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CHAPITRE VI. PROROGATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION, CONTESTATIONS

Art. 49. — La Société peut proroger sa durée par décision d'une assemblée générale, spécialement convoquée à cet efi'et, au moins quinze mois avant l'expiration du terme statutaire.

Art. 50.— La Société pourra être dissoute avant le terme indiqué à l'art. À, pour autant que la dissolution soit votée par les trois quarts des voix d'une assemblée générale extraordinaire, réunissant plus de la moitié des sociétaires.

La liquidation est de droit, quand le bilan constate à la fois la perte des fonds de réserve et de la moitié du capital social.

Le cas échéant, la réserve sera partagée entre les membres existant au moment de la dissolution, en tenant compte de leur ancienneté dans la Société et des parts sociales qu'ils auront possédées pendant chaque année de leur sociétariat.

Art. 51. — La liquidation est faite par trois sociétaires désignés par l'assemblée générale et munis des pouvoirs les plus étendus: elle a lieu au profit des sociétaires existant à cette époque.

Art. 52. — Toute contestation qui s'élèverait entre l'un des associés et la Société est jugée sans appel par trois arbitres, désignés l'un par la Société, l'autre par le sociétaire, le troisième par les deux premiers. Ces trois arbitres statuent souverainement en toute équité et avec dispense des formalités judiciaip(^s. A défaut d'entente sur le choix du tiers expert, celui-ci sera désigné par le juge de paix du canton.

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