ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 22 à 28. — (Conseil d'administration, assemblées générales.)

Art. 29. — Le Conseil statue sur les demandes d'admission ; nomme, suspend et révoque le personnel ; fixe les atlributions,les traitements et les salaires.

Il a tous pouvoirs à l'effet de disposer des fonds sociaux dans l'intérêt de la Société : contracter des emprunts ; consentir hypothèque ; faire toutes opérations commerciales ; prendre inscriptions d'hypothèque et donner main-levée avec ou sans quittance ; ester en justice, compromettre et transiger ; et, en général, faire et agir pour la Société en tout ce qui rentre dans les opérations statutaires.

Art. 30. — H se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation du président ; il délibère valablement lorsque au moins quatre membres sont présents ; il se prononce à la majorité des voix : le président, en cas de parité, a voix prépondérante.

Art. 31. — Il est tenu procès-verbal de ses séances; celui-ci est signé par le président et le gérant.

Art. 32. — Le Conseil choisit dans son sein un président, un gérant et un chef de fabrication. Le gérant remplit les fonctions de secrétaire.

Art. 33. — Les ad niinistra leurs et commissaires ne sont responsables que de Texéeution de leur mandat et ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.

Art. 34. — Les administrateurs et commissaires ne reçoivent d'autre rémunération que celle fixée par Tart. 44 des statuts.

Art. 35. — Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la Société et se réunissent en collège sur la convocation de l'un d'eux ou du président du Conseil d'administration. Jls peuvent prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance, des procèsverbaux et généralement de toutes les écritures de la Société.

Ils peuvent assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

H leur est remis, tous les semestres, par le Conseil d'administration, un état résumant la situation active et passive de la Société. Les commissaires doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission, avec les propositions qu'ils croient convenables.

l/étendue et les effets de leur responsabilité sont ceux déterminés par les règles ordinaires du mandat.

Art. 36. — La gérance de la Société est exercée par le gérant et le chef de fabrication dans les conditions et les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Ils représentent la Société au dehors; les engagements signés conjointement par eux ou signés par l'un d'eux et le président lient la Société, envers laquelle ils ne sont personnellement responsables que lorsqu'ils ont agi sans l'assentiment ou contrairement aux résolutions du Conseil ou de l'assemblée générale.

ArL 37. — Le gérant e?t chargé de la correspondance, des archives, des procèsverbaux, des livres ; il fait exécuter les décisions du Conseil; il instruit les affaires sur lesquelles le Conseil a à statuer; il est chargé des recettes et des paiements.

Il présente tous les mois, au Conseil, un rapport sur la situation matérielle et financière de la Société.

Art. 38. — Les administrateurs et les commissaires, réunis sur convocation du président du Conseil, pourvoient provisoirement au remplacement de tout administrateur ou commissaire venant à faire défaut.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Les membres ainsi nommés achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Art. 39. — Le Conseil d'administration, d'accord avec le Collège des commissaires, règle les rapports de la gérance avec les associés, organise le service des bureaux et des ateliers, arrête tous règlements d'ordre intérieur et d'organisation conformément à l'esprit des statuts et crée, s'il y a lieu, des agences pour la vente des produits.