CHAPITRE PREMIER

Siège et but de la Société

Article premier. — Une Société de secours mutuels est formée entre les élèves et anciens élèves des écoles publiques primaires et des établissements d'enseignement public de toute nature et à tous les degrés de

Le siège de l'Association est :

Elle a pour but principal (sans toutefois pouvoir être engagée au delà de ses ressources disponibles) :

!• — De venir en aide aux Sociétaires malades, au moyen d'une indenmité journalière payée à leurs parents pendant le temps de la maladie de leurs enfants, et plus tard aux Sociétaires eux-mêmes ;

qo — De profiter dans la plus large mesure des avantages de la loi du !•' avril 1898, en constituant, au profit des membres de la Société, le fonds commun de retraite inaliénable, destiné à leur assurer, à la faveur du taux d'intérêt exceptionnel de 4 i/î> 0/0 et

des subventions de TÉtat, la pension de retraite la plus élevée ;

30 — De pourvoir chacun des Sociétaires d'un livret de la Caisse nationale des retraites (instrument de ses propres efforts pour accroître dans les termes de la loi du ao juillet 1886, la pension de retraite qui lui sera servie par la Société).

Ce livret comportera un premier versement effectué des deniers de la Société, à capital aliéné ;

4<> — D'assurer aux Sociétaires Tappui moral et fraternel de leurs anciens condisciples ; de les encourager dans la poursuite de leurs études professionnelles et de faciliter leurs débuts dans la vie ;

5<> — De rembourser aux ayants-droit, en cas de décès du sociétaire avant Tentrée en jouissance de sa pension, la moitié de la cotisation versée (soit a fr. 60 par année de cotisation) depuis son admission jusqu'à Tâge de vingt-et-un ans inclusivement (i).

Elle pourra, en outre, à titre facultatif. (Voir article 38) :

A. — Etablir des cours professionnels oucomplé-

(1) Une prime ou cotisation supplémentaire moyenne de cinq centi<< mes par mois on soixante centimes par an, couvrirait le risque de remboursement de 2 fr. 60, évitant ainsi ramoindrissement de la pension du fait du prélèvement de la prime sur la cotisation principale elle-même.

Pour les périodes au delà de 21 ans la prime serait plus élevée.

11 en serait de même si Ton voulait obtenir le remboursement d'une somme plus importante.

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mentaires en vue de rinstruction professionnelle ;

B. — Créer des offices de placement ;

G. — Favoriser l'admission des jeunes gens dans les Sociétés de secours mutuels d'adultes ;

D. — Dotation. — Contracter, au profit des Sociétaii*es, au moyen de cotisations graduées selon leur âge, une assurance-vie ayant pour objet de leur payer, à leur retour du régiment pour les hommes, et pour les filles et les jeunes gens exempts du service, à leur majorité, une dot proportionnée à leurs versements.