CHAPITRE VII Police et discipline

Art. 54. — Le règlement concernant des séances est arrêté par le Conseil. Auc ne peut être établie, en dehors de celles les statuts.

Art. 55. — Tout membre qui ne remp fonctions statutaires qui lui sont confiées teur qui ne s'est pas acquitté régulièren mission encourt, sauf excuse reconnue \

(1) Si la Société vise les buts accessoires, énuméré£ 10*, il», 12* à la note 3, paragraphe 9 de l'article 1", 1 clés saivants peuvent être ajoutés ici :

Art... — Une allocation qaotidienne de... francs pou de... pour les femmes est accordée aux membres partie! de chômage involontaire, à partir du... jour inclusivemei

Cette allocation cesse pour le membre participant ^ emploi de sa profession offert par la Société.

Art .. — Les cours professionnels organisés par 1 ouverts gratuitement à tous les membres honoraires et p

Art... — 1 es membres participants sans emploi pe gratuitement à TofTice de placement organisé par la Soc

638 PBTIT MANtJEL POPULAIRE

le Conseil, une amende de ... . pour chaque infraction.

Tout membre, qui fait des déclarations sciemment inexactes et préjudiciables à la Société, ou qui favorise volontairement les fraudes et les fausses déclarations d*autres Sociétaires, encourt une amende de....

Tout membre participant qui n*assiste pas aux Assemblées générales, encourt, sauf excuse reconnue valable par le Conseil, une amende de . . .

Tout membre qui trouble le cours des séances ou se présente à l'assemblée en état d'ivresse, encourt une amende de. . . et est tenu de quitter l'assemblée.

Tout membre, qui prononce des paroles injurieuses contre les meftibres du conseil, ou le médecin, encourt une amende de . . .

En cas de récidive, il peut être exclu de la Société par l'Assemblée générale, sur l'avis du Conseil.

Tout membre qui, dans une réunion, soulève une question politique ou religieuse est, pour ce fait

seul, condamné à une amende de francs. Cette

amende est de. . . francs pour les membres du Conseil. En cas de récidive, le membre peut être exclu de la Société.

Art. 56. — Les amendes sont exigibles avant la cotisation. Le membre participant, qui refuse de payer celles, auxquelles il a été condamné, peut être exclu de la Société.

d'économie SOCtALE SSg