CHAPITRE X

Art. SO à 53. — (Inventaire et bilan).

Art. 54. — Le bénéfice net disponible après prélèvement des frais généraux est réparti comme suit :

10 p. c. au fonds de réserve ;

90 p. c. aux membres proportionnellement aux sommes versées sur leurs actions.

Le dividende ne pourra jamais dépasser 5 p. c. des sommes versées. L'excédent sera versé au fonds de prévision ; cependant, quand la partie des bénéfices à distribuer aux actionnaires dépasse 5 p. c. des sommes versées sur leurs actions, il pourra être accordé des jetons de présence aux membres du Comité exécutif.

Art. 55. — Lorsque la réserve aura atteint 10 p. c. du capital versé, la retenue cessera et les 10 p. c. des bénéfices qui y étaient destinés seront versés au fonds de prévision.

Art. 56. — Le fonds de prévision servira pour éteindre les créances contestaliles ou incertaines, ainsi que pour parfaire le dividende si les bénéfices ne permettaient pas de distribuer 5 p. c. aux actionnaires.