FONDS SOCIAL

Art. -4 — Le minimum du capital social est fixé à 20 000 francs.

Il est représenté par des parts sociales de 200 francs, lesquelles sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être cédées ni vendues. Il comprend :

lo La taxe d'entrée à verser par chaque associé ;

^^ Le capital souscrit par chaque membre;

5» Le fonds de réserve et tout ce qui compose l'avoir commun des actionnaires;

4o Le fonds de prévision.

Art. S. — La Société dispose en outre :

lo Des fonds qui sont déposés par ses actionnaires, par des tiers ou par des sociétés ;

2<* Des ressources qu'elle se procure, soit par des emprunts, roit par des réescomptes.