CHAPITRE VI

Obligations de la Société (3)

Section I. — Secours en cas de maladie

Art. 35. — Les membres participants malades ont droit aux soins médicaux et aux médicaments

(1) Par exemple, à la moitié de ce qu'il Terse pour chacun de ses trois premiers enfants.

(2) Article 5 de la loi.

(3) Ces obligations peuvent être réduites si la Société ne vise pas tons les buts énnmérés par l'article 1" des présents statuts.

S3o PETIT BIANUBL POPULAIRE

pendant une durée de ... (i) ponr chaque maladie.

Ils ont droit, en outre, à une indemnité quotidienne en aident de . . . francs pour les hommes et de . . . francs pour les femmes, à partir du premier jour jusqu'au ... (2) jour de maladie; une indemnité de . . . francs pour les hommes et de ... francs pour les femmes, du (3) jour au . . . (4) jour (5).

Une indisposition de cinq jours ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus prolongée y donne droit à partir du premier jour.

Lorsqu'à Texpiration du dernier terme plus haut fixé, le malade n'est pas rétabli, le Conseil décide si les soins médicaux et les médicaments et l'indemnité quotidienne peuvent lui être continués et dans quelle mesure (6). Les dépenses occasionnées par ces secours exceptionnels sont imputées au compte des dépenses complémentaires.

Art. 36. — Les membres participants ont droit, pendant le même temps, aux soins médicaux et aux médicaments pour leur femme et leurs enfants malades, lorsqu'ils ont versé les suppléments de

(1) Par exemple, 6 mois.

(2) Par exemple, trentième jour.

(3) Par exemple, trente et unième jour.

(4) Par exemple, soixantième jour.

(5) D'autres périodes peuvent encore être spécifiées, par exemple du soixante-et-uniéme au quatre-vingt-dixième jour, etc.

(6) Sous réserve des conventions qui seraient passées, soit avec une autre société, soit avec une union, en vne de la réassurance.

d'ÉCONOMIB 80CIALS 53l

cotisation déterminés par l'article 3i des présents statuts.

Abt. 37. — Les membres participants retraités, qui continuent le paiement de la cotisation afférente au compte de maladie et frais de gestion continuent à recevoir les soins médicaux et les médicaments.

Art. 38. — Les couches des femmes donnent droit aux mêmes secours que la maladie.

Art. 39. — Toute rechute d'une maladie, sur-

yenantdansun délai de (i), est considérée, au

point de vue des secours, comme la continuation de la maladie primitive.

Art. 40. — Tout malade rencontré hors de chez lui sans être autorisé à sortir, celui qui a pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances des médecins, celui qui commet des excès alcooliques, cessent de recevoir les secours statutaires.

Ces secours cessent également d'être accordés au malade, qui a repris l'exercice de sa profession» ou qui se livre à tout autre travail non autorisé par le médecin.

Art, 41 • — Le membre participant en retard de (a) dans le paiement de sa cotisation n'a

(1) Par exemple, six mois.

{'2) Par exemple, 3 mois.

53a PBTIT MANUEL POPULAIRE

droit aux secours statutaires que. . (i) après s*être entièrement acquitté.

Art. 4^. — Les membres honoraires, atteints par des revers de fortune, peuvent être admis comme membres participants sans égard à la limite d'âge, par décision spéciale du Conseil (a).

Art. 43. — Aucun secours n'est dû pour les maladies causées par l'intempérance, ni pour les blessures reçues dans une rixe, lorsqu'il est prouvé que le membre participant a été l'agresseur, ni pour les blessures reçues dans une émeute à laquelle il aura pris une part volontaire.

Art. 44- — Le service médical et pharmaceutique est réglé par le Conseil (3) qui désigne les médecins et les pharmaciens.

Les médicaments ne sont fournis par le pharmacien que sur la présentation de l'ordonnance du médecin, portant le nom du membre participant malade.'

Les médecins devront, autant que possible, éviter de prescrire des spécialités, des eaux minérales et autres médicaments de luxe, toutes les fois que ces

(t) Par exemple, 15 jours.

(2) Il y aura lieu pour le Conseil de fixer les condi lions de cette faTeur d'après l'âge du membre honoraire, les risques qu'il apporte et les Tersements qu'il a déjà effectués.

(3) Les dépenses médicales et pharmaceutiques peuvent aussi être réglées directement par le malade, si le montant de ces dépenses est compris dans l'indemnité journalière.

d'économie SOC3ALB 533

médicaments peuvent être remplacés par des préparations également efficaces, quoique moins coûteuses.

Art. 45. — Les opérations de grande chirurgie restent en dehors (i) des soins médicaux et pharmaceutiques accordés par la Société.

Art. 46. — ta Société pourvoit aux frais funéraires occasionnés par le décès de ses membrVs participants. ^ >

Ces frais ne peuvent dépasser un maximufti de. .

... (2) Membres participants sont convoqués pour assister aux obsèques des membres honoraires et participants décédés dans la commune où ils résident.

Art. 47« — Des secours exceptionnels, pris sur une somme spéciale que détermine annuellement TAssemblée générale, et imputés au compte des dépenses complémentaires, peuvent être accordés aux membres participants malades, blessés, ou infirmes, et à leur famille, en cas de besoins urgents. Des secours de même nature peuvent également être accordés aux veuves, aux orphelins ou aux ascendants des membres participants.

(i) Cette exclusion est prudeote, mais rien ne s'oppose à ce que les opérations de grande chirurgie soient comprises dans les soins médicaux et pharmaceutiques.

(2) Le nombre d'assistants dépend de l'importance de la Société.

534 PKTIT MANUBL POPULAIRE

tBGTioff II *^ Aêêuranceê

Art. 48* — La société contracte à la caisse d*assurance instituée par la loi du ii juillet 1868 (1) une assurance collective (q) en cas de décès d'une somme de...

Cette somme est remise par la Société aux personnes ci-dessous indiquées par ordre de priorité :

10 — A la veuve de tout membre participant décédé ;

a® — A ses enfants ;

30 — A ses ascendants ;

4® — A la personne ou aux personnes quî auraient été désignées par acte de dernière volonté du membre participant décédé ;

5° — A ses frères et sœurs, neveux et nièces.

A défaut de bénéficiaires rentrant dans Tune ou Tautre des 6 catégoriessus énoncées, le capital assuré est versé au fonds de réserve de la Société.

Art. 49* — La Société contracte à une des caisses autonomes visées par l'article nj de la loi (3) une assurance collective (4) en cas de vie d*une somme de ... . au profit de tout membre participant qui atteindra Tâge de

(1) Ou à une des caisses autonomes, visées par l'article 27 de la loi, oaà une Société française d'assurances sur la vie.

(2) Cette assurance peut se cumuler avec des assurances individuelles (art. 9 de la loi).

(3) Ou à une Société française d'assurances sur la vie.

(4) Cette assurance peut se cumuler avec des atturàncei indltridutUes (art. 1*' de la loi).

D*iGONOMIB BOGIALB 635

8B0TION III — Pensions tiagères et allocations annuelles

Art. 5o (i). — Tout membre participant reçoit, dès son admission dans la Société, un livret de la « Caisise nationale des retraites pour la vieillesse » (q) donnant droit à une pension de retraite garantie à Tâge de (3).

Chaque année, le trésorier de la Société verse sur chacun de ces livrets, à capital aliéné (4) :

1° — La portion de cotisation affectée au service des retraites, par l'article 3o des présents statuts ;

2® — Un supplément éventuel, uniforme pour tous les participants, déterminé annuellement par TAssemblée générale et prélevé sur les recettes complémentaires ;

3« ~^ Les versements volontaires que les participants effectuent éventuellement pour accroître leur pension.

Ou bien :

Art. 5o (i). — Chaque année, l'Assemblée générale accorde des pensions, dont elle fixe le montant, en tenant compte de la durée du sociétariat et du montant des cotisations versées, et désigne les titu-

(1) La Société devra choisir l'un ou l'autre des articles 50 flguraDt au texte.

(2) Ou d'une des Caisses autonomes prévues par l'art. 27 de la loi.

(3) 50 ans au moins d'après l'art. 25 de la loi . Cet Age doit être aussi élevé que possible, pour accroître le montant de la pension.

(4) Ou réservé au profit de. . . .

636 PETIT If ANUBL POPULAIRE

laires. Ceux-ci doivent être âgés au moins de 5o ans et avoir acquitté la cotisation pendant i5 années au moins (i).

Les arrérages de ces pensions sont payés par la Caisse sociale et prélevés sur les revenus du fonds commun inaliénable (22).

Art. 5i. — L'Assemblée générale fixe (3) annuek lement le montant d'une allocation renouvelable de retraite, qui est versée à tous les membres participants âgés de plus de. . . ans.

Cette allocation est imputée au compte des dépenses complémentaires.

Art. 5a. — Une allocation renouvelable peut être également accordée aux membres participants, devenus infirmes ou incurables avant cet âge.

Elle est imputée au compte des dépenses complémentaires.

(i; Art. 23 de la loi.

(2) Ce dernier paragraphe peal être remplacé par le saivaDt : « Les pensions sont constituées à la Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse, iapitsl réservé au profit de la Société. »

Les pensions allouées sur le fonds commun ne peuvent être servies aux étrangers ne résidant pas en territoire firançais (art. *26 de la loi).

Les Sociétés nombreuses peuvent encore créer nue Caisse «atonome pour le service de leurs pensions, dans les termes de l'art. 27 de la loi ; si leur effectif n'est pas suffisant, elles peuvent s*afBlier à une union qui créerait cette caisse autonome.

(3) Dans cette fixation il pourra être tenu compte de la durée du sociétariat et du montant des cotisations versées.

d'économie socialk 537

Art. 53. — Les livrets de retraite, p l'article 5o, sont la propriété des membr pants qui les emportent dans le cas où il à (juitter la Société (i).