DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES

Art. 6. — Le nombre des associés est illimité.

Un membre ne peut posséder plus de cinq actions.

Art. 7. — Les sociétaires prennent part aux assemblées générales Chaque action donne droit à une voix.

H n'est pas permis de voter par procuration. Les votes sont émis en élevant la main, sauf quand il s'agit de questions de personnes ; cependant, quand cinq des membres présents le demandent ou quand le président le décide, le vote aura lieu par scrutin secret.

Les sociétaires peuvent obtenir des avances et ont droit à une part des bénéfices sociaux.

Art. 8. — Les associés sont obligés :

i« De payer un droit dentrée de cinq francs par action souscrite;

20 De souscrire et de verser un capital minimum de 200 frs ;

3° De pourvoir aux frais d'administration et de se soumettre aux décisions prises par l'assemblée générale ou par le Conseil d'administration en vertu des statuts ;

4« De répondre des engagements soci lUx, jusqu'à concurrence de leur sous- <îription ;

^ De faire élection do domicile à Louvain pour toutes les contestations qui pourraient surgir (Art. 111 C. C.)

A défaut d'avoir satisfait à cette obligation, tous les actes seront valablement signifiés au siège de la Société.

Tout associé qui change de domicile est tenu d'en informer le Directeur par lettre. Tomes convocations lui adressées à son ancien domicile seront considérées «omme régulières, jusqu'à ce qu'il ait été satisfait à cette disposition.