de funérailles.

Aussi exigent-ils de leurs adhérents des cotisations, dont le chiffre élevé contraste avec le taux dérisoire de la plupart des nôtres.

Alors que, chez nous, les cotisations de 15 francs par an sont considérées comme une lourde charge, les briqueteurs anglais paient 35 francs par an, les mineurs du Durham et du Yorkshire, 32 francs, les maçons 38 francs, les charpentiers et les menuisiers 57 francs, les mécaniciens 89 francs, les fileurs de coton du Lancashire, ces « gros bonnets du Quatrième Etat », 92 fr. 40 I

lO PETIT MANUSL POPULAIRE

Mais, en échange de ces fortes cotisations, ils sont assurés contre tous les risques qui menacent leur capacité de travail ; ils ne sont pas contraints, par la misère et le chômage, d'aller, de maison en maison, de fabrique en fabrique, mendier de Touvrage à prix réduit et compromettre ainsi les salaires de leurs camarades ; et, le plus souvent sans devoir recourir à la grève, ils obtiennent des avantages considérables en comparaison des charges auxquelles ils s'astreignent volontairement, car c'est une chose, qu'il faut bien se mettre en tête, dit M. Vandervelde, dans le Peuple de Bruxelles (du 8 juillet 1903), les fortes cotisations ne sont pas un sacrifice, mais une avance, qui ne tarde pas à rapporter de gros bénéfices.

Ainsi, dans l'industrie anglaise, de 1896 à 1901, soit pendant six années, le taux du salaire a été modifié 8. SU fois. Ces modifications intéressaient 5.463.755 ouvriers. Après avoir, pour chaque année, soustrait le total des réductions de salaires, du total des augmentations, on obtient, pour les cinq années 1896-1900, une augmentation de 10.979.800 francs, et, pour l'année 1901, une diminution de 1.933.550 francs, soit pour la période entière de 1896 à 1901, une augmentation nette de 9.046.250 francs !

Pour 5.207.982 ouvriers (sur 5.463.755), les salaires ont été modifiés sans grève, par conci-

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d'écsonomib BOGIAU II

liatioDi arbitrage oo négociations directes entre patrons et syndicats ouvriers.

Mais, ce qui est plus important encore que ces modifications de salaire, qui dépendent, dans une large mesure, de Tétat du marché industriel, c'est la conquête du loisir, c'est l'acheminement pro* gressif du prolétariat organisé, vers cette journée de huit heures, que Robert Owen, en 1834, assignait déjà, comme objectif immédiat, aux travailleurs anglais.

Pendant la même période de 1896-1901, la durée du travail a été modifiée 1.185 fois, pour 340.903 ouvriers. 80.008 ouvriers ont subi une prolongation de la journée, mais 260.89S ouvriers ont obtenu une diminution totale de 869.038 heures de travail par semaine, soit, en moyenne, 3 heures 20 miniUes de loisir en plm, par semaine f pour chaqi^ ouvrier (1).

Les œuvres-annexes du Ssrndicat

Les syndicats peuvent former et forment en dehors d'eux, mais en faveur de leurs membres, des sociétés de secours mutuels, des caisses de secours en cas de chômage, ou en cas de grève, des associations coopératives de production ou ateliers de chômage pour les vieux ouvriers renvoyés de

(l)Ftgiot.— £• SyndiealismêAnglM (Bibl. locialiiu, 17, raê CttjM).

12 PETIT BfANUEL POPULAIRE

l'atelier, à cause de l'affaiblissement de leur force de travail. Mais, en réalité, ces organisations annexes du syndicat sont encore rares en France, et il nous en faut chercher les exemples les plus typiques chez nos voisins de Belgique ou d'Angleterre. Ces organisations et ces caisses doivent autant que possible être distinctes du syndicat, tout en comprenant les mêmes membres que le syndicat lui-même, pour éviter que l'échec d'une de ces tentatives puisse rejaillir sur le syndicat.

Il n'en est pas de même des cours professionsionnels qui doivent être alimentés par les ressources syndicales.

11 est d'autres œuvres-annexes du syndicat que celui-ci ne peut entreprendre, s'il ne s'entend pour les créer avec tous les autres syndicats de même profession. Et c'est ce qui explique le mieux l'utilité des fédérations de syndicats de même profession. Nous citerons comme exemple l'organisation du viaticum depuis longtemps existante dans la Fédération des Travailleurs du Livre (typographes, relieurs, plieurs, machinistes d'imprimerie, etc.). Le viaticum consiste dans un secours qui est attribué à tous les ouvriers syndiqués qui voyagent à travers le pays, en quête de travail. Chaque syndicat donne un secours en argent et en nature à ces voyageurs, en leur donnant toutes les adresses des maisons industrielles de la ville,

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D^icONOMIB SOCIALE l3

OÙ ils sont susceptibles de trouver à s'employer. S'ils ne trouvent pas, ils vont plus loin et reçoivent à la ville voisine un nouveau secours de route. Mais il est évident que les syndicats, qui se trouvent sur led routes les plus fréquentées auraient des sommes considérables à débourser, alors que des syndicats isolés n'auraient aucune contribution à verser, tandis que leurs chômeurs resteraient à la charge des autres syndicats. La charge est donc répartie, en fin d'exercice, sur tous les syndicats, au prorata de leurs membres.

Formalités à remplir pour la Constitution d'un Sjrndicat professionnel

Les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent déposer :

A la préfecture de la Seine, pour Paris ;

Et à la mairie de la ville où est constitué le syndicat, pour les départements ;

Les statuts signés par le président et le secrétaire du syndicat, et les noms et adresses des membres chaînés de la direction ou de l'administration <iu syndicat. (Ces membres doivent jouir de leurs droits civils et être français.)

Le dépôt doit être renouvelé à chaque changement de direction ou à chaque modification de statuts.

l4 PETIT MANUEL POPULAIRE

Personnes pouvant faire partie d*an sjrndicat

Peuvent faire partie d'un syndicat les personnes exerçant une même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concovrrant à V établissement de produits déterminés.

Pour constituer un syndicat, il faut donc i 1* tout d*abord exercer une profession.

La loi de 1884 n'est pas appliquable à des abonnés au gaz ou au téléphone, à des locataires, à des rentiers, etc..

Les professions libérales ne semblaient pas tout d'abord devoir être admises au bénéfice de la loi de 1884, et la jurisprudence s*est à plusieurs reprises prononcée dans ce sens (Cour de Cassation, 27 juin 1885 : Dalioz, 86 1'* partie, p. 13t). Toutefois il existe sur ce point une grande tolérance^ puisqu'on compte des syndicats d'architectes^ de journalistes, d'artistes...

Des décisions judiciaires ont même reconnu aux pharmaciens et aux géomètres experts le droit de se syndiquer (1).

(1) On trouTera, dans le Balletin du Mmit tocial portant la data de mars 1900, nne saTante consultation de M. Waldeck-Rousseatti membre de la section juridique du Musée, sur c(« point : « La loi de 1884 doit-elle être déclarée inapplicable aux professions libérales ? » — L'auteur même de la loi de 1884 conclut qu'elle est applicable à toutes les professions libérales et que, si le législateur, a fait a«

l6 PETIT MANUEL POPULAIRE

fessions connexes^ concourant à V établissement de produits déterminés (1).

Les ouvriers qui concourent à la construction d'un immeuble (charpentiers, menuisiers, maçons) , ou d'un navire» etc. peuvent former une même association syndicale.

Cette faculté est exercée dans les petites villes où les ouvriers de chaque spécialité du bâtiment sont trop peu nombreux pour former des syndicats distincts.

(1) Le 8 février <889, le tribanal civil de Bordetax prononça la dissolution du syndicat des ouvriers boulangers du Bordelais et du sud- ouest, qui avait accepté, comme membres honoraires, trois restaurateurs chez lesquels étaient établis des bureaux de placement et qui étaient en réalité les seuls administrateurs du syndicat.

Le 10 avril 1889, le tribunal correctionnel de Montluçon prononça la dissolution de deux syndicats : la chambre syndicale des ouvriers réunis de Commentry et la chambre syndicale des ouvriers réunis de Montluçon, qui se composaient de personnes exerçant des prof essiona différentes.

Le tribunal correctionnel de la Seine avait admis, le 10 mars 1890, la légalité d'une chambre syndicale des professeurs libres (hommes et dames) de Paris ; mais, le 14 juillet suivant, la Cour d*appel émit qd avis contraire et prononça la dissolution du syndicat, parce que les membres qui le composaient, s'ils avaient des droits à prendre le titre de professeur, n'avaient pas pour cela des intérêts économiques communs, les uns enseignant les sciences ou les lettres, tandis que d'autres étaient professeurs de menuiserie, de coupe, ou d'autres travaux manuels.

L'association professionnelle des patrons du Nord, fondée à Mouvaux (Notre-Dame du Haut-Mont) en 1890, avait admis comme membres dix prêtres» un instituteur, un officier supérieur, •— personnes

D'icONOMIB 80GIALS IJ

Les femmes autorisées par leurs maris, les mineurs autorisés par leurs tuteurs peuvent faire partie d'un syndicat. De même, les étrangers. La qualité de français n'est réclamée que pour les membres chargés de la direction ou de l'administra- . tion du syndicat, sauf dans les colonies où la loi est applicable, c'est-à-dire TAlgérie, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Dans ces colonies^

absoloment étriDgères à l'iodottrie teitile. L« tribon»! corrtcUonii*! de Lille en prononça la diaaolation le 9 jaillet 1893, et la Coar d'appel de Douai confirma ce jagement le 26 octobre suivant. La Goor de cassation à rejeté, le 18 février 1893, le ponrroi formé contre ce jagement.

Le 19 jaillet 1^92, le tribunal de Saint- Amand (Cher) prononça la dissolation du Syndicat des onvriers chaufourniers, carriers et bloleurs de Jooet-sur-rAobois, qui comptait parmi ses membres des personnes n'exerçant pins la profession.

Le 27 décembre 1898, la Cour d'appel de Bordeaux condamna à 16 francs d'amende le secrétaire et le trésorier de la Chambre syndicale des employés de tramways et omnibus de la Ville de Bordeaux, dissoute depuis le 8 juillet précédent, parce que ces deux employés, congédiés par la Compagnie des tramways et s'étant procuré d'antres emplois en dehors de leur profession, étaient cependant restés administrateurs du syndicat jusqu'à l'époque de sa dissolution.

Le 17 octobre 1894, le tribunal correctionnel de Briey a condamné à l'amende les administrateurs des syndicats des mineurs du bassin de Longwy, constitué le 3 aoât 1890 à Hussigny (Meurthe et Moselle) et dont le secrétaire-trésorier était un agent d'affaires. Et ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel de Nancy le 5 décembre suivant. Par contre, le 22 mars 1894« le tribunal civil de Péronne avait admis que le syndicat des poissonnier^de la Somme prit pour secrétairetrésorier un avocat, du moment que cet employé salarii ne prenait point part aux délibérations. Et ce jugement était confirmé, le 13 mars 1895, par la Cour d'appel d'Amiens.

X8 PBTIT ICANUBL POPULAIRE

les travailleurs étrangers et engagés soits le nom d'immigrants ne peuvent constituer des syndicats.

Les statuts fixent souverainement les conditions d'admission au syndicat. Les membres peuvent être recrutés dans tout le pays ou dans une région ou une localité déterminée. Les membres honoraires ne peuvent pas prendre une part active à la direction d'un syndicat.

Fonctionnement du Syndicat

Le syndicat peut, librement et sans autorisation préalable, ester en justice en la personne de son président ; mais son action doit avoir pour objet Vintèrêt général et collectif du syndicat et non les droits individuels des syndiqués (1).

(i) Le 26 janvier 1887, la Cour d'Aix a jugé que TactioD d*aa syndicat professionnel est irreceYabie, lorsqu'elle a pour objet les droits individuels des adhérents et qu'en conséquence le droit accorde aux syndicats professionnels d'ester en justice ne s'étend pas an cas où un commerçant, par manoeuvres dolosives, psr concurrence déloyale notamment, porte atteinte aux antres concurrents pris dans leur ensemble. C'est à ceux-ci à agir individaellement contre celui qu'ils prétendent les avoir lésés. Par contre^ il a été jugé qu'on syndicat de pharmaciens peut se porter partie civile contre des non-pharmaciens poursuivis en police correctionnelle pour mise en vente de produits pharmaceutiques. — Lyon, 8 mars 1888 (Dalloz, 1389, 2* partie, p. 257). — Dans ce dernier cas, en effet, il semble bien que leg intérêts de toute la profession sont en jeu.

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DECONOIOB 80GIAXB I9

Le syndicat peut posséder des biens meubles et immeubles : les premiers, d'une façon illimitée ; pour les seconds, ceux seulement qui sont nécessaires à ses réunions, à sa bibliothèque et à ses cours d'instruction professionnelle. Il ne peut tirer de ces immeubles aucun profit pécuniaire direct ou indirect, par location ou autrement.

La loi n'impose pas de cotisation, de sorte qu'un syndicat peut supprimer ses cotisations s'il est dans une situation prospère. La cotisation est exigible annuellement et due par les héritiers, en cas de mort de l'adhérent, pour l'année courante.

Des amendes peuvent être infligées, mais à condition qu'elles soient prévues par les statuts.

Diverses décisions de l'autorité judiciaire reconnaissent la capacité des syndicats à recevoir des dons et legs mobiliers. L'article 6 du projet du gouvernement, modifiant la loi de 1884, prévoit même pour eux le droit de recevoir des dons et legs immobiliers.

Unions de Sjrndicats et Bourses du travail

Une Union ne peut grouper que des syndicats régulièrement constitués (conformément à la loi de 1884).

ao PETIT MANUEL POPULA.IRB

L'Union doit déposer, à la préfecture de la Seine pour Paris, à la mairie pour les autres villes :

V La liste des syndicats qui la composent ;

2* Les statuts avec l'indication des administrateurs ;

3*» La déclaration du lieu où elle doit siéger.

La déclaration et le dépôt doivent être renouvelés chaque fois qu'un changement survient dans la rédaction des statuts, soit dans le nombre des syndicats, soit dans le siège de l'Union.

L'Union n'a pas de personnalité civile et ne peut ester en justice ni acquérir d'immeuble.

Une action en justice ne peut être introduite par une Union ou contre elle, qu'en mettant en cause individuellement tous les syndicats qui la composent.

Une Bourse du Travail est une Union de Syndicats.

Le Syndicat agricole

Le Syndicat agricole a été constitué par la loi de 1884, qui ne devait avoir pour objet que la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux.

« Et agricoles » cria un Sénateur qui rentrait en séance.

Et le Sénat ajouta au texte législatif « et agricoles ».

Cette adjonction eut des résultats surprenants. Les syndicats agricoles sont aujourd'hui plus de 3.000 et comptent 800.000 membres.

Les premiers syndicats agricoles ne s'occupèrent que des achats d'engrais ; bientôt il songèrent à étendre les bienfaits de Faction collective à

(1) Voir, sur les syndicats agricoles, l'ouvrage remarquable du Comte de Rocqaigny « Les Syndicats agricoles et leut œuvre ». (Librairie Armand Colin, 1900).

aa PETIT MANUEL POPULAIRE

Tamélioratioa générale de l'industrie agricole. D'ailleurs, ils furent autorisés dans cette voie par la législation. Si la loi de 1884 leur permettait de créer des cours professionnels, des bureaux de placement et des caisses de secours et de retraites, le loi de 1894 les lança dans la voie facile du crédit agricole et la loi de 1898 les autorisa à créer des services de secours mutuels.

Formalités à remplir pour la constitution d'un syndicat agricole

Ce sont les mêmes conditions que celles qui sont exigées pour la création d'un syndicat profession* nel. Les fondateurs doivent effectuer le dépôt des statuts et de la liste des membres chargés de l'administration. Le dépôt de ces pièces, établies sur papier libre, est reconnu par un récépissé du maire également établi sur papier libre. — Et c'est tout. -— Toute modification aux statuts ou à la composition du Conseil donne lieu à une nouvelle déclaration.

Privilèges et conditions particulières

Les syndicats agricoles jouissent d'un certain nombre de droits et privilèges spéciaux, de même qu'ils sont assujettis à quelques obligations ou restrictions.

d'kgonoiob SOGIAUI 93

Ib possèdent le droit de constituer entre leurs membres» ou une partie seulement de leurs membreSy des sociétés de Crédit agricole mutuel, investies des privilèges accordés par la loi du 5 novembre 1894.

Us sont autorisés à organiser les assurances mutuelles agricoles, pourvu qu'elles soient gérées et administrées gratuitement, — sans remplir les formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 22 janvier 1868 sur les sociétés d'assurance mutuelle.

Us sont autorisés à établir, entre leurs membres, des Caisses de secours mutuels ou de retraites, jouissant de tous les avantages attribués par la loi du 1*' avril 1898 (art. 40 de cette loi).

Us peuvent créer et administrer des bureaux de placement gratuits, qui sont affranchis de Tautorisation spéciale et de la surveillance du maire, prescrites par le décret du 25 mars 1852 sur les bureaux de placement.

Us sont autorisés à se faire ouvrir un compte de dépôt de leurs fonds disponibles, soit à la Caisse nationale d'épargne, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, lorsque, relativement à ce dernier établissement, leurs statuts comportent la distribution de secours ou la constitution de retraites en faveur de leurs membres (Circulaire du Ministre du commence du 12 février 1892).

a4 PETIT MANUEL POPULAIRE

Ils peuvent également, après en avoir obtenu l'autorisation du ministre, effectuer, aux Caisses d'épargne ordinaires, des versements dont le maximum est de 15.000 francs (Loi du 20 juillet 1895 et Instruction du 17 mai 1890).

Ils sont autorisés à recevoir en franchise la correspondance d'intérêt général, qui leur est adressée sous le contreseing du Ministre du commerce et de l'industrie (Décision du 5 janvier 1897).

Les syndicats agricoles sont assujettis à la vérification des poids et mesures lorsqu'ils ont magasin et livrent à leurs adhérents, par quantités variables, des semences, des engrais, des produits chimiques ou autres denrées (Décret du 4 décembre 1899).

Ils ne sont pas admis à participer aux adjudications publiques de fournitures et denrées pour le service des subsistances militaires (Avis du Conseil d'État du 11 février 1890). Toutefois, par décisions des 8 novembre et 13 décembre 1900, M. le Ministre de la guerre a décidé que les adjudications de blé, avoine, foins et pailles nécessaires à Tarmée seront désormais faites à des dates régulières et fractionnées en lots de 10 quintaux, au moins au premier concours, où nul ne peut être déclaré adjudicataire de plus de dix lots, soit 100 quintaux ; ce maximum a pour but

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d'égonomii SOCIALI 95

d'écarter les gros fournisseurs, et permet aux Syndicats de soumissionner^ au nom de leurs membres pris isolément. De plus, à titre d'essai, il est introduit dans les l*', 2% T, 10*, H* et 20* corps d'armée, un système d'adjudication à dates et quantités déterminées d'avance, pour toute une campagne, par l'administration militaire, après entente avec les Syndicats agricoles de la circonscriptiony ou, à défaut, avec les Fédérations ou Unions de Syndicats agricoles de la région. Dans ces mêmes corps a été établi un système d'examen des échantillons préalable aux adjudications, qui garantit l'adjudicataire contre un refus de sa marchandise lors de la livraison, pourvu qu'il livre conforme à l'échantillon. La commission spéciale chargée d'examiner les échantillons comprendra un délégué nommé par les Syndicats agricoles (1).

(1) De Roeqnigny. Formulaire des SyndùMls agricoles ;hsc. N* 1. (Kmée Bodalf 5, rae Lat Caies). d

L'Association sous le régime de la loi du l'' juillet 1901

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.

L'association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalables ; mais elles ne jouit pas, dans ce cas, de la capacité juridique.

Toute association^ qui voudra obtenir la capacité juridique, doit être rendue publique.

Formalités à remplir

Les fondateurs auront alors à faire une déclaration à la préfecture ou à la Bous-préfecture,

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D^BOONOim SOOIALS SJ

indiquant le titre et l'objet de rassociation, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui sont chargés de l'administration et de la direction, et en y joignant deux exemplaires des statuts. Ils seront obligés de faire connaitre, dans les trois mois, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction, ainsi que toutes les modifica^ tions apportées aux statuts. Ces modifications et changements devront en outre être consignés sur un registre spécial.

L'association peut alors ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les cotisations de ses membres, le local destiné à l'administration et aux réunions et les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

Les publications de déclaration de Société se font au Journal Officiel au prix de 3 francs la ligne.

Voici le type de ces déclarations :

jnin 1903. Société d lestroit (Morbihan).

néclaration du aS jnin 1903. Société db tir db Malbs- ■'troit. Siège : Maie

jJoGiÉTÉ MIXTE DB TIR DB BsNAis (Indrc-et-Loire). Décla- "ration dn 23 iuîn 1903. — Objet : Pratique du tir. — Siège : Hôtei Magnan.

Ijéclaration du 4 juin 1903. Titre : Société mixtb de tir ^d'Estissac rAube). But : Instruction théorique et pratique du tir. Siège : Ëstissac, en la demeure du président.

a8 PETIT MANUEL POPULAIRE

fiRAND CERCLE DE LA Nouvelle-les-Bains (Aude), aérant ^ pour but de fournir aux baigneurs les distractions nécessaires pendant leur séjour sur cette pla^e. Déclaration du ao juin 1903. Siège: Casino Continental. — Port de la Nouvelle.

Jo

PBTIT MANUEL POPULAIRE

ncheteur et s'obligeant à payer comptant, peut s'adresser directement au producteur, exiger des garanties dans la qualité des fournitures et réaliser un bénéfice assuré dont profitent tous les participants.

En même temps qu'elles procurent à leurs membres ces bénéfices matériels, les sociétés coopératives ont des avantages moraux ; elles développent le sentiment de la responsabilité personnelle et de la solidarité sociale ; elles donnent ['exemple de Tordre, de l'économie, de la prévoyance ; elles habituent les ouvriers au rôle d'administrateurs.

Au 31 décembre 1902, il existait en France 1761 sociétés coopératives de consommation.

Trois de ces sociétés faisaient plus de deux millions d'affaires: La Reve7idication de Puteaux (2.780.000 francs), T f/mon de Limoges (2.979.000 francs), \d, Société coopérative des mineurs d'Anzin (2.409.000 francs).

UÈgalitairey de Paris, fait plus de trois millions d'affaires.

Organismes centraux

Il y a deux centres de Sociétés coopératives de consommation : Le Comité Central de l'Union coopérative des Sociétés françaises de consommation (1, rue Christine) et la Bourse nationale des

Googk

D^ÉGONOMIB SOGIALS Si

Sociétés coopératives socialistes de consommation de France, au Palais du Travail, place Dupleix.

Facilités de .création

On ne saurait assez insister sur la facilité avec laquelle ont été créées certaines sociétés coopératives de consommation. Voici par exemple com« ment fut fondée la Moissonneuse (1) :

Dans le courant de Tannée 1874, trois ouvriers prenaient le verre traditionnel qu'on dénomme dans les ateliers parisiens « le coup de quatre heures ».

— Pouah ? fait l'un, peut^on payer aussi cher un vin aussi mauvais !

— Le fait est, dit un autre, qu'il n'a du vin que la couleur.

— Eh bien I dit le troisième, pourquoi ne nous entendrions-nous pas, pour en acheter une demi-* pièce ? Nous l'aurions meilleur et à meilleur marché : le prix de chaque litre serait mis dans un tronc, avec le bénéfice, et la confiance aidant, nous pourrions en acheter ensuite une pièce entière.

Ce qui fut dit fut fait.

Le 9 août de la même année, dix-neuf per«sonnes, hommes et femmes, se réunissaient dans le sous-sol d'un marchand de vin et rédigeaient les statuts de la Moissonneicse.

(1) Almanach de la Coopération française {tour 1893.

33 PBTIT MANUEL POPULAIRE

Le l*' septembre, le premier magasin fut ouvert rue Basfroy, 47 ; c'était un sous-sol d'une superficie de 6 mètres 55, d'un prix de location annuelle de 100 francs.

Trois mois après, les commerçants du quartier usaient de leur influence auprès du propriétaire et l'obligeaient à congédier la Société naissante. Elle en profita pour s'installer plus grandement dans le passage Vaucanson.

En 1900, la Société possédait dix-sept succursales: 8 magasins d'épicerie, 4 boucheries, 2 boulangeries, 1 boutique de vêtements et de chaussures, 1 chantier de charbons et d'appareils de chauffage, 1 entrepôt de vins à Bercy.

Les trois premières années, la répartition des marchandises était faite gratuitement et à tour de rôle par les sociétaires. En 1900,1a Société occupait 150 employés.

La recette de la journée d'ouverture s'était élevée à la somme de 35 francs.

En 1900, la recette moyenne de chaque jour était de 13.650 francs.

Le jour de l'ouverture, on comptait 19 sociétaires. En 1900, il y en avait plus de 13.0.00, c'està-dire que la Moissonneuse nourrissait une ville de 60 à 70.000 habitants (1).

(1) Depuis, cette magnifiqae Société, exploitée par des administrateurs parfois peu intègres, a sombré dans la faillite.

D*éC0N0MIB SOaALB 33

Les trois ouvriers du début ont montré qu'on pouvait faire de grandes choses avec de bien laibles ressources.

La coopération de consommation est l'A. B. G. de l'association. De même qu'avant tout, il faut nourrir l'enfant, qui n'est pas encore assez fort pour se subvenir à soi-même ; de même, il faut initier à l'association les ouvriers peu instruits, par l'association qui satisfait leurs aspirations les plus matérielles. Primum vivere^ deinde philosophari. Ils apprendront ainsi à connaître par les résultats de l'expérience la forcé que peut leur donner l'association, qui de la faiblesse de chacun fait la puissance du nombre. Et ils s'élèveront ainsi jusqu'à la coopération de crédit qui leur fournira le capital nécessaire, et jusqu'à l'association de production, qui leur permettra de jouir du fruit intégral de leur travail.

Le concours de la coopération à l'action S3rndicale

En France, on s'est heurté à l'hostilité des syndicats contre la coopération. Et il a fallu l'exemple de l'entente féconde qu'a fait naître la création de la Verrerie ouvrière d'Albi, pour dissiper ces sentiments hostiles.

Les fondateurs des premières sociétés coopéra-

34 PETIT MANUBL POPULAIRE

tives belges furent, eux aussi, l'objet des plus vives attaques, de la part des membres de Vintemationale, qui les traitaient dédaigneusement de € boutiquiers » et de « mangeurs de pain (1) ».

Mais quand des grèves éclatèrent et que, tous les matins, on vit les charrettes delà Maison du Peu* pie aller porter le pain nécessaire aux grévistes, l'opinion se modifia.

Aujourd'hui, ce sont les coopératives qui ont créé cette puissante organisation ouvrière de la Belgique. Elles en sont devenues les banques.

C'est d'ailleurs pour la propagande qu'ont été créées la plupart des coopératives belges. En 1873, les ouvriers gantois fondent le Vooruit, pour se procurer l'argent nécessaire à leur organisation. L'Internationale était ruinée, les syndicats trop faibles pour la moindre entreprise ; à peine pouvaient-ils se procurer, de loin en loin, le modeste local nécessaire à leurs assemblées. Ils louèrent une cave de cabaret, y installèrent un four à cuire le pain et recrutèrent 50 adhérents. Aujourd'hui le Vooruit compte 8.000 familles affiliées, qui se fournissent chez lui de pain, de charbon, de chaussures, de vêtements, de médicaments. Il a une

(1) La Coopération en Belgique, par Auguste Dewine. Le Mouvement sjoialistûf septembre 1899.

D*BG0N01Cn SOCIALB 35

salle de café, des salles de réunion, une imprimerie, un journal, une boulangerie qui fabrique plus de 100.000 kilos de pain par semaine, quatre pharmacies, une énorme salle de fêles, un immense magasin de nouveautés, et des ateliers de chaussures, de cigares, de vêtements.

La Maison du Peuple de Bruxelles était égale*' ment fondée en 1882 avec un misérable capital de 700 francs, une centaine d'adhérents, et elle fabriquait28.000 pains par an. Aujourd'hui, elle compte 17.000 coopérateurs — chefs de famille — ce qui suppose qu'elle nourrit une population de 85.000 personnes. Elle fait 4 millions de recettes et fabrique plus de 10 millions de kilos de pain. Ses bénéfices s'élèvent à 300.000 francs.

Lô Vooruit de Gand

Lie besoin le plus essentiel de l'homme est de s'alimenter pour conserver sa vie, et la base même de l'alimentation est le pain. C'est sur le pain, dépense nécessaire, qu'est bâtie la plus importante des organisations du parti ouvrier belge : le Vooruit (1).

C'est par la vente de ce produit, que cette remarquable société coopérative a atteint et presque

(1) Prononcez « Voreute )>.

accaparé toute la clientèle ouvrière. C'est par la façon dont le Vooruit a réglé la vente du pain, qu'il a assuré le succès des divers établissements commerciaux créés par lui.

Et voici comment est réglé ce mécanisme ingénieux (1) : Chaque dimanche, les affiliés de la coopérative reçoivent la visite d'un employé qui leur vend des jetons, dont chacun représente exactement le prix auquel le Vooruit livre le kilogramme, soit 30 centimes. Ces jetons constituent, pour les coopérateurs, la seule monnaie admise pour acquitter le prix du pain, La suppression de toute opération de change entre les porteurs de pain et les acheteurs, a l'avantage de simplifier les compjtes journaliers de la Société avec ses employés.

Lé pain vendu aux coopérateurs 30 centimes ne vaut en réalité que 21 centimes, et il n'est vendu aux étrangers que 22 centimes. C'est là, à première vue, une mesure bizarre qui semble devoir singulièrement contrarier le succès de la coopérative, car il n est pas d'usage dans le commerce d'attirer les consommateurs en mettant en vente des marchandises à des prix supérieurs à ceux de la concurrence. Et cependant, cette majo-

(i) Le Vooruit, circulaire du Musée social, n* 20, série A, par M. Muller.

P'ÉGONOMIS SOCIALE Sj

ration considérable d'une denrée de première nécessité, non seulement n'a pas nui au succès du Vooruit, mais en a été, en réalité, l'agent le plus certain.

Cette surélévation du prix du pain est la survivance d'un ancien tarif, légèrement atténué depuis 1896, époque où le pain se vendait normalement 35 centimes. Les farines ayant baissé, en 1893, le prix fut également abaissé à 30 centimes, malgré les coopérateurs eux-mêmes, qui trouvaient fort commode ce moyen d'épargne, car il faut ajouter que le trop perçu est remis aux intéressés.

€ L'ouvrier gantois, disait un des membres les plus influents du Vooruit, éprouve le besoin d'épargner et de se constituer des ressources supérieures à celles que lui fournit le salaire d'une semaine. Il doit, en effet, à certaines époques de l'année, faire face à des dépenses importantes. Mais il est si peu sûr de lui-même, qu'il tient à s'obliger à l'épargne. Pour lui, s'affilier à une coopérative, c'est contracter une sorte d'assurance contre les smiles de sa propre imprévoyance. »

Chaque trimestre, l'administration du Vooruit dresse les comptes de la boulangerie et procède à la répartition des bénéfices, c'est-à-dire à la répartition de la différence entre le prix normal fixé par l'assemblée générale des coopérateurs, à chaque début de trimestre, et les 30 centimes payés

38 PETIT MANUBL POPULAIRE

en réalité par eux. C'est une simple ristourne, et non un partage de bénéfices.

Si le prix normal a été fixé à 21 centimes, la coopérative, qui vend chaque pain 30 centimes, a perçu en trop 9 centimes par pain. Cette opération répétée sur chaque kilogramme de pain vendu pendant les treize semaines qui forment le trimestre, il s'est accumulé de la sorte dans la caisse du Vooruit un capital dont il est aisé de calculer l'importance, en multipliant par 13 et par 0,09 le montant de la production hebdomadaire, qui dépasse ctctuellement 97.000 pains, ce qui donne une somme de 113.490 francs, dont le Vooruit a gratuitement la jouissance.

Ainsi le coopérateur ne se contente pas de payer à l'avance le pain qu'il reçoit, il avance encore à son fournisseur un capital, dont il ne réclame pas d'intérêt.

D'autre part, au lieu de remettre à chaque coopérateur la ristourne en une somme d'argent, la coopérative lui délivre simplement un bon à valoir, payable en marchandises dans ses divers magasins.

Le commerçant, qui offre des marchandises pour 100 francs, n'a pas déboursé 100 francs, mais cette somme diminuée du bénéfice qu'il doit faire sur la vente et des frais qui grèvent son commerce. Le Vooruit rend, lui aussi, moins qu'il a

I>*SGONOMIB flOGIAXI 3q

reçu. Mais il a ua avantage bien plus considérable encore, «'est d'obliger le client de la boulangerie à se fournir également aux autres établissements commerciaux de la coopérative (magasins de confections, épicerie, cordonnerie).

Et c'est là le secret de son succès. Sa forte ristourne assure un chiffre d'affaires à ses autres magasins. Et c'est une constatation qui ressort de l'exemple des autres coopératives vendant le pain au prix courant. La ristourne qu'elles font à leurs membres étant très faible, le débit des autres produits ne prend pas un grand développement. Le fait se vérifie notamment pour la Maison du Peuple de Bruxelles. Si le prix du pain n'est porté qu'à 22 centimes, la ristourne dépasse rarement un centime et demi, et lés autres comptoirs coopératifs font peu d'affaires. Le procédé du Vooruit est donc un procédé artificiel, pour retenir une clientèle qui s'échapperait, s'il ne recourait pas à cette mesure. Le mécanisme adopté par le Vooruit prend l'homme dans un engrenage et l'entraine contre sa volonté.

Cette servitude de l'homme à l'égard de la grande coopérative gantoise est compensée par les nombreux avantages que nous allons énumérer :

1*» Le Vooruit reçoit tout d'abord les épargnes des coopérateurs et leur donne 4 p. 100. C'est

4o PETIT MANUEL POPULAIRE

ainsi qu'il est devenu dépositaire d'une somme de 226.000 francs.

2' Moyennant 5 centimes perçus chaque mois, les coopérateurs ont droit à recevoir, en cas de maladie, un secours de six pains par semaine pendant six semaines.

30 Une cotisation hebdomadaire de 5 centimes donne droit au service médical et pharmaceutique gratuit.

4* Depuis 1897, les femmes d'affiliés reçoivent gratuitement, à l'époque de leurs couches, le pain, les épices et le charbon qui leur sont nécessaires pendant une semaine*

5*» A la mort du coopérateur, sa famille reçoit un subside de 10 francs.

6* Depuis 1897 fonctionne également un système de pensions de retraite, basé sur les achats faits par les membres aux magasins de la coopération. En voici les conditions :

a) Tout coopérateur qui, durant vingt ans au moins, aura fait aux épiceries et aux magasins de mercerie et confections, des achats annuels pour une somme de 150 francs, aura droit à recevoir, à soixante ans, une pension de 120 francs, qui lui sera servie en bons d'achats à valoir sur les magasins coopératifs.

6) Le chiffre de cette pension s'accroît :

De 1 p. 100 sur les sommes qui dépassent le

I>*écONOMIB SOdAUl ^1

minimum de 150 francs ; et d'un franc pour chaque année ajoutée aux vingt années de clientèle nécessaires^ si, pendant ces périodes supplémentaires, le coopérateur remplit les conditions exigées pour avoir droit à la pension.

Telle est la base de cette institution. Une série de dispositions secondaires en étendent encore la portée :

1) La femme hérite des droits à la pension acquis par le mari, et la rente lui est continuée jusqu'à sa mort.

2) Dans le cas où le mari vient à mourir avant d'avoir atteint les vingt années de clientèle nécessaires, les années écoulées sont imputées à la femme et celle-ci peut en compléter le nombre en faisant le minimum d'achats exigé, pendant un laps de temps égal à celui qui manquait au mari pour atteindre le minimum fixé.

3) Le service des pensions de retraite qui ne devait régulièrement commencer qu'en 1917, est, par dérogation, avancé pour les membres actuels du Vooruil. Il leur est même appliqué rétroactivement, pourvu que, pendant les cinq dernières années, ils aient acheté pour ISO francs par an et qu'ils continuent à le faire. La coopérative admet dès lors à la pension ses membres actuels, pour le jour où ils atteindront soixante ans.

Ceux dont l'affiliation remonte à 1882, en béné-

49 PETIT MANUBL POPULAIRE

flcieront en 1899 : ceux de 1883, en 1901 ; ceux de 1884, en 1903 ; ceux de 1885, en 1905 ; ceux de 1886 en 1906 ; ceux de 1887, en 1907. El ceux qui sont inscrits depuis 1888 et les années suivantes, vingt ans après leur inscription.

Tels sont les principaux avantages que retirent les membres de la grande coopérative gantoise.

Mais sur le Vooruit s'est basée la plus remarquable coordination des forces ouvrières qu'il nous soit donné d'étudier : la Fédération ouvrière gantoise (1).

La Fédération ouvrière gantoise

Si le Vooruit a pour but d'alléger les dépenses et les charges de l'ouvrier, le syndicat s'occupe d'augmenter le chapitre des recettes et d'améliorer la situation matérielle et morale de l'ouvrier par la hausse des salaires.

Si nous examinons le syndicat des fîleurs de coton, par exemple, nous voyons les divers avantages que le sociétaire retire de cette organisation.

Tout gréviste, dont la grève a été régulièrement autorisée, reçoit un secours de 11 francs par semaine, pendant six semaines. Suivant les cir-

(1) La Fédération ouvnère gantoise, par ^ouis Variez. Circulaire du Musée social, janvier 1899.

ua9y ic sjiiuiuat pajc a ses iiicuiutca uuv iiiuciii'*

nité de 1 franc par jour, aussi longtemps que dure l'arrêt.

Divers autres secours moins importants sont encore accordés : le milicien, qui doit accomplir son service militaire, reçoit du syndicat une pièce de cinq francs ; la nouvelle accouchée a droit à 24 cartes de pain ; le sans-travail, à six pains par semaine pendant quatre semaines ; et, s'il doit quitter la ville pour s'embaucher, une somme de 3 fr. 50 lui est allouée à titre d'indemnité de voyage.

Lorsque le chômage est occasionné par la suppression ou la transformation d'un métier à filer, le syndiqué reçoit 10 francs d'indemnité par année d'affiliation, jusqu'à concurrence de 60 francs.

La victime d'un accident, frappée d'incapacité absolue de travail, obtient 50 francs.

En cas de décès d'un sociétaire, son plus proche parent reçoit 15 francs.

Tout adhérent atteint d'infirmités, s'il est âgé d'au moins cinquante-cinq ans, et affilié depuis plus de quinze ans, reçoit une petite pension de vieillesse de 3 à 5 francs par mois.

Enfin, le jeune sociétaire, qui désire suivre les leçons de l'école industrielle des textiles, reçoit du syndicat les livres et instruments nécessaires, pourvu qu'il fasse preuve d'activité et de régularité.

Les mutualités gantoises sont fédérées, et ces fédérations sont amalgamées sous le nom de Fédération Moyson, dont la plus importante est le Bond Moyson.

En réunissant toutes les associations affiliées au Bond Moyson, on arrive à un total de 50.000 membres, et ce chiffre devient de jour en jour plus considérable.

Ces 50.000 membres se répartissent dans quatre catégories :

des cotisations différentes, dont la plus élevée (de

0 fr. 30 par semaine) donne droit aux secours médicaux et pharmaceutiques et, après un an de sociétariat, à une indemnité quotidienne de 2 fr. 50 par jour ouvrable pendant un semestre, et de

1 fr. 25 pendant le trimestre suivant. D'autres associés ne paient qu'une cotisation hebdomadaire de 0 fr. 20 et la pension n'est plus que de 1 fr. 50 puis de 0 fr. 75. D'autres encore — ce sont les femmes, les jeunes gens, les ouvriers qui participent à une caisse d'usine obligatoire — ne paient que 0 fr. 15^ et leur pension n'est que de 1 franc, puis de 0 fr. 50. L'âge d'admission à ces diverses caisses est strictement limité, de 16 à 40 ans pour les hommes, de 18 à 35 ans pour les femmes.

• 2° Le fonds des invalides a sa cotisation spéciale (2 centimes par semaine), mais ne se recrute que parmi les sociétaires delà mutualité. Après l'expiration des secours accordés par la mutualité, c'est-à-dire après un an de pension, le fonds des invalides procure aux sociétaires malades un secours de 0 fr. 50 par jour pendant toute la durée de la maladie. Les femmes en sont exclues.

3" Les caisses de secours médicaux et pharmaceutiques. Leur cotisation, de 5 centimes par

semaine, donne droit aux médicaments et aux visites de médecin. Elles comprennent 11.000 membres qui sont les enfants jusqu'à leur entrée dans les mutualités, les vieillards auxquels leur âge interdit Taffiliation aux mutualités et les femmes mariées non ouvrières.

4« V assurance sur la vie. La cotisation est uniformément fixée à 5 centimes par semaine^ quel que soit l'âge ; mais on ne peut y entrer avant 7 ans et après 45 ans. L'indemnité est de 100 francs au décès. Le remède aux déficits possibles est facile à trouver dans une majoration de cotisation, et le recrutement des membres est si rapide qu'on ne s'inquiète pas de cette situation.

La Fédération ouvrière n'a pas à s'occuper seulement d'améliorer la situation matérielle des ouvriers, elle a le souci de relever leur situation morale.

L'ouvrier n'a guère que l'après-midi des dimanches pour réfléchir, discuter et se distraire. Il a l'habitude de passer cette demi-journée de liberté au cabaret, et le cabaret est l'élément dissolvant de la famille. La vie en commun devient impossible, et le foyer familial parait triste à côté de la salle de réunion animée, que le mari vient de quitter.

L'oisiveté du dimanche, dans l'après-midi, était donc un obstacle au relèvement moi^al de l'ouvrier.

D'iOONOMIB 80GTALB 47

On songea à créer un centre puissant d'attractions saines et morales, où Ton attirerait la famille ouvrière pour l'y retenir par des distractions variées.

Une vieille société bourgeoise, qui possédait un des plus beaux hôtels du centre de la ville, fut obligée de le vendre. Le Vooruit Tacheta sous le nom d'un tiers. Cette acquisition fut considérée comme un acte de folie et le nouvel immeuble ironiquement appelé € rÉléphant. » Aujourd'hui, l'Éléphant est trop petit pour la foule ouvrière qui s'y presse, et il faut songer à l'agrandir. On y donne des concerts symphoniques, des fêtes d'enfants, des auditions chorales, des représentations théâtrales. L'ouvrier et sa famille passent ainsi honnêtement leur après-midi.

Voilà donc Torganiôation des forces ouvrières de la ville de Gand. Habilement coordonnée et s'appliquant à toutes les manifestations de la vie ouvrière, cette organisation accapare l'ouvrier et le retient dans un savant engrenage. Il a intérêt à y pénétrer ; il ne peut plus en sortir, car il ne va pas délibérément faire abandon des droits qu'il a acquis et des assurances qu'il a contractées.

Les enfants eux-mêmes sont incorporés dans la Fédération. On leur demande, à l'école, une cotisation de 0 fr. 10, destinée à payer de temps à

autre les frais d'une excursion à la mer ou dans les bois.

Sachant à peine marcher, le gantois est fédéré.

Formalités à remplir

pour la création d'une Société coopérative

de Consommation

Nous conseillons aux Sociétés coopératives de consommation de prendre la forme anonyme plutôt que la forme purement civile.

On doit remplir les formalités suivantes ;

1° Faire imprimer (1) les statuts.

2** Porter quatre exemplaires de ces statuts imprimés au Timbre (Ces exemplaires sont en général du format de papier timbré à 1 fr. 80). Les faire timbrer et enregistrer (L'enregistrement coûte 3 fr. 75 par expédition).

3° Porter un de ces exemplaires timbrés et enregistrés chez un notaire, avec la liste des souscriptions et l'indication des sommes réellement versées. (Il suffît, en effet, de verser un dixième du prix de l'action ; les droits d'impôt, qui sont de

(I) Ce procédé a pour efiet d'éviter les frais de copie du notaire et de réduire les frais de papier timbré, en remplaçant l'écriture par rimpression typographique plus dense. D'ailleurs, ce n'est qu'une avance de frais, puisqu'il faudrait toujours imprimer les statuts pour les distribuer aux sociétaires.

D^ÉCONOMIS SOCIALE 49

0 fr. 25 0/0, seront prélevés sur le capital souscrit). Ces pièces permettront au notaire de dresser l'acte constitutif de la Société, en quadruple exemplaire.

L*aYantage capital qui résulte de l'adoption de la forme anonyme se révèle dans la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs mises. Dans une société anonyme dont le capital est divisé en actions de 5oo francs chacune, tout actionnaire ne peut, en aucun cas, être tenu des dettes sociales au-delà de cette somme.

Au contraire dans une société civile, les associés peuvent être rendus indéfiniment responsables et tenus sur toute leur fortune personnelle des dettes sociales contractées pour le compte de la Société.

Autre avantage de la société anonyme : étant commerciale, elle est justiciable, en cas de procès, des tribunaux de commerce ; la procédure est plus simple, plus rapide, moins coûteuse.

La mort, la déconfiture, la faillite d*un des associés ne dissout pas la Société, conmie c'est le cas — au moins en principe — pour la Société civile.

4* Convoquer l'assemblée générale constitutive, dont le procès-verbal devra être écrit en triple expédition sur feuilles timbrées.

Voici un modèle de cette convocation et de ce procès-verbal :

50 pbtit hanubl populaire

Avis ds convocation

Les actionnaires de la Société anonyme à capital variable (dénomination) sont convoqués par les fon«

datears en Assemblée générale constitutive, le