CHAPITRE III

Admission. — Exclaslon. — Privation et Suspension des droits dans la Société

Art. 5. — Les Membres honoraires sont admis par le Président et le Conseil d'administration sans condition d'âge, de domicile ou de nationalité.

Art. 6. — Les Membres participants sont admis provisoirement par le Conseil d'administration, dont la décision devra être ratifiée par l'Assemblée générale, après un stage de trois mois, au scrutin et à la majorité des voix ; ils devront être valides,

âgés de trois ans au moins et de ans au

plxis, et remplir les conditions du premier paragraphe de l'article 2.

Pourront être admis dans la Société, sans conditions de stage, soit au titre de subsistants, soit à titre définitif lorsqu'ils justifieront de leur état de validité, les Membres venant des Associations similaires, avec lesquelles la Société aura établi une Union, ou des conventions de réciprocité.

Pourront être également admis par l'Assemblée générale en qualité de Membres participants, après l'âge, mais dans les conditions ci-dessus fixées, les Membres honoraires qui, à la suite de revers de fortune se trouveraient dans la nécessité d'avoir recours à la Société et d^y prendre rang parmi les Sociétaires, à la condition, toutefois, qu'ils auront

d'égonomib sociale 55i

antérieurement acquitté pendant plus de dix années la cotisation de Membre honoraire.

Lors de la liquidation de leur pension de retraite proportionnelle, il sera tenu compte des années d'honorariat.

Art. 7. — Cessent de faire partie de la Société :

jo — Les Membres honoraires qui démissionnent, refusent de continuer leurs cotisations ou cessent de rendre à la Société, les services à raison desquels leur admission a été prononcée ;

2<» — Les Membres participants qui n'ont pas payé leurs cotisations depuis plus de deux mois ;

30 — Les Membres honoraires ou participants qui auraient commis une fraude au préjudice de la Société ;

4° — Conformément à l'article a8 de la loi du i«' avril 1898, ceux qui s'affilieront à plusieurs Sociétés profitant des subventions de l'État en vue de se constituer une pension supérieure à 36o fr., ou des capitaux en cas de vie ou de décès, supérieurs à 3,ooo fr., devront en faire la déclaration et renoncer en même temps à la partie de la pension dépassant le maximum légal ;

fio — L'exclusion pourra être prononcée par l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil : 10 Pour condamnation infamante ; 2° Pour injures ou voies de fait envers un Sociétaire dans l'enceinte des réunions, ou envers un Membre du Conseil d'administration, chargé ou non d'une fonction on d'une mission.

55a PETIT MANUBL POPULAIRB

Tout Membre exclu ne pourra être admis de nouveau dans la Société.

La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement. Toutefois, le Sociétaire exclu restera propriétaire du livret de Pension mutualiste et du livret de la Caisse nationale des retraites, acquis par lui.

Art. 8. — Cessent d'avoir droit aux avantages de r Association les Membres participants, qui n'ont pas acquitté leurs cotisations depuis plus d'un mois. Ils ne peuvent rentrer ultérieurement dans l'exercice de leurs droits qu'un mois après la régularisation de leur livret et en faisant constater leur état de bonne santé.

Art. 9. — Les Sociétaires, dans l'impossibilité momentanée d'acquitter leurs cotisations, pourront solliciter du Conseil d'administration un congé de trois mois qui pourra être renouvelé trois fois.

Pendant la durée du congé, les obligations et les droits réciproques de la Société et des Membres en état de congé sont suspendus.

A l'expiration du congé, le Sociétaire rentrera dans l'exercice de ses droits, un tnois après avoir fait constater son état de bonne santé et avoir acquitté les cotisations et amendes, dont il pouvait être redevable antérieurement au congé.

Les Sociétaires sous les drapeaux sont de droit en état de congé, pendant toute la durée de leur service.

Ils pourront, toutefois, continuer leurs verse-

D ECONOMIE SOCIALE

ments en vue de la retraite dans les conditi Tarticle Sa, et, dans ce cas seulement, la du congé pourra être comprise dans le temps de tariat exigé pour avoir droit à la pension de re