BILAN. — RÉPARTITION DES BÉNÉFIŒS

Art. 44. — Les livres sont clôturés au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'administration dresse un inventaire de toutes les valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements. Il dresse le bilan et le compte des profits et pertes.

Art. 4S. — Endéans le mois, le tout est soumis sans déplacement aux commissaires, avec pièces à l'appui ; les commissaires font rapport et indiquent de quelle manière ils ont contrôlé les inventaires.

Art. 46. — Le 16 février, au plus tard, le bilan et le compte des profits et pertes sont, au siège social, à Tinspeclion des associés.

Art. 47. — L'approbation du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour l'administration et pour les commissaires.

Art. 48. — L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Ce bénéfice est réparti comme suit ;

l» K p. c. au fonds de réserve ;

2° Un intérêt de 3 p. c. sur les paris sociales intégralement versées.

La somme restante sera divisée de la manière suivante :

10 p. c. à l'administrateur-gérant ;

5 p. c. aux quatre autres membres du comité exécutif ensemble, à diviser au prorata de leurs présences aux séances pendant Texercice ;

20 p. c. aux membres du personnel employé et ouvrier de la Société, à la condition qu'ils soient sociétaires.

Ces 20 p. c. seront divisés, la moitié au prorata des traitements ou salaires que

chacun aura $^agnés pendant Texercice, l'autre moitié à l'appréciation du Conseil d'administration, selon les capacités, le mérite et le zèle de chaque employé ou ouvrier.

65 p. c. aux associés, au prorata des achats qu ils auront faits à la Société pendant l'exercice.

Ces 65 p. c. seront distribués aux sociétaires sous forme de jetons d'achat, lesquels auront cours dans toutes les branches de la Société. Le sociétaire ne pourra jamais être contraint d'acheter une marchandise déterminée à Taidc de ses jetons de bénéfice. Celui qui en exprimera le désir par écrit au président, pourra toucher son bénéfice en argent.

Dès que le bénéfice à accorder aux sociétaires, au prorata de lours achats, dépasse 5 p. c. des dits achats, les consommateurs des fourneaux seront admis à un partage dans les bénéfices dans une proportion à fixer par le Conseil général. Les jetons de bénéfice des consommateurs des fourneaux ne pourront servir qu'à rachat d'aliments dans les dits fourneaux. Un dixième des dits jetons sera inscrit à leur compte pour leur constituer une part de sociétaire de la coopérative.

Tout dividende ou part de bénéfice non réclamé endéans les cinq ans sera acquis au fonds de réserve.