DEMANDES D' AVANCES

Art. 39. — Pour obtenir une avance le sociétaire doit :

lo Faire partie de la Société au moins depuis deux mois ;

30 Offrir des garanties de solvabilité ;

30 N'être en retard pour le remboursement d'aucune avance ultérieure.

Art. 40. — On prête à tout sociétaire jusqu'à concurrence de ses apports, lesquels restent engagés jusqu'après remboursement complet des sommes avancées.

Art. 41. — Lorsque l'avance demandée les dépasse, le Comité exécutif décide. Il apprécie aussi si des garanties doivent être exigées. Les cautions doivent signer en présence d'un membre du Comité exécutif. Il est défendu aux membres du Conseil d'administration d'être caution pour des avances faites par la banque. L'honnêteté, l'esprit d'ordre, l'activité et l'habileté seront surtout pris en considération.

Art. 42. — On ne fait pas d'avances de moins de 25 frs.

Art. 43. — Le maximum est laissé à l'appréciation du Comité exécutif.

Art. 44. — Les demandes d'avances doivent être faites au Comité exécutif trois jours d'avance. Ue Comité exécutif décide dans la première réunion.

Art. 48. — Les avances sont faites pour trois mois au plus et peuvent être remboursées en un seul paiement ou par acomptes de SO o/o. Le Comité peut prolonger le terme, pourvu que les garants y consentent.

Art. 46. — Le taux de Tintérét et de la commission à payer par l'emprunteur est fixé par le Comité exécutif.

L'intérêt ne sera pas inférieur à 50 centimes.

Art. 47. — Si l'encaisse ne suffit pas pour satisfaire à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscription ou proportionnellement aux sommes demandées, selon la décision du Comité exécutif.

Art. 48. — Lorsqu'un membre a emprunté, sous la garantie d'une caution, une somme qui n'est pas encore remboursée, il ne peut obtenir un prêt nouveau que du consentement du premier répondant. Toutefois, celui-ci n'assume point par son consentement la responsabilité du nouvel emprunt.

Art. 49. — Les membres auxquels le Comité exécutif aurait refusé des avances peuvent en appeler au Conseil d'administration.