CHAPITRE IV

Administration

Art. lo. — La Société est administrée f Conseil, composé de : un Président, deux Vie sidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, i sorier, un Trésorier-adjoint et de... Administr pris parmi les Membres de la Société. LesJ mariées^ pourvues de V autorisation maritale, j faire partie du Conseil d'administration da conditions prescrites par la loi. Nul ne peu Membre du Bureau, s'il n*est Français et s'il n de ses droits civils et politiques.

A côté duConseil d'administration, dont ils partie à titre consultatif seulement, il pouri désigné autant de délégués qu'il y aura d affiliées à la Société. A ce titre, le directeur directrice de chaque école, leur délégué, ou 1 sident de chrque groupe affilié à la Société, appelés à prendre part aux réunions du C d'administration .

Art. II. — Les Membres du Conseil sont i Assemblée générale par les Membres honora les Membres participants âgés de plus de i6

654 PBTIT If ANUBt POPULAIRE

Art. la. — Le Président est nommé pour (i). . . . ans.par TAssemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages ; au second tour de scrutin, Télection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé Président.

Art. i3. — Le Conseil est nommé, suivant les mêmes formes, pour six ans, et se renouvelle par tiers tous les deux ans. Ses Membres sont indéfiniment rééligibles. L'ordre de roulement est établi par le sort.

Toutefois, le Secrétaire et le Trésorier-adjoints ne sortiront pas la même année que les titulaires.

Le procès- verbal de l'élection du Président et du Conseil d'administration est transmis à l'autorité compétente, dès que l'élection est devenue définitive.

Art. 14. — Le Conseil administre la Société, fait les règlements d'ordre intérieur, vote les dépenses afférentes aux frais généraux et délibère sur les questions qui lui sont réservées par les présents Statuts.

Art. i5. ^- Le Président surveille et assure l'exécution des Statuts et des décisions du Conseil d'administration, signe tous les actes, et représente la Société dans ses rapports avec l'administration supérieure. Il contresigne les documents et reçus

(1) Cinq «a sU «of.

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relatifs aux dépôts, retraits et mouTements de fonds, opérés par les soins du Trésorier dans les Caisses publiques. Il adresse, chaque année» à l'autorité supérieure (i) les états statistiques, le compte rendu des opérations de la Société, conformément aux articles 7 et 29 de la loi du !•' avril 1898. Les Vice- Présidents le remplacent quand il est empêché.

Art. 16. — Lo Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont chargés de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance ; ils enregistrent les admissions. ns sont chargés de la conservation des documents intéressant la Société.

Le Trésorier et le Trésorier-adjoint surveillent les recettes et les dépenses et sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des fonds confiés à leurs soins, ainsi que des titres de la Société.

Art. 17. — Tout changement dans les statuts ou dans la direction de la Société sera notifié et publié selon les formes indiquées à l'article 4i § dernier, delà loi du i«* avril 1898.

Ponds social.

Art. 18. — Le fonds social se compose : I*» — Des cotisations des Membres participants ; a» — Des cotisations des Membres honoraires; 30 — Du produit des amendes ;

(I) En proTÎnce, à la Préfectare du départe ment ; pour Paris et la Seine, an Ministère de l'Intérieur.

4"" — Des fonds placés et des intérêts échus :

50 ^ Des dons et legs, dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente ;

60 — Deg subventions accordées par L'Etat, le département ou la commune.

Les fonds en caisse ne pourront excéder cinquante centimes par tête de Sociétaire, en dehors de la rentrée des cotisations en cours et des sommes destinées aux versements à effectuer sur les livrets individuels de la Caisse des retraites. Le surplus est placé à la Caisse des Dépôts et Consignations (i), au compte courant de la Société, jusqu'à ce que l'emploi en ait été décidé par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 19. — La Société se réunit en Assemblée au moins une fois par an, pour entendre le rapport sur la situation financière, pour procéder au renouvellement des membres du Conseil et statuer sur les questions qui lui seront soumises par le Conseil d'administration. Les propositions émanant des Sociétaires devront, au moins trois mois avant

11) Les facilités accordées aux Sociétés de secours mutuels par la loi du 7 jaillet 1900 leur permettant d'opérer désormais, par rentremise des Percepteurs et des Directeurs des postes, à la Caisse des Dépôts et Consignations, les retraits et dépôts de fon<ls pour le service de la Société, — il n'y aura plus lieu d'avoir recours aux Caisses d'épargne que pour le strict nécessaire des besoins courants

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l'Assemblée générale, être soumises au Conseil d'administration. Les Membres participants âgés de plus de seize ans, ont seuls le droit de prendre part aux délibérations et aux votes. Au-dessous de cet âge, les enfants pourront être représentés aux Assemblées par leur représentant légal.

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les séances du Conseil onde TAssemblée générale.